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Catégorie : Société

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Examen en séance des crédits « remboursements et dégrèvements » dans le cadre du PLF 2018 – Mercredi 15 novembre

Examen en séance des crédits « remboursements et dégrèvements » dans le cadre du PLF 2018 – Mercredi 15 novembre

Ce mercredi soir, vers 23h45…, nous avons ouvert le débat sur la mission budgétaire « participation de l’Etat, remboursements et dégrèvements ». Je suis intervenu au nom de mon groupe sur la question du dégrèvements et notamment sur les modalités la compensation de la Taxe d’Habitation pour les communes et les EPCI. Sur la question du financement de l’article 3ter, que j’évoque en fin d’intervention au profit des veuves et veufs ayant élevé des enfants pendant au moins cinq ans, un amendement du Gouvernement a apporté une réponse satisfaisante dans le débat. Par contre, je n’ai pas obtenu de réponse de Bruno Le Maire sur la pérennité du mode dit de dégrèvement ni sur la révision des valeurs locatives.

 

Un week end entre commémorations et Gourmandises d’Ardèche à Annonay

Un week end entre commémorations et Gourmandises d’Ardèche à Annonay

Samedi 11 novembre, nous étions nombreux à Annonay pour commémorer la fin de la 1ère guerre mondiale. 99 ans après la signature de l’armistice, nous continuons de rendre hommage à celles et ceux qui se sont battus pour que nous puissions vivre dans la paix. Comme chaque année, ce fut aussi l’occasion de rendre hommage à nos soldats morts pour la France.

Ce devoir de mémoire est nécessaire, et je l’exerce aux côtés de nombreux élus du territoire, des anciens combattants, ainsi que des jeunes de l’école de Font Chevalier qui ont lu les lettres de poilus morts pour la France. Deux ans, presque jour pour jour, après les attentats de novembre 2015, le centenaire de l’année 1917 et le souvenir de l’armistice de 1918 nous remémorent combien la France a pu souffrir au cours de sa longue histoire, sans pourtant jamais renoncer à se relever, à se battre et à vaincre.

Ensuite, nous nous sommes retrouvés nombreux sur la place des cordeliers d’Annonay pour lancer la 26 ème édition des Gourmandises d’Ardèche. C’est un événement devenu incontournable pour les producteurs de notre territoire qui chaque année nous émerveillent avec de très bons produits locaux! L’occasion également pour nos villes jumelles de nous faire découvrir leurs spécialités.

Pour cette édition, l’association avait préparé une animation insolite avec des balades à cheval dans les rues d’Annonay. Autres invités, cette fois musicaux, les musiciens de Los Cumbancheros, ont pu faire découvrir leurs sonorités très festives.

« Une responsabilité collective » Tribune pour le magazine « constructif »

« Une responsabilité collective » Tribune pour le magazine « constructif »

Pour retrouver une tribune que je signe, comme Président de l’APVF, dans le numéro du mois de novembre du magazine « Constructif » qu’édite la Fédération Française du Bâtiment. Ce numéro est consacré aux fractures territoriales et aux réponses des différents acteurs pour les limiter et les résorber.

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Examen en commission des crédits du PLF 2018 pour la mission « gestion des finances publiques »

Examen en commission des crédits du PLF 2018 pour la mission « gestion des finances publiques »

Pour retrouver mon intervention de ce jeudi 2 novembre 2017 en commission sur la mission budgétaire « finances et fonction publique », notamment sur la compensation de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires.

Le ministre des finances m’a, en réponse, assuré qu’aucun agent ne serait impacté par la hausse de la CSG mais il n’a pas à ce stade décrit exactement comment ni pris l’engagement de la neutralité financière pour les collectivités et les hôpitaux employeurs. A suivre donc .. il a aussi confirmé la volonté du Gouvernement de réduire de 120 000 le nombre de fonctionnaires, dont 70 000 dans la fonction publique territoriale sans dire comment il envisage de conjuguer ce souhait avec le principe de libre administration.

Olivier Dussopt en mission sur la réforme des finances locales

Olivier Dussopt en mission sur la réforme des finances locales

Olivier DUSSOPT est membre de l’équipe d’expertise nommée ce jeudi 12 octobre, par le Premier Ministre, sur la réforme du financement des collectivités locales et la clarification des relations financières entre l’Etat et les collectivités.

