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Catégorie : Vie parlementaire

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Il y a 36 ans la France abolissait la peine de mort…

Il y a 36 ans la France abolissait la peine de mort…

Le 18 septembre 1981, la peine de mort était abolie en France après un débat passionné marqué par le discours historique de Robert Badinter le 17 septembre. Dans une note écrite en 1977, dont on retrouve l’essence dans son ouvrage « L’exécution », Badinter décrivait la dernière exécution capitale intervenue en France à Marseille, celle d’un homme qui avait tué son épouse. Lire la suite…

Intervention en commission des Lois – Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Intervention en commission des Lois – Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Pour retrouver mon intervention en commission de lois cet après-midi sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. J’ai fait part de notre volonté de concilier sécurité et libertés publiques, mais aussi de nos interrogations et de notre volonté d’un contrôle parlementaire renforcé sur les dispositions des articles 1 à 4 qui transposent dans le droit commun des dispositions de l’état d’urgence tout en les limitant à la seule prévention des actes de terrorisme. C’est un régime de contrôle parlementaire que nous avions prévu lors de la prorogation de l’état d’urgence.

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En visite au collège Marie Curie de Tournon-sur-Rhône

En visite au collège Marie Curie de Tournon-sur-Rhône

Vendredi 8 septembre, j’étais très heureux d’accompagner Laurent Ughetto, président du conseil départemental, sa vice-présidente Stéphanie Barbato-Barbe et sa déléguée Sandrine Chareyre pour visiter le collège Marie Curie de Tournon-sur-Rhône dans le cadre de la rentrée scolaire. De nombreux élus du territoire étaient présents comme Frédéric Sausset, maire et président d’agglomération, mais aussi bien sûr ma suppléante Michele Victory. Lire la suite…

Nomination comme coordinateur du groupe Nouvelle Gauche sur le Projet de Loi « Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme »

Nomination comme coordinateur du groupe Nouvelle Gauche sur le Projet de Loi « Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme »

Olivier DUSSOPT, Député de l’Ardèche, et membre de la commission des lois  a été désigné coordinateur du groupe Nouvelle Gauche à l’Assemblée Nationale sur le Projet de Loi « Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme » qui sera examiné en commission à partir du 12 septembre.

Au sein de la commission et durant la durée du débat parlementaire sur le texte de loi, il sera le chef de file du groupe socialiste. Il rencontrera à ce titre, ce mardi 12 septembre, Gérard Collomb, Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur.

Intervention commune des élus Ardéchois contre la suppression des emplois aidés

Intervention commune des élus Ardéchois contre la suppression des emplois aidés

La diminution, voire la suppression quasi-totale, des emplois aidés dans le cadre de la nouvelle politique de l’emploi du Gouvernement est une mauvaise nouvelle.
Cela crée des inquiétudes et des difficultés dans les écoles, notamment là où des communes et associations de gestion salarient des personnels en CAE, dans les clubs de sport, dans les associations culturelles mais aussi dans les établissements d’accueil de personnes âgées et les hôpitaux locaux.
Ainsi, avec les autres parlementaires de l’Ardèche, le Président du Conseil Départemental et les présidents des associations des maires, nous avons appelé l’attention du Gouvernement sur les conséquences néfastes pour le territoire de la suppression de ces emplois.

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Question au Gouvernement sur la suppression des crédits d’aide à l’investissement des collectivités

Question au Gouvernement sur la suppression des crédits d’aide à l’investissement des collectivités

J’ai interrogé le Gouvernement au sujet de la suppression de 300 millions de crédits à destination des collectivités locales, avec notamment 46,5 millions au titre de la politique de la ville et 216 millions au titre de la DETR, en contradiction avec l’engagement pris par le Président de la République le 17 juillet dernier.

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Pourquoi je n’ai pas voté l’habilitation à légiférer par ordonnance pour réformer le droit du travail

Pourquoi je n’ai pas voté l’habilitation à légiférer par ordonnance pour réformer le droit du travail

L’Assemblée Nationale a adopté, de manière définitive, la loi habilitant le Gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances, après la commission mixte paritaire. La loi a été adoptée par 421 voix pour, contre 74 oppositions et 23 abstentions. J’ai voté contre, comme tous les députés socialistes, pour les raisons suivantes sur la forme et le fond.
Sur la forme, je ne crois pas que le recours aux ordonnances soit une bonne méthode, surtout quand l’exécutif dispose d’…une majorité aussi écrasante. De plus, il nous est demandé un blanc-seing alors que la concertation avec les organisations syndicales et professionnelles n’est pas terminée. Enfin, quasiment aucune de nos propositions n’a été retenue et je pense notamment à notre volonté de rendre obligatoire la présence d’administrateurs salariés dans les très grandes entreprises. Lire la suite…

Pause estivale

Pause estivale

La permanence parlementaire sera fermée du 31 juillet au 21 août.

Olivier Dussopt, Michèle Victory, et l’ensemble de l’équipe parlementaire vous souhaitent un bel été et vous donnent rendez-vous à la rentrée.