Actualités

Catégorie : Actualité Nationale

933 articles

Il y a 36 ans la France abolissait la peine de mort…

Il y a 36 ans la France abolissait la peine de mort…

Le 18 septembre 1981, la peine de mort était abolie en France après un débat passionné marqué par le discours historique de Robert Badinter le 17 septembre. Dans une note écrite en 1977, dont on retrouve l’essence dans son ouvrage « L’exécution », Badinter décrivait la dernière exécution capitale intervenue en France à Marseille, celle d’un homme qui avait tué son épouse. Lire la suite…

Intervention en commission des Lois – Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Intervention en commission des Lois – Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Pour retrouver mon intervention en commission de lois cet après-midi sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. J’ai fait part de notre volonté de concilier sécurité et libertés publiques, mais aussi de nos interrogations et de notre volonté d’un contrôle parlementaire renforcé sur les dispositions des articles 1 à 4 qui transposent dans le droit commun des dispositions de l’état d’urgence tout en les limitant à la seule prévention des actes de terrorisme. C’est un régime de contrôle parlementaire que nous avions prévu lors de la prorogation de l’état d’urgence.

Lire la suite…

Nomination comme coordinateur du groupe Nouvelle Gauche sur le Projet de Loi « Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme »

Nomination comme coordinateur du groupe Nouvelle Gauche sur le Projet de Loi « Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme »

Olivier DUSSOPT, Député de l’Ardèche, et membre de la commission des lois  a été désigné coordinateur du groupe Nouvelle Gauche à l’Assemblée Nationale sur le Projet de Loi « Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme » qui sera examiné en commission à partir du 12 septembre.

Au sein de la commission et durant la durée du débat parlementaire sur le texte de loi, il sera le chef de file du groupe socialiste. Il rencontrera à ce titre, ce mardi 12 septembre, Gérard Collomb, Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur.

Rentrée scolaire dans les communes : L’APVF rappelle toute l’utilité des emplois aidés

Rentrée scolaire dans les communes : L’APVF rappelle toute l’utilité des emplois aidés

Une délégation de l’Association des petites villes de France, présidée par Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche,  été reçue vendredi dernier par Messieurs Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires, Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education nationale, et Monsieur le Directeur de cabinet de Muriel Pénicaud, Ministre du Travail.

L’APVF a déploré la méthode du Gouvernement qui, en remettant précipitamment en cause les contrats aidés sans concertation préalable avec les collectivités, va à l’encontre de l’objectif de « pacte de confiance » entre les pouvoirs locaux et l’État fixé lors de la conférence des territoires.

Les élus représentants l’APVF* ont rappelé toute l’utilité des emplois aidés pour la cohésion sociale et territoriale qui, lorsqu’ils s’inscrivent dans un parcours professionnel, permettent à des personnes en situation de précarité de se rapprocher de l’emploi, de se former et d’acquérir des compétences tout en offrant la possibililité à des collectivités ou des associations de conforter l’offre de services publics de proximité.

En ce jour de rentrée, l’APVF rappelle que nombre de petites villes de métropole et d’Outre-mer sont mises en difficulté pour assurer un bon déroulement de la rentrée scolaire.

Elle prend acte que les ministres se sont engagés à donner aux préfets des consignes de souplesse pour permettre la reconduction de certains emplois en fonction des moyens disponibles aux fins notamment de garantir le bon déroulement de la rentrée scolaire.

L’APVF invite le gouvernement à réexaminer sa position concernant la diminution du nombre d’emplois aidés à court et moyen terme. Elle souhaite également que l’Etat agisse pour restaurer la confiance et renouer un dialogue frucutueux avec les acteurs locaux.

Déclaration commune des élus socialistes réunis à La Rochelle

Déclaration commune des élus socialistes réunis à La Rochelle

Les élus socialistes et républicains, réunis à La Rochelle pour leur séminaire annuel, expriment leurs plus vives inquiétudes face aux différentes mesures annoncées par le gouvernement d’Edouard Philippe.

Au moment où tous les indicateurs montrent que la croissance économique repart, en grande partie parce que la politique du quinquennat de François Hollande porte ses fruits, redonnant à nos concitoyens espoir et confiance, aucune cure d’austérité pour nos territoires ne saurait se justifier.

