Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Mauvaise nouvelle pour les contribuables modestes

L’avis d’imposition 2010 devrait réserver une désagréable surprise à plusieurs millions de contribuables. Fin 2008, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, la majorité UMP a adopté une mesure qui modifie le calcul de l’impôt sur le revenu. Applicable à partir de 2010, elle va se traduire par un véritable mattraquage fiscal au détriment de foyers souvent modestes. Les députés de l'opposition s'étaient insurgés contre cette disposition.

Jusqu’alors, tout contribuable vivant seul, qu’il soit célibataire, divorcé ou veuf, bénéficiait d’une demi-part supplémentaire s’il avait élevé un enfant. Cette disposition tenait compte du coût de la vie, plus élevé pour une personne vivant seule par rapport à ceux vivant en couple, et, clairement, participait d’une politique familiale. À partir de 2010, cet avantage est subordonné à une nouvelle condition, qui va en restreindre considérablement le champ d’application  : pour avoir droit à la demi-part, le contribuable doit avoir élevé seul un enfant pendant au moins cinq années depuis qu’il vit seul. Ce qui exclut de nombreuses personnes, qui se sont retrouvées seules, suite au décès de leur conjoint ou à une séparation, et qui ont bien assumé la charge d’un enfant, mais en couple.

Sur les 4,3 millions de bénéficiaires actuels de cette demi-part, 3,2 millions devraient la perdre. L’addition s’annonce salée. La suppression de la demi-part va avoir pour conséquence soit de rendre imposable des contribuables qui ne l’étaient pas, soit d’augmenter, jusqu’à plus de 800 euros, le montant de leur impôt sur le revenu. Au total, le fisc devrait ainsi récupérer la bagatelle de 1,2 milliard d’euros.

Ce n’est pas tout. Pour nombre de contribuables, la perte de cet avantage entraînera des conséquences en cascade. En devenant imposables, ou en voyant leur revenu fiscal de référence augmenter, ils perdront le bénéfice de l’exonération ou d’allégements d’impôts locaux (ainsi que de la redevance télé). Des retraités, qui en étaient jusque-là exonérés, seront assujettis à une cotisation maladie sur leur pension. Des aides pourront aussi leur être supprimées  : prise en charge d’une aide ménagère, gratuité des transports… Mais la poignée de privilégiés protégés par le bouclier fiscal (19 000 personnes, assujetties à l’ISF, se sont vu restituer un total de 600 millions d’euros en 2008) peut, elle, dormir sur ses deux oreilles  : déficit budgétaire astronomique ou pas, il n’est pas question pour Nicolas Sarkozy et sa majorité UMP de chercher à faire la moindre économie de ce côté-là.

Sources et éléments : Article de Yves Housson, L'humanite.fr

Réunion publique avec Jean-Jack Queyranne

C'est aux côtés d'Hervé Saulignac, tête de liste en Ardèche, de Pascal Terrasse, Yves Chastan et Michel Teston, que j'ai participé à la réunion publique de Privas dans le cadre de la campagne des régionales du 14 et 21 mars.

Je me suis attaché à souligner le soutien de la Région dirigée par Jean-Jack Queyranne avec notamment les crédits alloués aux CDRA mais aussi sur des opérations dites "hors compétences obligatoire" et donc facultatives. Ainsi, à Annonay, nous avons pu compter sur le soutien de Jean-Jack et son équipe lorsque nous avons repris totalement le plan de financement de l'Anru. La Région a amené plus d'un million d'euros supplémentaires.

Cela fut aussi l'occasion de souligner deux incohérences des candidats de l'Ump en Ardéche. Ils affirment vouloir que la Région se concentre uniquement sur ses compétences obligatoires, comme le voudrait le Gouvernement par sa réforme des collectivités.

Or, comme réponse aux difficultés du monde agricole, ils proposent de mettre en place...une vice-présidence à la Région alors que ce dossier est déjà suivi par une conseillère déléguée. Ils oublient en cela que l'agriculture n'est pas une compétence obligatoire...De même, dans un tract diffusé sur Guilherand Granges et St Peray, ils s'engagent à obtenir de la Région le financement du contournement routier. Là encore, ce n'est pas une compétence obligatoire de la Région même si l'équipe de Jean-Jack a choisi d'agir en la matière....

Cette soirée a permis à toutes et tous de constater la moblisation des militants et sympathisants bien décidés à sanctionner la politique actuelle du Gouvernement et à dire ce qu'ils veulent : garder une Région d'avance!