Il a accepté la proposition faite par le Premier Ministre de rejoindre, au titre des personnalités qualifiées comme Rapporteur des denrières lois de décentralisation,  cette équipe animée par Alain Richard, Sénateur, ancien Ministre, et Dominique Bur, Préfet, ancien directeur général des collectivités locales. Cette équipe est composée de Mme Marie-Christine Lepetit, Inspectrice Générale des Finances, de M. Christian Charpy, Conseiller à la Cour des Comptes, de M. Alain Lambert, ancien Président du département de l’Orne, Président du conseil national des normes, ancien Ministre, de M. Jean-Luc Warsmann, Député et ancien Président de la commission des lois, et de Mme Isabelle Chatry, conseillère à l’OCDE.

La conférence nationale des territoires a été installée le 17 juillet 2017 par le Président de la République. Elle repose sur une conception renouvelée de la relation entre l’Etat et les territoires, basée sur la confiance et la responsabilité. Elle prévoit notamment la négociation, entre l’Etat et les territoires, d’un contrat de mandature pour définir les engagements réciproques de chacun des partenaires

La présente mission doit permettre de proposer des évolutions sur trois des chantiers évoqués précédemment : la maîtrise des dépenses locales, la refonte de la fiscalité locale et le financement et la gestion des allocations individuelles de solidarité.

C’est assuré de conserver sa liberté de parole, et d’appréciation sur les mesures mises en œuvre par l’exécutif, qu’Olivier Dussopt participera à cette mission avec son expérience d’élu local mais aussi avec la volonté de faire entendre l’intérêt des collectivités locales et la nécessité de tenir compte de leur situation particulière pour garantir des services publics de qualité partout sur le territoire.

 

René Thorgue fait chevalier de la légion d’honneur

René Thorgue fait chevalier de la légion d’honneur

Lundi 9 octobre, il y avait beaucoup d’émotion en mairie, ou j’ai eu le plaisir et l’honneur de remettre
avec monsieur le Préfet de l’Ardeche, la Légion d’Honneur à René Thorgue, ancien résistant
d’Annonay qui après avoir, avec ses camarades du maquis, délivré la Ville le 6 juin 1944, a combattu
en Italie et en Autriche.

C’est aussi un grand monsieur du monde des anciens combattants et il est
intervenu des dizaines de fois dans nos écoles pour entretenir la mémoire. Rentré dans la Résistance
en 1942, à ses 18 ans. Le 14 Juillet 1945, il a défilé sur les Champs-Élysées avec les troupes alpines
devant le général de Gaulle. Depuis, il n’a, de cesse, porté le message du combat pour la paix.

C’est une récompense amplement méritée pour cet homme courageux et intègre qui marquera de
son empreinte l’histoire de notre ville. Je suis fier d’avoir pu obtenir pour lui cette nomination car comme je
le rappelais lors de mon intervention lundi soir : « Dans une vie qui pourrait être ordinaire, parfois
l’histoire surgit et fait d’hommes et de femmes qui ne l’avaient pas envisagé, des héros et des
personnages de l’histoire locale et nationale. » C’est aussi un ami, qui du haut de ses 93 ans sait
rappeler ses valeurs et ses engagements.

Quand la loi est l’illustration de la complexité mais aussi le révélateur d’un manque de rigueur…

Quand la loi est l’illustration de la complexité mais aussi le révélateur d’un manque de rigueur…

L’article 10 du projet de loi sur le terrorisme, au sujet des contrôles d’identité et de la formulation : « les personnes dont la nationalité étrangère peut être déduite d’éléments objectifs extérieurs à la personne même de l’intéressé. Lire la suite…

Explication de vote pour le projet de loi renforçant la sécurité et la lutte contre le terrorisme le 3 octobre 2017

Explication de vote pour le projet de loi renforçant la sécurité et la lutte contre le terrorisme le 3 octobre 2017

Pour retrouver mon intervention en séance pour dire pour quelles raisons le groupe Nouvelle Gauche a très majoritairement voté pour le PJL renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Lire la suite…

Intervention en séance publique sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Intervention en séance publique sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Pour retrouver mon intervention en séance publique sur le projet de loi renforçant la sécurité et la lutte contre le terrorisme. Le groupe socialiste est prêt au débat et a toujours veille à mieux protéger les français. En même temps, nous demandons que des garde-fou soient inscrits dans le texte pour protéger les libertés publiques et assurer un vrai contrôle parlementaire.