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Jour : 13 octobre 2017

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Olivier Dussopt en mission sur la réforme des finances locales

Olivier Dussopt en mission sur la réforme des finances locales

Olivier DUSSOPT est membre de l’équipe d’expertise nommée ce jeudi 12 octobre, par le Premier Ministre, sur la réforme du financement des collectivités locales et la clarification des relations financières entre l’Etat et les collectivités.

Il a accepté la proposition faite par le Premier Ministre de rejoindre, au titre des personnalités qualifiées comme Rapporteur des denrières lois de décentralisation,  cette équipe animée par Alain Richard, Sénateur, ancien Ministre, et Dominique Bur, Préfet, ancien directeur général des collectivités locales. Cette équipe est composée de Mme Marie-Christine Lepetit, Inspectrice Générale des Finances, de M. Christian Charpy, Conseiller à la Cour des Comptes, de M. Alain Lambert, ancien Président du département de l’Orne, Président du conseil national des normes, ancien Ministre, de M. Jean-Luc Warsmann, Député et ancien Président de la commission des lois, et de Mme Isabelle Chatry, conseillère à l’OCDE.

La conférence nationale des territoires a été installée le 17 juillet 2017 par le Président de la République. Elle repose sur une conception renouvelée de la relation entre l’Etat et les territoires, basée sur la confiance et la responsabilité. Elle prévoit notamment la négociation, entre l’Etat et les territoires, d’un contrat de mandature pour définir les engagements réciproques de chacun des partenaires

La présente mission doit permettre de proposer des évolutions sur trois des chantiers évoqués précédemment : la maîtrise des dépenses locales, la refonte de la fiscalité locale et le financement et la gestion des allocations individuelles de solidarité.

C’est assuré de conserver sa liberté de parole, et d’appréciation sur les mesures mises en œuvre par l’exécutif, qu’Olivier Dussopt participera à cette mission avec son expérience d’élu local mais aussi avec la volonté de faire entendre l’intérêt des collectivités locales et la nécessité de tenir compte de leur situation particulière pour garantir des services publics de qualité partout sur le territoire.

 

Intervention en séance publique le 12 octobre 2017 sur la proposition de loi relative au transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI

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Pour retrouver mon intervention en séance sur la PPL visant à supprimer le caractère obligatoire du transfert de compétence « eau et assainissement » aux intercommunalités.  Lire la suite…