Violences contre les femmes : les députés socialistes proposent la mise en place d’un dispositif cadre

Les socialistes proposent la mise en place d’un dispositif cadre pour mettre fin aux violences dont les femmes sont victimes. 
La loi sur les violences faites aux femmes, issue d’un travail collectif et de la mission d’information présidée par la socialiste Danielle Bousquet, est examinée ce 25 février. Cette loi va offrir de nouvelles garanties et répond notamment au besoin de protéger les victimes, y compris avant le dépôt de plainte, par la création d’une ordonnance de protection. Elle n'est pas parfaite car de nombreux passages ont été retirés par la majorité lors de l'examen en commissions, notamment aux Finances. Elle présente en particulier des lacunes pour la protection des femmes étangères comme le souligne la Cimade ou le MFPF.
 
L’action du gouvernement n’est pas satisfaisante, ni adaptée au problème crucial des violences. Nous demandons à la ministre de la Justice d’aller au-delà des effets d’annonces et des réponses sécuritaires. Il faut mettre en place le bracelet électronique, dans un dispositif coordonné de lutte contre les violences, et garantir la mise à disposition de moyens financiers et humains. 
 
Nous demandons :
- la formation des policiers, gendarmes, magistrats et de toutes personnes devant prendre en charge les femmes victimes de violences;
- la présence, dans chaque commissariat, gendarmerie et tribunal de grande instance, d’un référent spécialisé dans le suivi des violences de genre, conjugales et familiales ;
- des campagnes d’information et des analyses statistiques genrées, afin de faire connaître et rendre visibles les violences que subissent les femmes ;
- une action auprès des jeunes, en milieu scolaire pour promouvoir le respect et l’égalité entre les filles et les garçons ;
- des obligations systématiques de soins et de suivi des auteurs de violences ;
- des moyens pour l’hébergement des victimes, mais aussi des auteurs de violences afin d’appliquer l’éloignement du conjoint violent ;
- un soutien financier des structures et associations qui agissent pour la prévention des violences et la protection des victimes : centre d’hébergement, écoute et orientation des plaintes, éducation et formation, etc.
 
Une femme meurt tous les deux jours et demi sous les coups de son compagnon ou de son ex-compagnon. Quelques annonces du gouvernement ne suffisent pas à mettre un terme à ces meurtres. Nous demandons immédiatement la mise en place d’un dispositif ambitieux pour prévenir et empêcher ces violences.

IUFM de Privas - communiqué de presse

Par un courrier commun, Yves Chastan, sénateur-maire de Privas, Michel Teston, sénateur et conseiller général de l’Ardèche, Pascal Terrasse, député et président du Conseil général de l’Ardèche, et Olivier Dussopt, député-maire d’Annonay, ont interpellé la Ministre de l’Enseignement supérieur et le Recteur de l’Académie de Grenoble au sujet de la possible fermeture de l’antenne IUFM de Privas.

Question d'actualité du 16 février 2010 - avenir de l'IUFM de Privas

Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur la fiscalité des ménages

Malgré les affirmations du Gouvernement revendiquant la neutralité de la suppression de la taxe professionnelle sur la fiscalité des ménages, j’ai interpellé le ministre du Budget, par un courrier en date du 29 janvier 2010 doublé d’une question écrite, inscrite au n°70767, sur deux incidences techniques de la réforme sur le calcul de la taxe d’habitation.

Ainsi, la suppression de la part départementale de la taxe d’habitation et son transfert aux communes et communautés de communes vont induire un double effet mécanique.

D’une part, ce transfert n’implique pas celui de la politique d’abattement fiscal qui peut varier selon les dispositions de l’article 1411 du Code Général des Impôts, laissant ainsi le risque pour les ménages de voir leur taxe d’habitation évoluer à la hausse.

Le régime d’abattement fiscal peut en effet varier selon la volonté de la collectivité de 10 à 20% pour l’abattement obligatoire et de 5 à 15% pour les abattements facultatifs. De ce fait, si le conseil général a une politique d’abattement plus favorable au contribuable que le minimum exigé par la loi et si la collectivité affectataire ne délibère pas après le transfert de la part départementale de la taxe d’habitation, les contribuables se verront appliquer la règle d’abattement minimal et risquent de voir leur impôt augmenter.

