Quand la loi est l’illustration de la complexité mais aussi le révélateur d’un manque de rigueur…
L’article 10 du projet de loi sur le terrorisme, au sujet des contrôles d’identité et de la formulation : « les personnes dont la nationalité étrangère peut être déduite d’éléments objectifs extérieurs à la personne même de l’intéressé. Lire la suite…