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Catégorie : Politique

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Accrocher tous les territoires aux locomotives métropolitaines – tribune pour la revue parlementaire

Accrocher tous les territoires aux locomotives métropolitaines – tribune pour la revue parlementaire

Si « Metropolis », le film de Fritz Lang de 1927, est une dystopie, ce malheur n’est pas fatal : il nous appartient de faire de l’émergence de nos métropoles un levier de développement économique et social dans l’intérêt de tous. Pour y parvenir, il faudra non seulement convaincre que les métropoles et « leur » ruralité ont un intérêt commun à leur développement respectif, mais également inventer et mettre en place les outils qui favoriseront un développement conjoint. Or si ce développement conjoint peut, à l’évidence, s’appuyer sur des outils contractuels et volontaires, d’autant plus adaptés qu’ils auront été conçus par les acteurs locaux, un aménagement équilibré du territoire requiert également la mise en place de mécanismes de solidarité, par nature plus contraignants.

La grande majorité des acteurs territoriaux partage à la fois le postulat selon lequel les intérêts des métropoles et de leur périphérie ne sont pas antagonistes et la tactique consistant à s’appuyer sur les petites villes, celles qui animent les bassins de vie ruraux à l’extérieur des métropoles, pour éviter que nous déplorions, dans quelques décennies, un pays qui ne connaîtrait que « les métropoles et le désert français ».

A l’inverse, ceux qui verraient dans le soutien aux petites villes un poids ou un frein au développement des métropoles se trompent lourdement : dans le cadre de la compétition internationale, pour attirer les meilleurs talents du monde dans nos métropoles, nous devrons leur offrir une qualité de vie, aux limites et à l’extérieur de ces métropoles. La métropole de Bordeaux échouera sans le Médoc, comme la métropole de Lyon sans la vallée du Rhône, et la métropole de Tours sans les châteaux de la Loire.

L’inscription des périphéries régionales dans des réseaux économiques, culturels, sanitaires, connectés aux métropoles, se révèle conforme à l’intérêt de celles-ci.

A titre d’illustration, lors de la COP21, les métropoles ont pris des engagements ambitieux en faveur du climat et de la durabilité en général. Mais, en pratique, ce sont les territoires environnants qui seront les garants de la durabilité des métropoles, que ce soit pour l’approvisionnement en alimentation de qualité, la fourniture d’énergie renouvelable, le traitement et la valorisation des déchets ou la fourniture de matériaux biosourcés pour la construction.

De même, les métropoles vont trouver un grand intérêt au développement des solutions de télétravail, notamment dans le cadre de tiers-lieux installés dans les bourgs-centres ruraux, dans lesquels travaille une part croissante du salariat : le trafic pendulaire au sein des métropoles s’en trouvera d’autant plus allégé et les voies de circulation décongestionnées.

Enfin, la mise en réseau des centres hospitaliers universitaires et des centres hospitaliers en ruralité permet, outre la survie de ces derniers, un désengorgement des urgences des premiers.

Cette complémentarité et cette communauté d’intérêts ont donné lieu, spontanément, à des formes nouvelles de coopération dans lesquelles les équipements ou les ressources sont partagées : quelques « contrats de réciprocité ville-campagne » ont été conclus entre métropoles et EPCI ; des pôles métropolitains, cogérés par des élus de la métropole et des établissements publics de coopération intercommunale qui l’environnent, se mettent en place pour exercer des compétences en commun. En leur sein, des politiques structurantes, que ce soit en matière de gestion des déchets ou de développement du tourisme, voient le jour.

Pour autant, la complémentarité n’entraîne pas nécessairement la solidarité et la seule charité n’assure pas la justice. L’enjeu d’un développement équilibré du territoire est trop important pour être entièrement laissé aux aléas des bonnes volontés. Si l’exemple breton et l’innovation toulousaine pourront être salués, ils ne devront surtout pas dissimuler les cas dans lesquels la solidarité interterritoriale est plus difficile à mettre en place, voire pratiquement condamnée en raison de dissensions politiques ou de vieilles rivalités géographiques. Nous devons donc trouver les moyens concrets permettant de « souder » aux métropoles, locomotives du développement, les wagons des territoires qui l’environnent. Pour rattacher l’ensemble de nos territoires à ces locomotives, nous devons nous assurer qu’une partie de la richesse créée au sein des métropoles est redistribuée sous forme d’investissements structurants dans les bassins de vie qui les entourent.

