J’ai interrogé le Gouvernement au sujet de la suppression de 300 millions de crédits à destination des collectivités locales, avec notamment 46,5 millions au titre de la politique de la ville et 216 millions au titre de la DETR, en contradiction avec l’engagement pris par le Président de la République le 17 juillet dernier.
L’Assemblée Nationale a adopté, de manière définitive, la loi habilitant le Gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances, après la commission mixte paritaire. La loi a été adoptée par 421 voix pour, contre 74 oppositions et 23 abstentions. J’ai voté contre, comme tous les députés socialistes, pour les raisons suivantes sur la forme et le fond.
Sur la forme, je ne crois pas que le recours aux ordonnances soit une bonne méthode, surtout quand l’exécutif dispose d’…une majorité aussi écrasante. De plus, il nous est demandé un blanc-seing alors que la concertation avec les organisations syndicales et professionnelles n’est pas terminée. Enfin, quasiment aucune de nos propositions n’a été retenue et je pense notamment à notre volonté de rendre obligatoire la présence d’administrateurs salariés dans les très grandes entreprises. Lire la suite…
