Je suis intervenu à plusieurs reprises lors de l’examen du projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, et sur les dispositions relatives aux collectivités. A l’article 3, je l’ai fait pour souligner l’importance de l’effort que l’Etat leur demande alors qu’elles ont déjà réalisé de lourdes économies. Elles portent l’Investissement, elles ont porté la baisse des dépenses publiques et il faudrait désormais qu’elles portent le désendettement. L’article 7 montre d’ailleurs qu’elles sont traitées plus sévèrement.
Je suis aussi intervenu sur l’article 10 pour souligner que si la DGF est stable, le mécanisme de convention Etat/Collectivités doit être précisé. Enfin, à l’article 13, nous avons obtenu satisfaction en sortant le FCTVA et la fraction de TVA allouée aux Régions du plafonnement de l’enveloppe normée.

Ci-dessous mon intervention à l’article 3: 

Pour retrouver mes interventions aux articles 10, 13 et 7 ainsi que sur les amendements à l’article 13

http://www.assemblee-nationale.tv/video.5014389_59e7a9de7ad4c.2eme-seance–loi-de-programmation-des-finances-publiques-2018-a-2022-suite-article-10-a-apres-l–18-octobre-2017

Pour retrouver mes interventions notamment à l’article 3

http://www.assemblee-nationale.tv/video.5006638_59e74e7e0a006.1ere-seance–questions-au-gouvernement–loi-de-programmation-des-finances-publiques-2018-a-2022-a-18-octobre-2017

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