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Jour : 8 novembre 2017

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Examen en commission des crédits du PLF 2018 pour la mission « remboursements et dégrèvements » le 8 novembre 2017

Examen en commission des crédits du PLF 2018 pour la mission « remboursements et dégrèvements » le 8 novembre 2017

J’ai interrogé le Gouvernement, en commission des finances ce mercredi matin, sur la réforme-suppression de la taxe d’habitation.
Sur le fait que l’exposé des motifs de l’article 3 envisage un mécanisme de blocages des taux comme sur la question d’une réforme globale de la fiscalité locale, le Secrétaire d’Etat a renvoyé aux débats de la conférence nationale des territoires.
Sur les abattements, il a précisé que la compensation par dégrèvement sera faite sur la base des taux et régimes d’abattements de 2017 et qu’une réduction des abattements décidée pour 2018 sera supportée par les contribuables. Dont acte, mais cela dit pas comment cela fonctionnera lorsqu’en 2020, l’exonération concernera 100% des sommes payées en 2017. Cela ne répond pas non plus au fait que la non révision des bases aura pour conséquence de figer, au moins jusqu’en 2020, les inégalités de ressources entre territoires.
Sur la crainte d’une application anticipée par les DDFIP de l’article 3ter du PLF sur la prorogation de l’exonération de certaines veuves et veuves ayant élevé des enfants, il s’est engagé à une réponse technique de ses services et c’est une réponse attendue par de nombreux élus qui constatant un amoindrissement de leurs bases définitives par rapport aux bases prévisionnelles notifiées au printemps. C’est aussi, si c’est confirmé, un véritable nid à contentieux.

Une fin de semaine sur le terrain

Une fin de semaine sur le terrain

Vendredi 3 novembre , nous nous sommes retrouvés avec de très nombreux élus, dont mon ami Maurice Weiss, maire de St Agrève et vice-président du conseil départemental, pour répondre à l’invitation d’un autre ami, Henri Guillot, maire de Mars, pour l’inauguration de la mairie, de trois logements communaux, d’une boutique, d’un atelier d’art et de l’agence postale. Ce projet de requalification du centre-bourg a débuté en 2012 et je l’avais alors soutenu comme président du syndicat mixte de l’Ardèche Verte. Ce fut une belle soirée d’inauguration pour ce beau projet de centre bourg dont l’investissement représente 800 000 €. Les communes de notre territoire se renouvellent, et se développent ! Ici c’est tout un cœur de village qui se restructure, avec le soutien de toutes les forces vives du Nord Ardèche pour offrir les services de proximité nécessaire à notre vie quotidienne ! 

 

 

 

Enfin, samedi matin, à l’invitation de l’UPECL (Union des partenaires économiques du canton de Lamastre), j’ai participé à l’inauguration du 2ème salon du commerce et de l’artisanat du Pays de Lamastre. Cette manifestation réunit tous les deux ans  une cinquantaine d’exposants pour mettre en valeur le territoire. Ce fut l’occasion pour moi de rappeler l’importance des artisans et commerçants dans le tissu économique et commercial du territoire. Ce salon est une nouvelle fois l’occasion de rencontrer des acteurs locaux dynamiques, qui offrent un réel service de qualité et de proximité aux habitants. Ils font vivre leur territoire et nous devons être à leurs côtés pour les accompagner !