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Catégorie : Vie parlementaire

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Examen en séance des crédits « remboursements et dégrèvements » dans le cadre du PLF 2018 – Mercredi 15 novembre

Examen en séance des crédits « remboursements et dégrèvements » dans le cadre du PLF 2018 – Mercredi 15 novembre

Ce mercredi soir, vers 23h45…, nous avons ouvert le débat sur la mission budgétaire « participation de l’Etat, remboursements et dégrèvements ». Je suis intervenu au nom de mon groupe sur la question du dégrèvements et notamment sur les modalités la compensation de la Taxe d’Habitation pour les communes et les EPCI. Sur la question du financement de l’article 3ter, que j’évoque en fin d’intervention au profit des veuves et veufs ayant élevé des enfants pendant au moins cinq ans, un amendement du Gouvernement a apporté une réponse satisfaisante dans le débat. Par contre, je n’ai pas obtenu de réponse de Bruno Le Maire sur la pérennité du mode dit de dégrèvement ni sur la révision des valeurs locatives.

 

Examen en commission de la loi ratifiant l’ordonnance créant l’établissement public unique Paris La Défense le 15/11/17

Examen en commission de la loi ratifiant l’ordonnance créant l’établissement public unique Paris La Défense le 15/11/17

Le quartier de la Défense a été créé en 1958 et avec lui un établissement public d’aménagement. En 2007, c’est un second établissement public, Defacto, qui était créé pour la gestion et l’animation. Comme rapporteur de la loi MAPTAM, j’avais conduit les débats permettant de clarifier le partage des charges et des biens entre ces deux établissements en 2013. Enfin, suite logique, la loi du 2 février 2017 a autorisé le Gouvernement à fusionner les deux établissements en un seul par une ordonnance.
Nous avons examiné en commission des lois le projet de ratification de cette ordonnance, projet dont je suis co-rapporteur d’application.

Examen en séance des crédits « relations avec les collectivités » dans le cadre du PLF 2018 – Mardi 14 novembre

Examen en séance des crédits « relations avec les collectivités » dans le cadre du PLF 2018 – Mardi 14 novembre

Je suis intervenu en séance sur le budget des concours financiers de l’Etat aux collectivités pour évoquer l’intégration des DCRTP dans les variables d’ajustement et soutenir l’idée d’une loi de financement des collectivités locales. Sur le premier point, la réponse n’est pas encore satisfaisante mais la second lecture du PLF permettra, peut-être, de régler cette question.

J’ai aussi demandé, mais sans succès, que la compensation de la taxe d’habitation par la méthode de dégrèvement soit garantie sur le long terme sans aller vers la méthode de l’allocation de compensation. L’expérience a montré souvent des variations.

Examen en commission des crédits « relations avec les collectivités » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018

Examen en commission des crédits « relations avec les collectivités » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018

Pour retrouver mon intervention en commission élargie des lois et des finances au sujet des collectivités locales.
Sur le maintien de la DGF mais le financement par les variables d’ajustement des mesures nouvelles de hausse dela DSU, de la DSR ou de la dotation pour les titres sécurisés, ce qui est regrettable, le Ministre a rappelé que quelques crédits nouveaux avaient été apportés (384 millions sur un total d’environ 30 milliards) mais en réalité, ils ont servi de variables d’ajustement en première partie du budget. Sur la garantie dans le temps de la compensation de la TH par un dégrèvement, il ne s’est pas engagé.
Une bonne nouvelle par contre, il a apporté le soutien du Gouvernement à mon amendement sur l’éligibilité de tous les bureaux centralisateurs à la DSR « bourgs-centres » et la commission des lois a donné un avis favorable dans la foulée. Cela concerne 25 communes dont Sarras en Ardèche qui, si c’est confirmé lors du vote en séance, pourrait ainsi bénéficier de cette dotation supplémentaire.

Examen en commission des crédits du PLF 2018 pour la mission « remboursements et dégrèvements » le 8 novembre 2017

Examen en commission des crédits du PLF 2018 pour la mission « remboursements et dégrèvements » le 8 novembre 2017

J’ai interrogé le Gouvernement, en commission des finances ce mercredi matin, sur la réforme-suppression de la taxe d’habitation.
Sur le fait que l’exposé des motifs de l’article 3 envisage un mécanisme de blocages des taux comme sur la question d’une réforme globale de la fiscalité locale, le Secrétaire d’Etat a renvoyé aux débats de la conférence nationale des territoires.
Sur les abattements, il a précisé que la compensation par dégrèvement sera faite sur la base des taux et régimes d’abattements de 2017 et qu’une réduction des abattements décidée pour 2018 sera supportée par les contribuables. Dont acte, mais cela dit pas comment cela fonctionnera lorsqu’en 2020, l’exonération concernera 100% des sommes payées en 2017. Cela ne répond pas non plus au fait que la non révision des bases aura pour conséquence de figer, au moins jusqu’en 2020, les inégalités de ressources entre territoires.
Sur la crainte d’une application anticipée par les DDFIP de l’article 3ter du PLF sur la prorogation de l’exonération de certaines veuves et veuves ayant élevé des enfants, il s’est engagé à une réponse technique de ses services et c’est une réponse attendue par de nombreux élus qui constatant un amoindrissement de leurs bases définitives par rapport aux bases prévisionnelles notifiées au printemps. C’est aussi, si c’est confirmé, un véritable nid à contentieux.

