Mercredi 8 septembre, la Commission des Lois s’est réunie pour examiner en 2nde lecture le projet de réforme des collectivités après son passage au Sénat. Les sénateurs avaient très sensiblement modifié le texte en supprimant nombre de dispositions et en vidant notamment de sa substance l’article 35 qui prévoit d’encadrer et limiter les financements croisés et en même temps de préserver la clause de compétence générale pour les seules communes.

Du point de vue de la méthode, la position de la majorité du Gouvernement est critiquable. En effet, elle se caractérise par un double mépris. Mépris pour le travail des sénateurs puisque d’ores et déjà les dispositions importantes supprimées par le Sénat avec sagesse ont été réintroduites par voie d’amendements. Mépris aussi pour les députés et le travail parlementaire puisque la majorité a décidé en conférence des présidents que le temps de débat en séance sera limitée à 15h maximum (à se partager entre chaque groupe) entre le mercredi 15 septembre au soir et le vendredi apres-midi. Lire la suite…