D’autre part, un coefficient de 1,034 doit être appliqué au taux de taxe d’habitation du conseil général perçue désormais par les communes et communautés de communes. Ce système, sans conséquence majeure pour les collectivités à fiscalité additionnelle, entrainera pour celles ayant mis en place la taxe professionnelle unique une hausse ou une baisse mécanique de la taxe d’habitation payée par le contribuable. En effet, ce coefficient s’appliquant au taux moyen pondéré de la taxe d’habitation perçue par les communes, celles ayant un taux de taxe d’habitation inférieur au taux moyen pondéré verront leur impôt augmenter, et celles dont le taux de taxe d’habitation est supérieur au taux moyen pondéré bénéficieront d’une baisse de leur impôt.

Ces deux effets mécaniques de la réforme de la taxe professionnelle démontrent bien une conséquence directe sur la fiscalité des ménages que le Gouvernement continue de nier. Aussi, j’attends de ce dernier qu’il aménage cette réforme afin que la suppression de la taxe professionnelle soit effectivement neutre pour les ménages, conformément à la volonté affichée.

Je crains, comme de nombreux élus locaux, que le Gouvernement cherche à se décharger sur les collectivités territoriales des conséquences négatives, voire impopulaires, d’une réforme qui leur a par ailleurs été imposée. J'ai déposé une question écrite pour obtenir des éclaircissements :

La QE : Téléchargement QE TP TH

Déficit et dette publique au coeur du débat politique

Alors que le Gouvernement utilise la question du déficit comme une arme ou plutot un alibi politique, Didier Migaud publie une tribune dans le Monde du 27 janvier 2010 rappelant quelques principes simples de bonne gestion budgétaire, auxquels je souscris pleinement. Nicolas Sarkozy a annoncé sa volonté de réunir une conférence de la dette en affichant son désir d'y associer les collectivités locales comme si elles étaient responsables de la situation budgétaire. Rappelons simplement que les Collectivités locales ne peuvent en aucun cas être en déficit, la loi leur interdisant totalement de voter leur budget autrement qu’en équilibre. De plus, non seulement les Communes, Départements et Régions ne sont pas en  déficit, mais ces Collectivités ont dégagé un excédent de gestion de 27,2 milliards en 2008 (Rapport 2009 de l’Observatoire des finances locales) et seront à plus de 25 milliards en 2009, malgré la crise, ces excédents étant en totalité affectés à l’investissement et donc à la modernisation de la France.

Il y a là une volonté de dénigrement des collectivités locales accusées, par le Gouvernement, de coûter trop cher alors que celui-ci ne cesse de transférer des charges sans les compenser. Rappelons que les dépenses des administrations publiques locales en France sont inférieures à la moyenne européenne : 11 ,3% du produit intérieur brut en France, contre 12,7% en Europe. Rappelons par ailleurs que les Collectivités représentent 73% des investissements publics et seulement 11% de la dette, celle-ci ayant de plus considérablement baissé ces dernières années : 9% du PIB en 1995, 6,9% en 2009.

Cette « Conférence sur le déficit » élargie aux Collectivités locales, à quelques semaines des élections régionales, apparaît clairement pour ce qu’elle est : une volonté de mise en tutelle, une médiocre manœuvre électorale et un rideau de fumée sur une réalité à l’évidence grave : le déficit de l’Etat de plus de 141 milliards pour 2009 et dont M. Sarkozy et son Gouvernement portent l’entière Responsabilité. Il faut rappeler aussi que la dette publique dépasse 1 500 milliards dont "seulement" 135 sont du fait des collectivités locales.
Dans un tel contexte, la tribune de Didier Migaud prend une importance particulière.

Quatre principes de bonne gestion pour une maîtrise durable des finances publiques, par Didier Migaud

Le déficit et la dette publics atteignent des niveaux historiques, la question de leur résorption se pose donc avec acuité. Un débat sur l'opportunité de mettre en place une "règle d'or" en matière de finances publiques a été rouvert au moment où le Parlement examine un grand emprunt dont l'effet le plus immédiat sera un nouveau creusement de 35 milliards d'euros de la dette publique en 2010.

A chaque dégradation des comptes, des voix s'élèvent dans la majorité pour réclamer l'instauration de nouvelles règles. Mais ce débat a toujours débouché sur un consensus pour repousser toute règle contraignant l'Etat à l'équilibre budgétaire. En 2001, lors de l'élaboration de la loi organique relative aux lois de finances, comme en 2005, lors de sa révision, et en 2009, lors de la réforme constitutionnelle.