Une fin de semaine sur le terrain

Une fin de semaine sur le terrain

Vendredi 3 novembre , nous nous sommes retrouvés avec de très nombreux élus, dont mon ami Maurice Weiss, maire de St Agrève et vice-président du conseil départemental, pour répondre à l’invitation d’un autre ami, Henri Guillot, maire de Mars, pour l’inauguration de la mairie, de trois logements communaux, d’une boutique, d’un atelier d’art et de l’agence postale. Ce projet de requalification du centre-bourg a débuté en 2012 et je l’avais alors soutenu comme président du syndicat mixte de l’Ardèche Verte. Ce fut une belle soirée d’inauguration pour ce beau projet de centre bourg dont l’investissement représente 800 000 €. Les communes de notre territoire se renouvellent, et se développent ! Ici c’est tout un cœur de village qui se restructure, avec le soutien de toutes les forces vives du Nord Ardèche pour offrir les services de proximité nécessaire à notre vie quotidienne ! 

 

 

 

Enfin, samedi matin, à l’invitation de l’UPECL (Union des partenaires économiques du canton de Lamastre), j’ai participé à l’inauguration du 2ème salon du commerce et de l’artisanat du Pays de Lamastre. Cette manifestation réunit tous les deux ans  une cinquantaine d’exposants pour mettre en valeur le territoire. Ce fut l’occasion pour moi de rappeler l’importance des artisans et commerçants dans le tissu économique et commercial du territoire. Ce salon est une nouvelle fois l’occasion de rencontrer des acteurs locaux dynamiques, qui offrent un réel service de qualité et de proximité aux habitants. Ils font vivre leur territoire et nous devons être à leurs côtés pour les accompagner !

« Une responsabilité collective » Tribune pour le magazine « constructif »

« Une responsabilité collective » Tribune pour le magazine « constructif »

Pour retrouver une tribune que je signe, comme Président de l’APVF, dans le numéro du mois de novembre du magazine « Constructif » qu’édite la Fédération Française du Bâtiment. Ce numéro est consacré aux fractures territoriales et aux réponses des différents acteurs pour les limiter et les résorber.

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Examen en commission des crédits du PLF 2018 pour la mission « gestion des finances publiques »

Examen en commission des crédits du PLF 2018 pour la mission « gestion des finances publiques »

Pour retrouver mon intervention de ce jeudi 2 novembre 2017 en commission sur la mission budgétaire « finances et fonction publique », notamment sur la compensation de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires.

Le ministre des finances m’a, en réponse, assuré qu’aucun agent ne serait impacté par la hausse de la CSG mais il n’a pas à ce stade décrit exactement comment ni pris l’engagement de la neutralité financière pour les collectivités et les hôpitaux employeurs. A suivre donc .. il a aussi confirmé la volonté du Gouvernement de réduire de 120 000 le nombre de fonctionnaires, dont 70 000 dans la fonction publique territoriale sans dire comment il envisage de conjuguer ce souhait avec le principe de libre administration.

Journée de formation des Petites Villes de France sur les dispositions de la loi de finances

Journée de formation des Petites Villes de France sur les dispositions de la loi de finances

Comme chaque année, j’ouvre la journée de formation des Petites Villes de France sur les dispositions de la loi de finances qui concernent les collectivités locales en partenariat avec le groupe BPCE. La matinée sera conclue par le président du comite des finances locales André Laignel.
« Parler de défiance généralisée dans la relation Etat-CT serait excessif mais parler de confiance serait mensonger » et donc il y a du travail pour renouer un dialogue serein entre l’Etat et les collectivités…  Lire la suite…

63ème congrès de l’association des maires et présidents de communautés de l’Ardèche

63ème congrès de l’association des maires et présidents de communautés de l’Ardèche

Jeudi 26 octobre, je participais au traditionnel congrès des maires de l’Ardèche en présence de Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur.

L’association des maires veille sans relâche à ce que la décentralisation garantisse aux communes une réelle autonomie de gestion des affaires locales et s’implique avec force pour que les maires disposent de moyens juridiques et financiers suffisants pour assurer leurs missions.

L’après-midi, une table ronde a permis des échanges avec les élus du Département sur le thème “Quelles communes demain…”. Les maires de l’Ardèche ont pu faire part de leurs inquiétudes à la Ministre, notamment sur la méthode de la conférence des territoires qui se réunira à nouveau le 14 décembre prochain. Ce fut aussi l’occasion d’interroger la Ministre sur la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages et sur les répercussions de cette mesure sur le budget des communes. Beaucoup l’ont aussi interpellée sur la baisse, voire la suppression des contrats aidés.

Dans sa prise de parole, Jacqueline Gourault a répondu point par point aux inquiétudes des maires, elle a aussi annoncé qu’il n’y aurait pas de nouvelle réforme territoriale durant le quinquennat. Tous les éléments de réponse ne furent pas satisfaisants mais il faut noter sa volonté de débat et de franchise.

Ce fut une belle journée d’échanges avec les élus de notre territoire qui sont en première lignes, au quotidien, pour faire vivre nos communes et intercommunalités.