Le 21 septembre s’ouvraient à Hendaye  les assises de l’association des petites villes de France. Les adhérents viennent de me réélire à l’unanimité président de l’association pour les trois ans qui viennent. Merci de leur confiance. Nous avons aussi accueilli le secrétaire d’Etat, Julien Denormandie. Je vous invite à retrouver le discours que j’ai prononcé à l’ouverture de nos travaux.

 

C’est avec un grand plaisir que je vous souhaite, à mon tour, une amicale et très chaleureuse bienvenue, j’allais dire un peu précipitamment à Hendaye, mais non, je vous souhaite la bienvenue à Irun, en Espagne, même si nous ne sommes qu’à quelques centaines de mètres d’Hendaye.

Ainsi, l’APVF marque une nouvelle fois son originalité en organisant ses Assises en Espagne. Au demeurant quoi de plus naturel, alors que ce sont les collectivités locales qui font aussi l’Europe au quotidien.

Merci, donc, Messieurs les Maires d’Irun et d’Hendaye pour votre accueil chaleureux.

Merci au Président Alain Rousset qui nous connait bien, et au Président Jean-Jacques Lasserre pour leur présence et le soutien précieux de leurs collectivités à l’organisation de notre congrès.

Mes remerciements iront aussi bien sûr aux maires de notre Conseil d’administration et plus globalement aux membres de l’Assemblée générale réunis ce matin, qui m’ont réélu pour trois ans comme Président de l’APVF.

Merci de leur confiance.

Je vais, poursuivant ainsi dans le sillon tracé par notre Président-fondateur Martin Malvy, qui n’a pas pu être à nos côtés aujourd’hui et que je suis chargé d’excuser, avec Pierre Jarlier, notre Premier Vice-président délégué, avec Antoine Homé, notre Secrétaire général, je vais m’employer à poursuivre et à amplifier, dans cette période cruciale pour l’avenir de nos territoires, l’effort de mobilisation, d’explication et parfois de confrontation, au sens le plus noble du terme qu’implique la défense de notre cause commune.

Bienvenue à tous ceux qui ont parfois fait un très long chemin pour venir jusqu’ici.

Je pense particulièrement à nos collègues venus de Guyane, de Guadeloupe, de Martinique, de la Réunion et de Mayotte. Nous avons aujourd’hui une pensée très particulière pour les sinistrés des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy. Encore hier, les intempéries ont frappé la Guadeloupe et la Martinique.

A tous nos amis des Antilles, nous adressons un message de solidarité et de réconfort.

Vous le savez, nos Assises sont traditionnellement un moment qui allie le sérieux des débats et des propositions avec une chaleureuse convivialité. Cet alliage – je n’en doute pas – sera encore réussi cette année.

Oui, commençons par le rappeler, en ouverture de ces Assises intitulées « il est venu le temps des collectivités à taille humaine », le plus formidable atout de nos petites villes, c’est la qualité de vie : cette qualité de vie qui, dans les métropoles, est émoussée par les cadences, l’anonymat et le stress ; cette qualité de vie qui, dans certaines zones rurales, est amoindrie par l’éloignement et l’isolement.

Nous avons l’habitude, dans nos résolutions, de rappeler que les petites villes sont un maillon essentiel de l’aménagement du territoire et de la capacité de notre société à vivre ensemble.

Nous rappelons aussi, et à juste titre, que la voix de l’APVF est originale, dans le concert des prises de position, et elle doit le rester. Nous nous tenons à distance à la fois du conformisme, du conservatisme et de la démagogie.

C’est une marque de fabrique ancienne de notre association, quelle que soit la majorité au pouvoir, comme en témoignent les positions qui furent les nôtres au moment des débats difficiles sur les finances locales ou sur la réforme territoriale.

À chaque fois, nous avons cherché à définir un point de compromis acceptable par tous, et nous l’avons souvent trouvé avant qu’il ne s’impose.

Je pense par exemple à notre proposition sur les conditions de transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité (avec l’idée d’une minorité de blocage), à la nécessité d’une instance nationale de concertation de l’Etat avec les territoires (qu’elle s’appelle « Haut Conseil » ou « Conférence nationale ») ou encore au principe du fléchage pour l’élection des conseillers communautaires.

Monsieur le Ministre, cher Julien DENORMANDIE, je vous souhaite la bienvenue, vous qui avez, aussi fait un long chemin pour venir jusqu’à nous.

