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Jour : 23 février 2018

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Intervention au Sénat au sujet de la déontologie dans la haute fonction publique le 22 février 2018

Intervention au Sénat au sujet de la déontologie dans la haute fonction publique le 22 février 2018

La question de la déontologie – au sens de la probité, de l’intégrité, et de l’impartialité – est un enjeu majeur pour la fonction publique et les lois de 1983 portant statut général ont été renforcées en 2013 puis en 2016 avec la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Le groupe RDSE du Sénat souhaitait à nouveau modifier ces règles. Au nom du gouvernement, je m’y suis opposé non pas parce que le gouvernement ne partagerait pas le but poursuivi mais car nous considérons que les mesures équilibrées et complètes adoptées en 2016 doivent être mises en oeuvre et évaluées avant toute chose. Certaines n’ont vu leurs secrets d’application etre publiés il y a seulement quelques semaines.