C’est pourquoi l’Association des petites villes de France (APVF) avance, entre autres propositions, l’idée du « 1 % métropoles » : il s’agit d’affecter une infime part des recettes fiscales que les métropoles tirent de leur dynamisme économique à des projets structurants dans les territoires périphériques de leur région respective. Le triple intérêt d’un tel dispositif est d’être à la fois garanti, juste et souple.

Il est garanti puisqu’à la différence des outils de coopération (contractuels ou institutionnels) mis en place sur la base du volontariat, il s’agit bien ici d’opérer une ponction obligatoire sur les recettes fiscales des métropoles. Seules l’Ile-de-France et, en l’absence de métropoles, les régions d’Outre-mer, seraient, pour des raisons structurelles, exclues du dispositif.

Il est juste parce qu’il est calibré pour ne concerner que les métropoles qui constituent de véritables locomotives régionales. Car les recettes tirées de la fiscalité professionnelle (au titre de la contribution économique territoriale) sont, par habitant, systématiquement plus élevées dans la métropole (ou, dans les régions qui en comportent plusieurs, dans la mieux dotée d’entre elles) que dans le territoire régional non-métropolitain. Ce choix de ne retenir qu’une métropole par région – celle qui perçoit le plus de recettes fiscales professionnelles par habitant – consolide la justice du dispositif : la métropole de Rennes « couvre » celle de Brest, Strasbourg couvre Metz et Nancy, Lyon couvre Clermont-Ferrand et Saint-Etienne. L’argument selon lequel certaines métropoles seraient en souffrance financière est donc inopérant. Enfin, ce dispositif est justice car le critère de soumission au prélèvement (les recettes de CET par habitant) est cohérent avec son assiette (les recettes de CET perçues par la métropole).

Cette statistique incontestable, selon laquelle le territoire métropolitain génère plus de recettes fiscales économiques que le reste du territoire régional, souligne le point central de la démarche : le dynamisme économique (et donc fiscal) de la métropole génère, dans chaque région, un cercle vertueux de production de richesses et d’investissement public aboutissant, si rien n’est fait, à concentrer le développement futur dans le même périmètre métropolitain. Recueillir une fraction modique de cette manne pour financer des potentiels de développement en milieu rural paraît donc de nature à garantir la solidarité sans freiner la course de la locomotive.

Enfin, ce dispositif du « 1 % métropoles » est souple car l’affectation de son produit annuel, serait laissée à la décision libre, transparente et pluraliste de la Conférence territoriale de l’action publique, représentative des élus de l’ensemble de la région dans laquelle ce produit aura été perçu. La seule contrainte devrait consister à réserver l’usage des fonds à la réalisation ou la rénovation d’un équipement (culturel, sanitaire, sportif, etc…).

Ainsi calibré, le total des « 1 % métropoles » perçus dans les différentes régions où il s’appliquerait ne représenterait que 18,5 millions d’euros chaque année. S’il faisait ses preuves à cette échelle somme toute modeste, en contribuant au financement d’un équipement public par région et par an, il pourrait monter en puissance sans que le dynamisme de nos métropoles s’en trouve pour autant affecté. ■

Présentation du PLF 2018 : pour les petites villes, des mesures rassurantes et des questions qui restent en suspens

Présentation du PLF 2018 : pour les petites villes, des mesures rassurantes et des questions qui restent en suspens

A l’issue de la présentation des grandes orientations du PLF 2018 lors du Comité des finances locales de ce jour, l’Association des petites villes de France, présidée par Olivier DUSSOPT, prend acte avec satisfaction d’un certain nombre de mesures allant dans le bon sens.
Comme prévu, le PLF 2018 ne procède pas à une nouvelle baisse unilatérale de la dotation globale de
fonctionnement (DGF). La dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR) augmentent même et seront financées sur les crédits budgétaires extérieurs à l’enveloppe normée. L’investissement public local est globalement soutenu malgré, il faut le souligner, une compensation insuffisante de la suppression de la réserve parlementaire. L’APVF accueille avec satisfaction le doublement de la dotation dédiée aux titres sécurisés ainsi que la préservation de la péréquation horizontale.
Derrière ces mesures positives, pour 2018, se cachent des questions qui inquiètent toujours autant les élus.
Concernant la cible tendancielle de 13 milliards de « non dépense » imposée aux 319 collectivités territoriales les plus importantes, l’APVF s’interroge sur les intentions du gouvernement lorsque celui-ci rappelle que les autres collectivités territoriales ne seraient pas dispensées de « limiter leurs dépenses de fonctionnement ». En outre, les modalités de réforme de la taxe d’habitation restent encore floues et demandent à être clarifiées : il ne faudrait pas que, sous couvert de justice sociale, le nouveau dispositif sanctuarise les inégalités territoriales. Aussi, l’APVF demande des précisions sur le périmètre des variables d’ajustement et sur la capacité des villes les plus fragiles à être éligibles aux projets d’investissement.
Enfin, l’APVF réitère son souhait d’un moratoire sur la baisse des contrats aidés en rappelant leur importance pour la cohésion sociale et territoriale. Elle émet le vœu que le Parlement se saisisse de cette question à l’occasion des discussions budgétaires.