Votre présence à nos côtés aujourd’hui atteste de l’intérêt que le Gouvernement porte à nos travaux. Je sais aussi que le caractère transfrontalier de nos assises n’a pas été simple à surmonter mais cela rend votre présence encore plus appréciée.

Monsieur le Ministre,

Je me concentrerai, pour l’illustrer, sur deux sujets d’actualité parmi les plus épineux : la nécessité de retrouver un lien de confiance entre l’Etat et les élus locaux d’abord, les fractures et les inégalités territoriales ensuite.

En ce début de quinquennat il n’est pas toujours facile de qualifier la nature des relations entre l’Etat et les élus locaux.

Constater une méfiance généralisée serait exagéré, mais parler de confiance serait excessif. Notre inquiétude vient en grande partie d’une forme de double discours de l’exécutif.

Je ne doute pas que votre présence ici sera l’occasion de clarifier le malentendu.

D’un côté, le Président de la République envisage, devant le Congrès réuni à Versailles, des « pactes girondins », fustigeant la « centralisation jacobine » et appelant à trouver « les moyens d’adapter nos politiques aux réalités locales, et de donner davantage de latitude aux collectivités territoriales ».

Et nous souscrivons pleinement à ces propos.

De même, nous nous sommes félicités de la tenue de la première réunion de la Conférence nationale des territoires, réunissant Gouvernement, collectivités territoriales, Parlement, instances de concertation et d’évaluation, au cours de laquelle le Président de la République nous a indiqué sa volonté que chaque réforme, chaque plan, chaque démarche initiée par le Gouvernement pour mettre en œuvre des politiques publiques partagées entre l’Etat et les territoires, associe en amont les collectivités territoriales concernées.

Depuis 2012, notre Association demandait la mise en place d’une telle instance de concertation, aux réunions régulières. Rendez-vous est déjà pris pour une seconde réunion, le 2 décembre, et nous ne pouvons que nous en féliciter.

Mais en même temps, l’exécutif a annoncé au cœur de l’été, unilatéralement, trois mesures qui sont apparues contradictoires avec l’esprit de concertation et de dialogue.

Tout d’abord, la réduction des concours financiers de l’Etat portée de 10 à 13 milliards d’euros supplémentaires d’ici la fin du quinquennat. Nous avons tous dénoncé le caractère injuste et déraisonnable d’une telle mesure :

  • Injuste, parce que la responsabilité qui pèserait sur les collectivités territoriales est disproportionnée par rapport aux efforts qu’elles ont déjà fournis ces dernières années pour le redressement des finances publiques.

Comme en attestent les derniers travaux de l’Observatoire des finances et de la gouvernance publique locale, les dépenses de fonctionnement du secteur communal ont baissé de 0,2% en 2016.

Je rappelle souvent que si les collectivités représentent 20 % de la dépense publique, elles ont supporté 50 % de la baisse du déficit sous le précédent quinquennat. Peu d’acteurs publics peuvent en dire autant.

  • Déraisonnable, parce qu’après la réduction d’une ampleur inédite des concours financiers de l’Etat que nous avons connu au cours du précédent quinquennat, il n’y a plus de gras ; de nombreuses petites villes sont « à l’os ».

Nous savons, par nos enquêtes internes, que la baisse des dépenses de fonctionnement s’est traduite par des coupes budgétaires importantes dans les services publics de proximité en 2016 : -30% pour la voirie, -29% pour les écoles primaires et maternelles, -18% pour la culture.

Certes, nous entendons, et considérons, les nuances que le Gouvernement apporte, en cette rentrée, à l’annonce d’une nouvelle économie de 13 milliards d’euros.

Ainsi, et le Premier Ministre l’a confirmé hier, il n’y aura pas de baisse du montant glbal des dotations dans la loi de finances pour 2018.

Dans un premier temps, les « grandes collectivités » seraient amenées à proposer elles-mêmes une trajectoire d’économie budgétaire et à trouver 2,5 milliards d’euros d’économie l’an prochain dans le cadre de contrats passés avec l’Etat. Le « coup de rabot » n’interviendrait finalement que si les mesures proposées apparaissaient insuffisantes.

Pouvez-vous, aujourd’hui, Monsieur le Ministre, nous en dire davantage, notamment sur le périmètre des dépenses concernées ?

Pourriez-vous nous confirmer qu’il s’agit d’une trajectoire tendancielle ?

Et peut-on espérer que les petites villes soient épargnées ?

Je veux aussi souligner que le manque de visibilité à moyen et long terme est anxiogène et donc préjudiciable à l’investissement. Il y a là un véritable enjeu.