Des règles plus limitées ont été introduites par l'actuelle majorité. Depuis 2004, une loi organique impose d'augmenter les ressources de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) - financée par la contribution au remboursement de la dette sociale - en cas de transfert de dette sociale à cet organisme. En 2005, l'intention de Nicolas Sarkozy, alors ministre des finances, d'introduire une règle d'or a abouti à réviser la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) pour prévoir l'obligation de fixer, a priori, l'affectation d'éventuels surplus de recettes.

Des règles contraignantes existent dans l'Union européenne, celles du pacte de stabilité (qui fixe, depuis 1995, les limites de l'endettement public des pays membres). Respectées entre 1997 et 2002, elles ne l'ont plus été depuis 2003, alors qu'elles ont une valeur supérieure à la Constitution !

Réforme des retraites, quelques principes

Le Gouvernement a souhaité ouvrir le débat sur la réforme des retraites avec un premier paradoxe. En effet, alors qu'il a demandé le report de la parution du rapport du conseil d'orientation des retraites, il ouvre ce débat en privant ses participants des informations de ce rapport.

Cette méthode, aussi paradoxale soit-elle, amène les uns et les autres à se positionner sur la question et à affirmer les principes d'une bonne réforme. Selon moi, il y a plusieurs éléments à prendre en compte. D'abord la sauvegarde du système par répartition. En clair, les salariés payent des cotisations qui sont reversées aux retraités. «Ce n'est pas chacun se débrouille en plaçant de l'argent qui va lui rapporter, c'est la solidarité entre générations», ainsi pourrait-être résumée notre position en la matière..

Ensuite, le maintien du droit de départ à la retraite à 60 ans. L'allongement de la durée de cotisation a poussé l'âge moyen de départ en retraite à 61 ans et demie environ. Mais il y a une incohérence: même si vous avez cotisé tous vos trimestres - soit 40 ans et demi actuellement - il est impossible de partir en retraite avant 60 ans. Certains prennent leur retraite à 61 ou 62 ans aujourd'hui. Mais ceux qui ont travaillé tôt ou qui exercent un métier pénible doivent pouvoir cesser de travailler à 58  ou 59 ans.

Et évidemment, l'allocation pour chaque retraité d'un niveau de pension qui lui permette de vivre décemment. Actuellement, c'est tout l'inverse:  la moitié des retraités touchent moins de 1.000 euros par mois. Et un million d'entre eux vivent sous le seuil de pauvreté. Normal? Non.  Mais tristement logique: depuis la réforme Balladur , le niveau des retraites a baissé de 20%. Et une nouvelle baisse de 25% est à prévoir dans les années à venir.

Pour parvenir à cet objectif, comme beaucoup de mes collègues, je me laisserai guider par deux principes.

Avant tout, des règles justes. Dans la prochaine réforme des retraites, il faudra prendre en compte la pénibilité du travail. Ainsi, les salariés exerçant les métiers concernés auront la possibilité de partir en retraite avant 60 ans, s'ils ont validés leurs trimestres. De même, les salariés qui sont entrée sur le marché du travail

Une vraie politique pour l'emploi des seniors. Comment débattre sérieusement de l'âge de départ à la retraite quand parmi les plus de 55 ans, seul un salarié sur trois a un travail?

Une fois ces principes affirmés se pose la question du besoin de financement de notre système de retraites: contrairement à ce que disait Nicolas Sarkozy en 2007, il n'est pas équilibré jusqu'en 2020. Il y a même urgence: nous avons besoin de 25 milliards d'euros d'ici 2012, et 68 d'ici 2050. Face à cela, il y a des moyens: que les salaires ne soient plus les seuls à financer les retraites. Aujourd'hui, les cotisations retraites ne reposent que sur les salaires. Il est tout à fait envisageable de prélever des cotisations sur les revenus de la valeur ajoutée. Le Fonds de réserve des retraites, laissé à l'abandon par la droite, serait  également d'un secours profitable.

La Première Secrétaire du PS a proposé également de prélever des cotisations sur les stocks options, comme l'a préconisé Philippe Seguin. A la clé: rien de moins que 5 milliards d'euros pour contribuer à l'effort de solidarité que représente notre système de retraites.

Bilan à mi-mandat et présentation des voeux

Comme chaque année, j’ai présenté le bilan de mon activité parlementaire à la presse ce jeudi 21 janvier. Bilan quantitatif mais aussi et surtout celui des principaux dossiers sur lesquels je travaille en gardant l’accent sur trois thématiques : l’activité économique, la réforme des collectivités territoriales et les infrastructures de transport.

