Après avoir été adopté par le Sénat, le texte de loi prévoyant le changement de statut de la Poste, et donc sa future privatisation, a été adopté par l’Assemblée le 22 décembre dernier. Dans la mesure où il avait été quelque peu amendé, il présentait des différences avec celui du Sénat.

Une commission mixte paritaire s’est donc réunie le mardi 22 décembre au soir. Composée de 7 sénateurs et 7 députés, elle a pour objet de rédiger un texte de compromis pouvant réunir les deux assemblées. j’ai eu l’honneur de siéger à cette commission et d’y retrouver Michel Teston, Sénateur de l’Ardèche. La majorité est évidemment assurée de sa prédominance dans ce type de commission. Jusqu’à une heure avancée de la soirée, nous avons dit notre opposition à ce texte et à la formule dite « de compromis » qui se dégageait. En effet, aucune remise en cause du texte et de ses objectifs n’a été possible.

Le Sénat a adopté ce texte définitif le 23 décembre et l’Assemblée s’est prononcée à son sujet le 12 janvier. J’ai eu l’occasion d’intervenir dans ce débat conclusif. Vous pouvez retrouver mon intervention sur le site de compte-rendu de l’Assemblée ou la télécharger ci-dessous :

Télécharger l’intervention : Téléchargement Intervention sur La Poste texte cmp du 12 01 10

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