Deuxième entorse au pacte de confiance voulu par le Président de la République : trois jours après la réunion de la Conférence nationale des territoires, le décret du 20 juillet 2017 est venu annuler 300 millions d’euros de crédits budgétaires à destination des collectivités territoriales.

Et pas n’importe quels crédits : il s’agit pour l’essentiel de ceux prévus au titre de la DETR, c’est-à-dire au bénéfice de l’investissement public local, dont nous pensons qu’il devrait être préservé, voire soutenu, tant il contribue à l’activité économique et à l’emploi local.

Or prenons garde : sur la période 2014-2017 l’investissement a déjà chuté de 23 milliards d’euros, toujours selon l’Observatoire des finances locales. Au-delà d’un certain niveau de rigueur, la politique budgétaire de l’Etat aboutira à dégrader la qualité de nos infrastructures locales et, avec elles, nos potentiels de développement, notre capacité collective à faire repartir l’activité économique.

Enfin, à la veille de la rentrée, le Gouvernement a annoncé une diminution drastique des contrats aidés. Il ne s’agit pas, pour nous, d’une simple mesure comptable.

Non seulement cette diminution brutale se traduit directement par une détresse humaine pour ceux qui en bénéficiaient, mais elle parasite directement les politiques locales, elle interfère nécessairement avec les choix politiques, en empêchant, par exemple, dans les communes les plus fragiles financièrement, la poursuite de la semaine de cinq matinées à l’école.

Quel que soit le choix majoritaire des parents et des élus, la réduction des contrats aidés impose dans ces communes le retour à la semaine de quatre jours.

Cette mesure porte également un coup au secteur associatif. Elle aura par exemple des répercussions sur la tarification des maisons de retraite et des EHPAD. Vous savez toutes et tous cela par votre pratique quotidienne.

Sur cette question des emplois aidés, je crois qu’un constat peut être partagé.

Les emplois aidés existent depuis plus de trente ans et, même si leur gestion et le rythme de leur utilisation peuvent être duiscutés ils permettent avant tout le retour à l’emploi de personnes éloignées du monde du travail, ils ont aussi permis de solvabiliser des employeurs, tant des associations que des petites collectivités, qui n’auraient jamais eu et n’ont toujours pas les moyens de créer ces emplois dans le cadre du droit commun.

C’est en réalité un modèle économique qui s’est installé, y compris avec l’objectif d’offrir des services en atténuant largement leur coût pour l’usager final dans le secteur public comme associatif. C’est le cas en matière de garderie, de sports ou d’accès à la culture, comme pour la recherche du plus faible « reste à charge » pour les personnes âgées en établissement. Cela renvoie d’ailleurs au débat sur le partage des coûts entre l’usager et le contribuable.

Si ce constat est partagé, cela signifie que l’extinction ou la réduction massive d’un tel dispositif ne peut être ni brutale ni précipitée.

C’est aussi ce questionnement sur la remise en cause d’un modèle économique qui nous anime. On peut le regretter, voire le condamner, mais il existe et cela doit être pris en considération.

Au-delà de l’absence de concertation, de la brutalité de la décision et de l’absence d’alternatives proposées, nous pensons que les contrats aidés, bien  que ne constituant pas la panacée, sont réellement utiles dans nos collectivités.

Aussi, Monsieur le Ministre, avec les autres associations d’élus, avec la Fondation Emmaüs et la Fondation Abbé Pierre, nous demandons un moratoire sur la baisse du nombre de contrats aidés dans le prochain projet de loi de finances.

Vous l’avez compris, sur tous ces sujets, nous sommes demandeurs d’un véritable pacte de confiance, qui permettrait aux élus d’agir sereinement à moyen terme, sans subir les annonces brutales que je viens de rappeler et dans le cadre d’un effort équitablement partagé, notamment avec l’Etat.

L’équité devra également présider à la réforme de la taxe d’habitation, annoncée par le Président de la République.

Ce vieil impôt représente tout de même un tiers des recettes fiscales de nos municipalités et la réforme envisagée concernerait une dizaine de milliards d’euros par an soit la moitié de son produit actuel, représentant le quart de la charge de la dette de l’Etat.

Nous avons bien noté qu’il s’agirait, en l’état des réflexions du Gouvernement, d’un dégrèvement. Mais de nombreuses questions demeurent, à commencer par la révision des valeurs locatives. Selon nous, elle doit précéder toute réforme de la taxe d’habitation, au risque de cristalliser les inégalités territoriales.

