Pour retrouver mon intervention en séance sur l’adoption par l’Assemblée de la loi renforçant la sécurité intérieure et pour la lutte contre le terrorisme, après que l’aboutissement de la commission mixte paritaire. 

Pourquoi les députés du Groupe Nouvelle Gauche ont-ils voté ce texte ? Parce qu’à l’issue du débat parlementaire, nous pensons que les risques d’atteinte aux libertés fondamentales ont été traités et que nos libertés seront mieux défendues qu’en prolongeant, sans fin prévisible, le régime de l’état d’urgence. Les mesures inspirées de l’état d’urgence (perquisitions, assignations à résidence, fermeture des lieux de culte, périmètre de protection) auront une durée limitée grâce à une « clause d’autodestruction » qui prendra effet en 2020. Parallèlement, à l’initiative du Groupe Nouvelle Gauche, toutes ces mesures donneront lieu à un contrôle parlementaire renforcé, inédit sous la Vème République et qui permettra d’évaluer les effets concrets de ces dispositions et ainsi d’éviter tout dérapage au moment de leur application. Nous utiliserons chaque fois que la nécessité s’en fera sentir le contrôle sur pièce et sur place pour prévenir toute dérive. De plus, la menace terroriste est toujours présente et vraisemblablement durable. Il faut donc nous adapter sans dénaturer l’état de droit. Si le régime de l’état d’urgence peut être utile en certaines circonstances, il ne peut en aucun cas devenir permanent.


Enfin, les polémiques sur l’élargissement du contrôle au faciès sont un fâcheux contre-sens. La formulation introduite dans la loi dans la précédente législature a précisément pour but de lutter contre et non d’institutionnaliser les contrôles au faciès. Cette formulation a été approuvée par le Conseil Constitutionnel en janvier 2017

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