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Catégorie : Collectivités Locales

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Examen en séance des crédits « relations avec les collectivités » dans le cadre du PLF 2018 – Mardi 14 novembre

Examen en séance des crédits « relations avec les collectivités » dans le cadre du PLF 2018 – Mardi 14 novembre

Je suis intervenu en séance sur le budget des concours financiers de l’Etat aux collectivités pour évoquer l’intégration des DCRTP dans les variables d’ajustement et soutenir l’idée d’une loi de financement des collectivités locales. Sur le premier point, la réponse n’est pas encore satisfaisante mais la second lecture du PLF permettra, peut-être, de régler cette question.

J’ai aussi demandé, mais sans succès, que la compensation de la taxe d’habitation par la méthode de dégrèvement soit garantie sur le long terme sans aller vers la méthode de l’allocation de compensation. L’expérience a montré souvent des variations.

Intervention lors de la journée des finances locales de l’APVF – 31 octobre 2017

Intervention lors de la journée des finances locales de l’APVF – 31 octobre 2017

Le 31 octobre dernier, l’APVF organisait un séminaire de formation et d’échanges sur les dispositions concernant les collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2018. Ce fut l’occasion pour moi de donner l’appréciation sur ces dispositions.
Si nous avons pris acte avec satisfaction du maintien de la DGF, nous regrettons d’une part que toutes les annonces (hausse de la DSU, de la DSR ou de la dotation pour les titres sécurisés) soient financées en interne à la mission par écrêtement de la dotation forfaitaire et par élargissement des variables d’ajustement, et d’autre part, nous soulignons que les collectivités ont fait de lourds efforts et permis la baisse du déficit global au cours des trois dernières années et que cela rend l’effort d’économies de 13 milliards injuste et disproportionné.
Enfin, ce fut l’occasion de dire nos inquiétudes et interrogations sur le maintien de la libre administration du fait de certaines dispositions de l’article 10et de l’article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques.

Examen en commission des crédits « relations avec les collectivités » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018

Examen en commission des crédits « relations avec les collectivités » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018

Pour retrouver mon intervention en commission élargie des lois et des finances au sujet des collectivités locales.
Sur le maintien de la DGF mais le financement par les variables d’ajustement des mesures nouvelles de hausse dela DSU, de la DSR ou de la dotation pour les titres sécurisés, ce qui est regrettable, le Ministre a rappelé que quelques crédits nouveaux avaient été apportés (384 millions sur un total d’environ 30 milliards) mais en réalité, ils ont servi de variables d’ajustement en première partie du budget. Sur la garantie dans le temps de la compensation de la TH par un dégrèvement, il ne s’est pas engagé.
Une bonne nouvelle par contre, il a apporté le soutien du Gouvernement à mon amendement sur l’éligibilité de tous les bureaux centralisateurs à la DSR « bourgs-centres » et la commission des lois a donné un avis favorable dans la foulée. Cela concerne 25 communes dont Sarras en Ardèche qui, si c’est confirmé lors du vote en séance, pourrait ainsi bénéficier de cette dotation supplémentaire.

« Une responsabilité collective » Tribune pour le magazine « constructif »

« Une responsabilité collective » Tribune pour le magazine « constructif »

Pour retrouver une tribune que je signe, comme Président de l’APVF, dans le numéro du mois de novembre du magazine « Constructif » qu’édite la Fédération Française du Bâtiment. Ce numéro est consacré aux fractures territoriales et aux réponses des différents acteurs pour les limiter et les résorber.

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Journée de formation des Petites Villes de France sur les dispositions de la loi de finances

Journée de formation des Petites Villes de France sur les dispositions de la loi de finances

Comme chaque année, j’ouvre la journée de formation des Petites Villes de France sur les dispositions de la loi de finances qui concernent les collectivités locales en partenariat avec le groupe BPCE. La matinée sera conclue par le président du comite des finances locales André Laignel.
« Parler de défiance généralisée dans la relation Etat-CT serait excessif mais parler de confiance serait mensonger » et donc il y a du travail pour renouer un dialogue serein entre l’Etat et les collectivités…  Lire la suite…

Réforme du financement des hôpitaux : Pour l’APVF, les annonces de la Ministre de la Santé vont dans le bon sens

Réforme du financement des hôpitaux : Pour l’APVF, les annonces de la Ministre de la Santé vont dans le bon sens

A la suite des annonces de la Ministre de la Santé, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018 par l’Assemblée nationale, concernant une évolution des modes de tarification de l’hôpital, l’Association des petites villes de France (APVF) que préside Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche, prend acte avec satisfaction des annonces de la Ministre qui vont dans le bon sens.

