Je suis intervenu en séance sur le budget des concours financiers de l’Etat aux collectivités pour évoquer l’intégration des DCRTP dans les variables d’ajustement et soutenir l’idée d’une loi de financement des collectivités locales. Sur le premier point, la réponse n’est pas encore satisfaisante mais la second lecture du PLF permettra, peut-être, de régler cette question.

J’ai aussi demandé, mais sans succès, que la compensation de la taxe d’habitation par la méthode de dégrèvement soit garantie sur le long terme sans aller vers la méthode de l’allocation de compensation. L’expérience a montré souvent des variations.

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