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Catégorie : Collectivités Territoriales & État

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Journée de formation des Petites Villes de France sur les dispositions de la loi de finances

Journée de formation des Petites Villes de France sur les dispositions de la loi de finances

Comme chaque année, j’ouvre la journée de formation des Petites Villes de France sur les dispositions de la loi de finances qui concernent les collectivités locales en partenariat avec le groupe BPCE. La matinée sera conclue par le président du comite des finances locales André Laignel.
« Parler de défiance généralisée dans la relation Etat-CT serait excessif mais parler de confiance serait mensonger » et donc il y a du travail pour renouer un dialogue serein entre l’Etat et les collectivités…  Lire la suite…

63ème congrès de l’association des maires et présidents de communautés de l’Ardèche

63ème congrès de l’association des maires et présidents de communautés de l’Ardèche

Jeudi 26 octobre, je participais au traditionnel congrès des maires de l’Ardèche en présence de Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur.

L’association des maires veille sans relâche à ce que la décentralisation garantisse aux communes une réelle autonomie de gestion des affaires locales et s’implique avec force pour que les maires disposent de moyens juridiques et financiers suffisants pour assurer leurs missions.

L’après-midi, une table ronde a permis des échanges avec les élus du Département sur le thème “Quelles communes demain…”. Les maires de l’Ardèche ont pu faire part de leurs inquiétudes à la Ministre, notamment sur la méthode de la conférence des territoires qui se réunira à nouveau le 14 décembre prochain. Ce fut aussi l’occasion d’interroger la Ministre sur la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages et sur les répercussions de cette mesure sur le budget des communes. Beaucoup l’ont aussi interpellée sur la baisse, voire la suppression des contrats aidés.

Dans sa prise de parole, Jacqueline Gourault a répondu point par point aux inquiétudes des maires, elle a aussi annoncé qu’il n’y aurait pas de nouvelle réforme territoriale durant le quinquennat. Tous les éléments de réponse ne furent pas satisfaisants mais il faut noter sa volonté de débat et de franchise.

Ce fut une belle journée d’échanges avec les élus de notre territoire qui sont en première lignes, au quotidien, pour faire vivre nos communes et intercommunalités.

 

Réforme du financement des hôpitaux : Pour l’APVF, les annonces de la Ministre de la Santé vont dans le bon sens

Réforme du financement des hôpitaux : Pour l’APVF, les annonces de la Ministre de la Santé vont dans le bon sens

A la suite des annonces de la Ministre de la Santé, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018 par l’Assemblée nationale, concernant une évolution des modes de tarification de l’hôpital, l’Association des petites villes de France (APVF) que préside Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche, prend acte avec satisfaction des annonces de la Ministre qui vont dans le bon sens.

L’APVF dénonce en effet depuis plusieurs années le système de la tarification à l’activité (T2A) qui pénalise fortement les petites structures hospitalières dans lesquelles le nombre d’actes est forcément moindre que dans les gros établissements.

Les modalités retenues pour une sortie progressive de la T2A devront porter une attention particulière à la tarification des petits établissements. Ces derniers ont toute leur place dans le parcours de soins à condition de disposer de moyens financiers pérennes et d’être enfin reconnus comme des composantes essentielles de l’offre de soins dans les territoires.

Au moment où un récent sondage Odoxa sur « l’hôpital de demain » témoigne une nouvelle fois de l’attachement de nos concitoyens à l’hôpital public mais aussi de leurs craintes d’une dégradation de l’offre de soins dans les années à venir, l’APVF souhaite que le Gouvernement accorde une attention soutenue aux petits établissements hospitaliers. Elle apportera sa contribution à la réforme de la rémunération des hôpitaux.

Examen en commission des crédits du PLF2018 pour la mission « administration territoriale de l’Etat » le 24 octobre 2017.

Examen en commission des crédits du PLF2018 pour la mission « administration territoriale de l’Etat » le 24 octobre 2017.

Pour retrouver mon intervention en commission ce jour sur le budget « administration territoriale de l’Etat ». Je souhaitais insister sur la nécessité de garder des équipes polyvalentes et suffisantes dans les préfectures, mais aussi interroger le ministre sur les évolutions à venir de la carte de leurs implantations. Le Ministre considère que les préfectures doivent compter au moins 100 agents pour être efficaces. Il ne souhaite pas bouleverser la carte des préfectures et sous-préfectures mais reste ouvert à la discussion. Enfin, il souhaite que la future agence nationale de développement des territoires s’appuie fortement sur les préfets.