Les collectivités locales ont depuis 2010 participé au redressement des comptes publics de notre pays, tout en conduisant une politique responsable et courageuse. Elles ont investi dans des projets territoriaux structurants, tout en assurant un service public de qualité. Elles ne peuvent devenir aujourd’hui les variables d’ajustement d’une politique de rigueur, de droite, qui peine à cacher son nom. Entraver leurs capacités d’action serait une erreur stratégique qui pourrait remettre en cause la cohésion sociale et nuire dangereusement au réveil économique que connait notre pays. Rappelons, qu’en France, près de 70% de l’investissement public est réalisé par les collectivités locales. Lire la suite…

Intervention auprès de la Ministre du Travail sur la suppression des emplois aidés

Intervention auprès de la Ministre du Travail sur la suppression des emplois aidés

La diminution, voire la suppression quasi-totale, des emplois aidés dans le cadre de la nouvelle politique de l’emploi du Gouvernement est une mauvaise nouvelle.
Cela crée des inquiétudes et des difficultés dans les écoles, notamment là où des communes et associations de gestion salarient des personnels en CAE, dans les clubs de sport, dans les associations culturelles mais aussi dans les établissements d’accueil de personnes âgées et les hôpitaux locaux.

Lire la suite…

Question au Gouvernement sur la suppression des crédits d’aide à l’investissement des collectivités

Question au Gouvernement sur la suppression des crédits d’aide à l’investissement des collectivités

J’ai interrogé le Gouvernement au sujet de la suppression de 300 millions de crédits à destination des collectivités locales, avec notamment 46,5 millions au titre de la politique de la ville et 216 millions au titre de la DETR, en contradiction avec l’engagement pris par le Président de la République le 17 juillet dernier.

Lire la suite…

Pourquoi je n’ai pas voté l’habilitation à légiférer par ordonnance pour réformer le droit du travail

Pourquoi je n’ai pas voté l’habilitation à légiférer par ordonnance pour réformer le droit du travail

L’Assemblée Nationale a adopté, de manière définitive, la loi habilitant le Gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances, après la commission mixte paritaire. La loi a été adoptée par 421 voix pour, contre 74 oppositions et 23 abstentions. J’ai voté contre, comme tous les députés socialistes, pour les raisons suivantes sur la forme et le fond.
Sur la forme, je ne crois pas que le recours aux ordonnances soit une bonne méthode, surtout quand l’exécutif dispose d’…une majorité aussi écrasante. De plus, il nous est demandé un blanc-seing alors que la concertation avec les organisations syndicales et professionnelles n’est pas terminée. Enfin, quasiment aucune de nos propositions n’a été retenue et je pense notamment à notre volonté de rendre obligatoire la présence d’administrateurs salariés dans les très grandes entreprises. Lire la suite…

Projet de loi pour la confiance en la vie publique, présentation d’une motion de renvoi en commission

Projet de loi pour la confiance en la vie publique, présentation d’une motion de renvoi en commission

Pour retrouver la motion de renvoi en commission du projet de loi pour la confiance en la vie publique, que j’ai défendue en fin d’après-midi devant l’Assemblée Nationale au nom du groupe des socialistes et apparentés.
Nous ne sommes pas opposés à ces deux textes (ordinaire et organique) mais force est de constater que le Gouvernement nous demande d’adopter ces textes avant de réviser la Constitution, ce qui a pour conséquence de fragiliser certaines dispositions et pour l’exécutif de renoncer à tenir certains engagements.

Lire la suite…

Rétablir la vérité sur les APL

Rétablir la vérité sur les APL

Les aides au logement ont été réformées en 2016, il n’a jamais été envisagé de les réduire de 5€ pour tout le monde comme veut le faire croire l’exécutif.

Le Gouvernement doit assumer seul cette décision injuste qui frappe les plus modestes au moment même où la réforme de l’ISF favorisera les plus riches.

LA FAGE, L’UNEF, LA Fédération des acteurs de la solidarité ou encore la Fondation Abbé Pierre ont vivement réagi à cette annonce.

Lire la suite…