Plus largement encore, cette réforme pose nécessairement la question d’une refonte globale de la fiscalité locale, qu’il nous faudra bien aborder de front.

Vous savez, Monsieur le Ministre, que la tentation technocratique est toujours vivace ici et là. C’est un risque permanent et nous craignons, à travers toutes ces mesures prises cet été, un risque de recentralisation de la part de la haute administration.

Plus de trente ans après les grandes lois de décentralisation, tout retour en arrière serait fort mal vécu par les élus locaux.

Au-delà des points d’actualité sur lesquels je viens de m’exprimer, c’est bien au thème des fractures et des inégalités territoriales que nos XXè Assises sont consacrées.

Nos petites villes sont au cœur de cet enjeu.

Nous ne sommes pas de ceux qui vont opposer par principe les intérêts des métropoles et les intérêts du reste du territoire : au contraire ! Nous savons que la réussite sera commune, ou ne sera pas.

Dans le cadre de la compétition internationale, pour attirer les meilleurs talents du monde dans nos métropoles, nous devrons leur offrir une qualité de vie, aux limites et à l’extérieur de ces métropoles. La métropole de Bordeaux, cher Alain Rousset, échouerait sans le Médoc et le Pays basque, comme la métropole de Lyon sans la vallée du Rhône, et la métropole de Tours sans les châteaux de la Loire.

Lors de la COP21, les métropoles ont pris des engagements ambitieux en faveur du climat et de la durabilité en général. Mais, en pratique, ce sont les territoires environnants qui seront les garants de la durabilité des métropoles, que ce soit pour l’approvisionnement en alimentation de qualité, la fourniture d’énergie renouvelable, le traitement et la valorisation des déchets.

De même, les métropoles vont trouver un grand intérêt au développement des solutions de télétravail, notamment dans le cadre de tiers-lieux installés dans les bourgs-centres ruraux : le trafic pendulaire au sein des métropoles s’en trouvera d’autant plus allégé et les voies de circulation décongestionnées.

Enfin, la mise en réseau des centres hospitaliers universitaires et des centres hospitaliers en ruralité permet, outre la survie de ces derniers, un désengorgement des urgences des premiers.

Ainsi, il nous appartient de faire de l’émergence de nos métropoles un levier de développement économique et social dans l’intérêt de tous pour éviter que nous déplorions, dans quelques décennies, un pays qui ne connaîtrait que « les métropoles et le désert français ».

Comment y parvenir ? Ma conviction, c’est que l’enjeu d’un développement équilibré du territoire est trop important pour être entièrement laissé aux aléas des bonnes volontés, même si elles existent.

Certes, les coopérations entre les métropoles et leur périphérie peuvent s’appuyer sur des outils contractuels et volontaires, d’autant plus adaptés qu’ils auront été conçus par les acteurs locaux.

Quelques « contrats de réciprocité ville-campagne » ont été conclus entre métropoles et EPCI. Des pôles métropolitains, cogérés par des élus de la métropole et des intercommunalités qui l’environnent, se mettent en place pour exercer des compétences en commun, notamment en matière de gestion des déchets ou de développement du tourisme. C’est une bonne chose.

Pour autant, la complémentarité n’entraîne pas nécessairement la solidarité et la seule charité n’assure pas la justice. Si l’exemple breton et l’innovation toulousaine pourront être salués, cher Jean-Luc Moudenc, ils ne devront surtout pas dissimuler les cas dans lesquels la solidarité interterritoriale est plus difficile à mettre en place, voire pratiquement condamnée en raison de dissensions politiques ou de vieilles rivalités géographiques.

Nous devons donc trouver les moyens concrets permettant de « souder » aux métropoles, locomotives du développement, les wagons des territoires qui l’environnent. Pour rattacher l’ensemble de nos territoires à ces locomotives, nous devons nous assurer qu’une partie de la richesse créée au sein des métropoles est redistribuée sous forme d’investissements structurants dans les bassins de vie qui les entourent.

C’est pourquoi nous mettons en débat l’idée du « 1% métropoles », dont je souhaiterais vous dire ici deux mots : il s’agit d’affecter chaque année, au niveau régional, 1% des recettes de contribution économique territoriale (c’est-à-dire de la CFE et de la CVAE) prélevées par la métropole à des projets structurants dans les territoires régionaux périphériques.