Examen du projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques

Examen du projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques

Je suis intervenu à plusieurs reprises lors de l’examen du projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, et sur les dispositions relatives aux collectivités. A l’article 3, je l’ai fait pour souligner l’importance de l’effort que l’Etat leur demande alors qu’elles ont déjà réalisé de lourdes économies. Elles portent l’Investissement, elles ont porté la baisse des dépenses publiques et il faudrait désormais qu’elles portent le désendettement. L’article 7 montre d’ailleurs qu’elles sont traitées plus sévèrement.
Je suis aussi intervenu sur l’article 10 pour souligner que si la DGF est stable, le mécanisme de convention Etat/Collectivités doit être précisé. Enfin, à l’article 13, nous avons obtenu satisfaction en sortant le FCTVA et la fraction de TVA allouée aux Régions du plafonnement de l’enveloppe normée.

Ci-dessous mon intervention à l’article 3: 

Pour retrouver mes interventions aux articles 10, 13 et 7 ainsi que sur les amendements à l’article 13

http://www.assemblee-nationale.tv/video.5014389_59e7a9de7ad4c.2eme-seance–loi-de-programmation-des-finances-publiques-2018-a-2022-suite-article-10-a-apres-l–18-octobre-2017

Pour retrouver mes interventions notamment à l’article 3

http://www.assemblee-nationale.tv/video.5006638_59e74e7e0a006.1ere-seance–questions-au-gouvernement–loi-de-programmation-des-finances-publiques-2018-a-2022-a-18-octobre-2017

Olivier Dussopt en mission sur la réforme des finances locales

Olivier Dussopt en mission sur la réforme des finances locales

Olivier DUSSOPT est membre de l’équipe d’expertise nommée ce jeudi 12 octobre, par le Premier Ministre, sur la réforme du financement des collectivités locales et la clarification des relations financières entre l’Etat et les collectivités.

Il a accepté la proposition faite par le Premier Ministre de rejoindre, au titre des personnalités qualifiées comme Rapporteur des denrières lois de décentralisation,  cette équipe animée par Alain Richard, Sénateur, ancien Ministre, et Dominique Bur, Préfet, ancien directeur général des collectivités locales. Cette équipe est composée de Mme Marie-Christine Lepetit, Inspectrice Générale des Finances, de M. Christian Charpy, Conseiller à la Cour des Comptes, de M. Alain Lambert, ancien Président du département de l’Orne, Président du conseil national des normes, ancien Ministre, de M. Jean-Luc Warsmann, Député et ancien Président de la commission des lois, et de Mme Isabelle Chatry, conseillère à l’OCDE.

La conférence nationale des territoires a été installée le 17 juillet 2017 par le Président de la République. Elle repose sur une conception renouvelée de la relation entre l’Etat et les territoires, basée sur la confiance et la responsabilité. Elle prévoit notamment la négociation, entre l’Etat et les territoires, d’un contrat de mandature pour définir les engagements réciproques de chacun des partenaires

La présente mission doit permettre de proposer des évolutions sur trois des chantiers évoqués précédemment : la maîtrise des dépenses locales, la refonte de la fiscalité locale et le financement et la gestion des allocations individuelles de solidarité.

C’est assuré de conserver sa liberté de parole, et d’appréciation sur les mesures mises en œuvre par l’exécutif, qu’Olivier Dussopt participera à cette mission avec son expérience d’élu local mais aussi avec la volonté de faire entendre l’intérêt des collectivités locales et la nécessité de tenir compte de leur situation particulière pour garantir des services publics de qualité partout sur le territoire.

 

Intervention en séance publique le 12 octobre 2017 sur la proposition de loi relative au transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI

Intervention en séance publique le 12 octobre 2017 sur la proposition de loi relative au transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI

Pour retrouver mon intervention en séance sur la PPL visant à supprimer le caractère obligatoire du transfert de compétence « eau et assainissement » aux intercommunalités.  Lire la suite…

Examen en commission des Lois de la proposition de loi relative au maintien du caractère optionnel du transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI le 5 octobre 2017

Examen en commission des Lois de la proposition de loi relative au maintien du caractère optionnel du transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI le 5 octobre 2017

Pour retrouver mon intervention en Commission des Lois sur la proposition de loi du Sénat maintenant l’eau et l’assainissement des les compétences optionnelles dans les communautés de communes et d’agglomérations, et supprimant donc le caractère obligatoire des communes vers les EPCI en 2020.  Lire la suite…