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Catégorie : Société

74 articles

Retour sur les XX° assises des petites villes de France

Retour sur les XX° assises des petites villes de France

Le 21 septembre s’ouvraient à Hendaye  les assises de l’association des petites villes de France. Les adhérents viennent de me réélire à l’unanimité président de l’association pour les trois ans qui viennent. Merci de leur confiance. Nous avons aussi accueilli le secrétaire d’Etat, Julien Denormandie. Je vous invite à retrouver le discours que j’ai prononcé à l’ouverture de nos travaux. Lire la suite…

Il y a 36 ans la France abolissait la peine de mort…

Il y a 36 ans la France abolissait la peine de mort…

Le 18 septembre 1981, la peine de mort était abolie en France après un débat passionné marqué par le discours historique de Robert Badinter le 17 septembre. Dans une note écrite en 1977, dont on retrouve l’essence dans son ouvrage « L’exécution », Badinter décrivait la dernière exécution capitale intervenue en France à Marseille, celle d’un homme qui avait tué son épouse. Lire la suite…

Intervention en commission des Lois – Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Intervention en commission des Lois – Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Pour retrouver mon intervention en commission de lois cet après-midi sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. J’ai fait part de notre volonté de concilier sécurité et libertés publiques, mais aussi de nos interrogations et de notre volonté d’un contrôle parlementaire renforcé sur les dispositions des articles 1 à 4 qui transposent dans le droit commun des dispositions de l’état d’urgence tout en les limitant à la seule prévention des actes de terrorisme. C’est un régime de contrôle parlementaire que nous avions prévu lors de la prorogation de l’état d’urgence.

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Nomination comme coordinateur du groupe Nouvelle Gauche sur le Projet de Loi « Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme »

Nomination comme coordinateur du groupe Nouvelle Gauche sur le Projet de Loi « Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme »

Olivier DUSSOPT, Député de l’Ardèche, et membre de la commission des lois  a été désigné coordinateur du groupe Nouvelle Gauche à l’Assemblée Nationale sur le Projet de Loi « Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme » qui sera examiné en commission à partir du 12 septembre.

Au sein de la commission et durant la durée du débat parlementaire sur le texte de loi, il sera le chef de file du groupe socialiste. Il rencontrera à ce titre, ce mardi 12 septembre, Gérard Collomb, Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur.

Question au Gouvernement sur la suppression des crédits d’aide à l’investissement des collectivités

Question au Gouvernement sur la suppression des crédits d’aide à l’investissement des collectivités

J’ai interrogé le Gouvernement au sujet de la suppression de 300 millions de crédits à destination des collectivités locales, avec notamment 46,5 millions au titre de la politique de la ville et 216 millions au titre de la DETR, en contradiction avec l’engagement pris par le Président de la République le 17 juillet dernier.

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Projet de loi pour la confiance en la vie publique, présentation d’une motion de renvoi en commission

Projet de loi pour la confiance en la vie publique, présentation d’une motion de renvoi en commission

Pour retrouver la motion de renvoi en commission du projet de loi pour la confiance en la vie publique, que j’ai défendue en fin d’après-midi devant l’Assemblée Nationale au nom du groupe des socialistes et apparentés.
Nous ne sommes pas opposés à ces deux textes (ordinaire et organique) mais force est de constater que le Gouvernement nous demande d’adopter ces textes avant de réviser la Constitution, ce qui a pour conséquence de fragiliser certaines dispositions et pour l’exécutif de renoncer à tenir certains engagements.

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Rétablir la vérité sur les APL

Rétablir la vérité sur les APL

Les aides au logement ont été réformées en 2016, il n’a jamais été envisagé de les réduire de 5€ pour tout le monde comme veut le faire croire l’exécutif.

Le Gouvernement doit assumer seul cette décision injuste qui frappe les plus modestes au moment même où la réforme de l’ISF favorisera les plus riches.

LA FAGE, L’UNEF, LA Fédération des acteurs de la solidarité ou encore la Fondation Abbé Pierre ont vivement réagi à cette annonce.

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Examen en commission du projet de loi sur la confiance dans l’action publique le 18 juillet 2017

Examen en commission du projet de loi sur la confiance dans l’action publique le 18 juillet 2017

Pour retrouver mon intervention en commission des Lois lors de l’examen du projet de loi sur la confiance dans l’action publique le 18 juillet 2017.
Je suis revenu sur les difficultés liées à la définition, et donc la sanction, du délit de prise illégale d’intérêt. Ainsi, depuis un arrêt de la Cour de Cassation de 2008, la jurisprudence du juge pénal est plus sévère que celle du juge administratif.

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Fête nationale entre Annonay et Roiffieux

Fête nationale entre Annonay et Roiffieux

Cette année encore, les célébrations de la Fête nationale se déroulaient à Annonay dès le jeudi soir avec notamment un spectacle sur la place des cordeliers offert par les bars, cafés et restaurants de la place avant le traditionnel feu d’artifice tiré depuis l’Avenue de l’Europe. Ensuite la soirée s’est terminée au champ de mars avec le bal populaire. Lire la suite…

Intervention auprès de la ministre de la santé concernant les procès liés à l’amiante

Intervention auprès de la ministre de la santé concernant les procès liés à l’amiante

J’ai saisi la ministre de la Santé concernant la décision du Parquet de Paris qui a statué sur la fin des investigations dans le cadre des procès liés à l’amiante.

Cette décision, est un coup dur pour les victimes et leurs proches, engagés depuis plus de vingt ans dans un épuisant combat judiciaire. L’amiante a brisé la santé et les vies de milliers de personnes dans notre pays. Lire la suite…