Ce dispositif serait à la fois juste et souple :

  • Il sera juste parce qu’il ne concernera que les métropoles qui constituent de véritables locomotives régionales. Les recettes tirées de la contribution économique territoriale sont, par habitant, systématiquement plus élevées dans les métropoles que dans le reste du territoire ;
  • Il sera souple, car l’affectation de son produit annuel, serait laissée à la décision libre, transparente et pluraliste de la Conférence territoriale de l’action publique, représentative des élus de l’ensemble de la région dans laquelle ce produit aura été perçu.

Ainsi calibré, le total du produit de ces « 1% métropoles » ne représenterait pas plus de 20 millions d’euros chaque année. Avouez, Monsieur le Ministre, qu’il y aurait là de quoi participer au financement des projets d’équipement rural, sans pour autant déstabiliser les finances des grandes métropoles.

Je sais que cette idée suscite des interrogations, parfois des étonnements et mêmes des oppositions. C’est logique mais nous voulons que le débat s’ouvre, et nous saurons débattre de manière constructive, notamment sur les modalités pratiques d’un tel dispositif de solidarité.

Nous avons commencé à le faire avec Jean-Luc Moudenc, dont je veux saluer ici le sens du dialogue et qui participera  d’ailleurs, cet après-midi, à notre table ronde consacrée à la coopération interterritoriale.

Nécessaire, le « 1% métropoles » ne sera évidemment pas suffisant. Il restera symbolique.

Pour résorber les inégalités territoriales, nous avons aussi besoin de services publics modernes qui irriguent le territoire.

La frustration d’une partie de l’électorat périphérique se fait sentir de manière croissante, y compris dans les urnes, comme la séquence électorale de cette année l’a cruellement rappelé.

Des géographes, tels qu’ Eric Charmes, ont bien montré que lorsque la commune de résidence est choisie, qu’elle est bien desservie et qu’elle offre un cadre de vie agréable, le vote populiste demeure faible.

Plus que la distance par rapport au centre, c’est bien toujours et encore la qualité de vie qui est déterminante.

L’APVF a une longue histoire de mobilisations en la matière, qu’il s’agisse de la présence des hôpitaux, des gendarmeries, des trésoreries, ou des tribunaux. Aujourd’hui, le manque le plus criant, le domaine le plus sensible, est sûrement celui de la santé publique, avec l’apparition de véritables « déserts médicaux ». La ministre de la Santé a annoncé plusieurs mesures avant-hier à ce sujet.

Elles vont dans le bon sens. Mais il faut aller plus loin.

Nous estimons qu’il est temps d’innover, en dépassant les clivages obsolètes entre liberté d’installation et contraintes. Dans ce domaine aussi, nous avançons des propositions concrètes et pragmatiques.

Pourquoi ne pas mettre en place, sur le modèle de l’école supérieure de santé des armées, une ou plusieurs écoles de la santé publique, permettant aux bacheliers de voir leur cursus universitaire (le même que ceux de leurs futurs confrères médecins libéraux) financé par l’Etat, en contrepartie d’un engagement de leur part de servir à l’égalité d’accès aux soins pendant vingt ou vingt-cinq ans, dans l’un des territoires prioritaires de santé où ils seraient nommés, une fois leur diplôme obtenu ? Un tel système contribuerait à la fois à l’égal accès aux études de médecine (si coûteuses pour une partie de la population) et à l’égal accès aux soins sur l’ensemble du territoire.

Enfin, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs je voudrais insister sur l’accès au numérique dans les territoires, dans tous les territoires.

Encore trop de petites villes rencontrent des problèmes de couverture sur l’ensemble de leur périmètre. Il est inutile de songer à faire venir sur nos territoires des entreprises sans accès au haut débit.

L’APVF, en concertation avec les principaux opérateurs, s’est fortement mobilisée pour rappeler à l’Etat les engagements pris pour faire en sorte d’atteindre une couverture à 100% du territoire en haut ou très haut début à horizon 2020 par l’intermédiaire d’un mix technologique mélangeant la fibre avec d’autres solutions.

Vous voyez, Monsieur le Ministre, les maires de petites villes sont constructifs, ouverts à la discussion et mobilisés. Nous sommes mobilisés pour nos territoires, nos populations et la réussite de notre pays. Je vous remercie à nouveau de votre présence à nos côtés aujourd’hui et de l’attention que vous portez à nos travaux.

A toutes et tous, je souhaite de belles assises en formant le vœu que vous en partiez enrichis et satisfaits de ces moments passés ensemble.

A toutes et à  tous, je redis ma reconnaissance pour la confiance que vous nous témoignez, à l’équipe toute entière pour animer notre association.

Merci pour votre attention. Monsieur le Ministre, je vous laisse sans plus tarder la parole.

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