Il y a 36 ans la France abolissait la peine de mort…

Il y a 36 ans la France abolissait la peine de mort…

Le 18 septembre 1981, la peine de mort était abolie en France après un débat passionné marqué par le discours historique de Robert Badinter le 17 septembre. Dans une note écrite en 1977, dont on retrouve l’essence dans son ouvrage « L’exécution », Badinter décrivait la dernière exécution capitale intervenue en France à Marseille, celle d’un homme qui avait tué son épouse. Lire la suite…

Nomination comme coordinateur du groupe Nouvelle Gauche sur le Projet de Loi « Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme »

Nomination comme coordinateur du groupe Nouvelle Gauche sur le Projet de Loi « Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme »

Olivier DUSSOPT, Député de l’Ardèche, et membre de la commission des lois  a été désigné coordinateur du groupe Nouvelle Gauche à l’Assemblée Nationale sur le Projet de Loi « Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme » qui sera examiné en commission à partir du 12 septembre.

Au sein de la commission et durant la durée du débat parlementaire sur le texte de loi, il sera le chef de file du groupe socialiste. Il rencontrera à ce titre, ce mardi 12 septembre, Gérard Collomb, Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur.

Rentrée scolaire dans les communes : L’APVF rappelle toute l’utilité des emplois aidés

Rentrée scolaire dans les communes : L’APVF rappelle toute l’utilité des emplois aidés

Une délégation de l’Association des petites villes de France, présidée par Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche,  été reçue vendredi dernier par Messieurs Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires, Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education nationale, et Monsieur le Directeur de cabinet de Muriel Pénicaud, Ministre du Travail.

L’APVF a déploré la méthode du Gouvernement qui, en remettant précipitamment en cause les contrats aidés sans concertation préalable avec les collectivités, va à l’encontre de l’objectif de « pacte de confiance » entre les pouvoirs locaux et l’État fixé lors de la conférence des territoires.

Les élus représentants l’APVF* ont rappelé toute l’utilité des emplois aidés pour la cohésion sociale et territoriale qui, lorsqu’ils s’inscrivent dans un parcours professionnel, permettent à des personnes en situation de précarité de se rapprocher de l’emploi, de se former et d’acquérir des compétences tout en offrant la possibililité à des collectivités ou des associations de conforter l’offre de services publics de proximité.

En ce jour de rentrée, l’APVF rappelle que nombre de petites villes de métropole et d’Outre-mer sont mises en difficulté pour assurer un bon déroulement de la rentrée scolaire.

Elle prend acte que les ministres se sont engagés à donner aux préfets des consignes de souplesse pour permettre la reconduction de certains emplois en fonction des moyens disponibles aux fins notamment de garantir le bon déroulement de la rentrée scolaire.

L’APVF invite le gouvernement à réexaminer sa position concernant la diminution du nombre d’emplois aidés à court et moyen terme. Elle souhaite également que l’Etat agisse pour restaurer la confiance et renouer un dialogue frucutueux avec les acteurs locaux.

Déclaration commune des élus socialistes réunis à La Rochelle

Déclaration commune des élus socialistes réunis à La Rochelle

Les élus socialistes et républicains, réunis à La Rochelle pour leur séminaire annuel, expriment leurs plus vives inquiétudes face aux différentes mesures annoncées par le gouvernement d’Edouard Philippe.

Au moment où tous les indicateurs montrent que la croissance économique repart, en grande partie parce que la politique du quinquennat de François Hollande porte ses fruits, redonnant à nos concitoyens espoir et confiance, aucune cure d’austérité pour nos territoires ne saurait se justifier.

Les collectivités locales ont depuis 2010 participé au redressement des comptes publics de notre pays, tout en conduisant une politique responsable et courageuse. Elles ont investi dans des projets territoriaux structurants, tout en assurant un service public de qualité. Elles ne peuvent devenir aujourd’hui les variables d’ajustement d’une politique de rigueur, de droite, qui peine à cacher son nom. Entraver leurs capacités d’action serait une erreur stratégique qui pourrait remettre en cause la cohésion sociale et nuire dangereusement au réveil économique que connait notre pays. Rappelons, qu’en France, près de 70% de l’investissement public est réalisé par les collectivités locales. Lire la suite…