 

Fidèle à ma méthode depuis le début du mandat, je travaille sur ces questions sans faire d’esbroufe, sans promettre l’impossible, en étant présent sur le terrain et à Paris, et en travaillant dans un partenariat approfondi avec les élus locaux, les chambres consulaires et les services de l’Etat. La proximité reste aussi une priorité dans ma méthode de travail. Les permanences que j’ai initiées dans l’ensemble de la circonscription ont été réorganisées pour une plus grande visibilité et une meilleure efficacité.

 

Dans la soirée à Tournon-sur-Rhône, c’est devant une assemblée nombreuse que j’ai dressé ce bilan aux côtés de ma suppléante Michèle Victory et en présence de nombreux maires de la circonscription. Ce fut par ailleurs l’occasion de présenter la 3ème édition de ma lettre annuelle d’information dans son nouveau format. Ce document se veut un véritable trait d’union entre mon activité et les habitants du Nord Ardèche et met en exergue le lien étroit qui existe entre une décision nationale et la vie quotidienne. Distribuée dans l’ensemble des foyers de la circonscription, elle ne sera cependant pas déposée dans les boîtes à lettres portant la mention STOP PUB. Pour la recevoir, il suffit alors d’en faire la demande à mon secrétariat d’Annonay.

 

La Lettre annuelle : Téléchargement O.DUSSOPT_lettre_2010_web_nopub

Le bilan à mi-mandat :

Téléchargement Bilan_OD_-_mi-mandat_-_janvier_2010

Et si la neige était aussi une question politique?

Depuis quelques jours, la neige recouvre une grande partie de la France accompagnée de températures polaires. En Ardèche, la vallée du Rhone est très touchée par des chutes inhabituelles avec environ 15 centimètres de neige sur Tournon ou Guilherand Granges, une petite dizaine de centimètres ont recouvert Annonay et sa région. Dès que l'on prend de l'altitude la couche s'épaissit jusqu'à 60 centimètres par endroit.

Deux images me viennent à l'esprit. Celle d'abord des employés municipaux de la Ville d'Annonay avec qui j'ai partagé un moment ce matin et dont je suis le témoin privilégié du travail et de l'engagement. Douze agents mobilisés en permanence avec leur encadrement. Trois saleuses, un chasse-neige, des lames...et des tonnes de sel. Près de 50 tonnes par jour sont répandues. La deuxième image, c'est celle des forces de police et de gendarmerie mobilisées sur le terrain, celle des sapeurs-pompiers, mais aussi celle de la DDE désormais rattachée au Conseil Général, et de ses agents, ces hommes et ces femmes en orange que beaucoup n'hésitent pas à brocarder. Qui n'a jamais souri à un bon mot? Ce sont ces fonctionnaires qui font que notre territoire fonctionne malgré la neige et le froid. Ce sont eux qui font que la quasi-totalité des salariés ont pu gagné hier matin leurs entreprises et rentrer chez eux hier soir. Eux encore qui toute la nuit ont travaillé pour que les déplacements essentiels soient possibles.

Ces images se téléscopent avec d'autres. Celles de débats auxquels je participe à l'Assemblée mais parfois aussi localement. Des débats au cours desquels il nous est expliqué que la modernité commande de supprimer des postes, de réduire des budgets, de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Parfois, les positions les plus dogmatiques se heurtent à une réalité, celle du terrain et de la nécessité de répondre aux situations de crise.

D'autres débats sont ouverts, qui concernent la fiscalité avec la suppression de la taxe professionnelle. Les entreprises vont économiser 11 milliards par an. Mais quel sort est réservé aux finances locales? Il est facile à deviner, les moyens vont manquer à la fois pour maintenir un tel niveau de service et pour investir dans du matériel performant. 

Certains ne manqueront pas d'observer que nous ne sommes pas tous les jours confrontés à une telle situation. C'est vrai aussi. Cependant, tous les jours nous avons besoin des sapeurs-pompiers, d'un hopital, de la Poste, de l'école de nos enfants. Tous les jours finalement nous avons besoin des services publics mais les jours de crise, ce besoin est souligné. Comme pour nous rappeler que les services publics appartiennent avant tout au patrimoine collectif. Ils sont la force de frappe, l'outil de la puissance publique pour assurer au mieux les services et l'égalité qu'attendent nos concitoyens. Patrimoine collectif mais surtout patrimoine de ceux qui n'en ont pas. Les services publics sont au service de tous.

Gageons que les difficultés rencontrées ces jours-ci soient l'occasion, en ce début d'année, de donner corps à un voeu : celui que 2010 soit aussi une année utile à la préservation de nos outils et moyens d'agir ensemble.