L’APVF dénonce en effet depuis plusieurs années le système de la tarification à l’activité (T2A) qui pénalise fortement les petites structures hospitalières dans lesquelles le nombre d’actes est forcément moindre que dans les gros établissements.

Les modalités retenues pour une sortie progressive de la T2A devront porter une attention particulière à la tarification des petits établissements. Ces derniers ont toute leur place dans le parcours de soins à condition de disposer de moyens financiers pérennes et d’être enfin reconnus comme des composantes essentielles de l’offre de soins dans les territoires.

Au moment où un récent sondage Odoxa sur « l’hôpital de demain » témoigne une nouvelle fois de l’attachement de nos concitoyens à l’hôpital public mais aussi de leurs craintes d’une dégradation de l’offre de soins dans les années à venir, l’APVF souhaite que le Gouvernement accorde une attention soutenue aux petits établissements hospitaliers. Elle apportera sa contribution à la réforme de la rémunération des hôpitaux.

Examen du projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques

Examen du projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques

Je suis intervenu à plusieurs reprises lors de l’examen du projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, et sur les dispositions relatives aux collectivités. A l’article 3, je l’ai fait pour souligner l’importance de l’effort que l’Etat leur demande alors qu’elles ont déjà réalisé de lourdes économies. Elles portent l’Investissement, elles ont porté la baisse des dépenses publiques et il faudrait désormais qu’elles portent le désendettement. L’article 7 montre d’ailleurs qu’elles sont traitées plus sévèrement.
Je suis aussi intervenu sur l’article 10 pour souligner que si la DGF est stable, le mécanisme de convention Etat/Collectivités doit être précisé. Enfin, à l’article 13, nous avons obtenu satisfaction en sortant le FCTVA et la fraction de TVA allouée aux Régions du plafonnement de l’enveloppe normée.

Ci-dessous mon intervention à l’article 3: 

Pour retrouver mes interventions aux articles 10, 13 et 7 ainsi que sur les amendements à l’article 13

http://www.assemblee-nationale.tv/video.5014389_59e7a9de7ad4c.2eme-seance–loi-de-programmation-des-finances-publiques-2018-a-2022-suite-article-10-a-apres-l–18-octobre-2017

Pour retrouver mes interventions notamment à l’article 3

http://www.assemblee-nationale.tv/video.5006638_59e74e7e0a006.1ere-seance–questions-au-gouvernement–loi-de-programmation-des-finances-publiques-2018-a-2022-a-18-octobre-2017

Olivier Dussopt en mission sur la réforme des finances locales

Olivier Dussopt en mission sur la réforme des finances locales

Olivier DUSSOPT est membre de l’équipe d’expertise nommée ce jeudi 12 octobre, par le Premier Ministre, sur la réforme du financement des collectivités locales et la clarification des relations financières entre l’Etat et les collectivités.

Il a accepté la proposition faite par le Premier Ministre de rejoindre, au titre des personnalités qualifiées comme Rapporteur des denrières lois de décentralisation,  cette équipe animée par Alain Richard, Sénateur, ancien Ministre, et Dominique Bur, Préfet, ancien directeur général des collectivités locales. Cette équipe est composée de Mme Marie-Christine Lepetit, Inspectrice Générale des Finances, de M. Christian Charpy, Conseiller à la Cour des Comptes, de M. Alain Lambert, ancien Président du département de l’Orne, Président du conseil national des normes, ancien Ministre, de M. Jean-Luc Warsmann, Député et ancien Président de la commission des lois, et de Mme Isabelle Chatry, conseillère à l’OCDE.

La conférence nationale des territoires a été installée le 17 juillet 2017 par le Président de la République. Elle repose sur une conception renouvelée de la relation entre l’Etat et les territoires, basée sur la confiance et la responsabilité. Elle prévoit notamment la négociation, entre l’Etat et les territoires, d’un contrat de mandature pour définir les engagements réciproques de chacun des partenaires

La présente mission doit permettre de proposer des évolutions sur trois des chantiers évoqués précédemment : la maîtrise des dépenses locales, la refonte de la fiscalité locale et le financement et la gestion des allocations individuelles de solidarité.

C’est assuré de conserver sa liberté de parole, et d’appréciation sur les mesures mises en œuvre par l’exécutif, qu’Olivier Dussopt participera à cette mission avec son expérience d’élu local mais aussi avec la volonté de faire entendre l’intérêt des collectivités locales et la nécessité de tenir compte de leur situation particulière pour garantir des services publics de qualité partout sur le territoire.