Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Bilan de mandat à Serrières le 9 février 2012

Cette semaine, c'est sur la canton de Serrières que nous avons organisé la réunion de présentation du bilan de mandat, comme nous le faisons sur chacun des cantons.

Un peu plus de 35 personnes nous ont rejoints, dont de nombreux élus locaux et au premier rang desquels Denis Duchamp, Conseiller Général et Maire de Félines.

J'ai présenté mon bilan, les thèmes sur lesquels je me suis spécialisé : collectivités locales, finances et péréquation, logement mais aussi surendettement des ménages, ainsi que le projet de "bouclier rural" que nous sommes plusieurs à défendre au sein de mon groupe à l'Assemblée. Les échanges, dans la salle et autour d'un verre, ont permis d'aborder des thématiques plus locales et notamment les transports dans cette pointe nord de l'Ardèche au carrefour de la Loire, du Rhone, de l'Isère et de la Drôme. La question du CFAL a évidemment été abordée et ce fut l'occasion de rappeler mon double objectif : obtenir une ligné dédiée au frêt dans le sillon de la ligne à grande vitesse et, en meme temps, obtenir de RFF des aménagements de sécurité et de réduction des nuisances sur la rive droite, que le CFAL se réalise ou non. C'est un dossier important, dont le dénouement sera à moyen voire long terme, et qui nécessite un travail approfondi, dans le rassemblement et loin de toute opposition stérile. Il est totalement normal et légitime que les riverains de la voie ferrée, qui sont les premiers concernés, s'inquiétent de l'avenir de leur cadre de vie. Au final, ce sont plutot des convergences que des divergences qui sont apparues dans le débat avec les riverains présents.

Assemblée Générale du Centre Départemental des Jeunes Agriculteurs de l'Ardèche à Annonay le 2 février 2012

A l’occasion de l’assemblée générale des Jeunes Agriculteurs de l’Ardèche à Annonay jeudi 2 février, j’ai eu l’occasion de rappeler que nous rencontrons régulièrement, à l'occasion de moments festifs comme en septembre dernier sur la place des Cordeliers, mais aussi pour des réunions de travail au sujet des questions qu’ils portent, des difficultés aussi qu’ils rencontrent aussi comme au sujet du plan caprin.

J’ai d'abord dit ce que nous pouvons faire, élus locaux, à l'échelle de notre territoire, pour vous souligner l'intérêt que nous portons à leur profession avec notamment le rôle des CDRA et notamment de l'Ardèche Verte, malgré la complexité des procédures, la valorisation des circuits courts et de filières ou encore l’accompagnement de projets

J’ai aussi évoqué le soutien aux Commissions Locales d'Installation, même si je crois savoir que la Chambre d'Agriculture vient d'adopter une position plus prudente, d'attente, sur la création de nouvelles CLI. Enfin j’ai évoqué la promotion des produits locaux par des partenariats, comme en septembre, ou termes de restauration collective même s'il reste beaucoup à faire

J’ai aussi saisi l'occasion de leur Assemblée Générale pour dire mon sentiment sur les priorités qui me paraissent essentielles au niveau national : mieux réguler les productions en encadrement des prix, en s'appuyant sur le principe des contrats et sur le rôle déterminant que doivent jouer les organisations syndicales et les organismes professionnels ; revenir sur la LMA et le principe de négociabiltié générale des prix car le rapport de force producteurs/centrales d'achat est inégal, les contreparties en termes d'emplois et d'utilité sociale et publique qui devront être attendues des exploitants.

Evoquer une action nationale en matière agricole n'a de sens que si cela s'inscrit dans une politique européenne et là aussi les enjeux sont nombreux : préserver la PAC en veillant à la qualité des exploitations et de leurs productions, et surtout prendre une vraie initiative européenne en matière d'harmonisation des règles du jeu et de la concurrence. Je pensais notamment à l’exigence que la France doit porter que soit mis en place un salaire minimum en Allemagne. La convergence fiscale et sociale ne doit pas se faire que dans un sens

Inauguration de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ardèche à Guilherand Granges

Nous étions nombreux à avoir répondu à l'invitation de la présidente de la Chambre de Métiers pour l'inauguration de son nouveau siège à Guilherand en Granges, en présence de Frédéric Lefèvre, Secrétaire d'Etat au commerce et à l'artisanat, du Préfet de l'Ardèche et de mon collègue Pascal Terrasse, Président du Conseil Général.

Avant cela, le Secrétaire d'Etat avait souhaité visiter des entreprises locales. Nous nous sommes d'abord rendus chez mon ami Philippe Delaplacette, Maire de Champagne, pour visiter le chantier de rénovation du coeur de village qui pourra ainsi accueillir des commerces, puis la menuiserie Roux avant de nous rendre à Saint Peray pour l'entreprise Boissy pour finir à Guilherand Granges pour visiter les Impressions Modernes.

L'inauguration de la Chambre de Métiers fut ensuite le temps fort de cette journée. Même si j'ai toujours en tête les regrets de voir la chambre (et les 60 emplois liés) quitter Tournon - regrets exprimés par le Maire de cette commune lors de la dernière assemblée générale - j'ai pu constater la qualité architecturale de ce nouveau bâtiment. Les artisans auront là un outil de qualité pour les accompagner dans leurs projets et l'Ardèche peut être fière de ce nouveau siège de l'artisanat qui se dresse désormais aux portes de la Drôme sur les bords du Rhône.

Cette inauguration fut aussi l'occasion d'évoquer les difficultés rencontrées par ce secteur. Même si le Secrétaire d'Etat et plusieurs élus nous ont quittés avant la fin pour rejoindre d'autres engagements pudiquement qualifiés de privés, je me suis exprimé ainsi que Pascal Terrasse et Hervé Saulignac. Pour ma part, je suis convaincu que les entreprises ont besoin de stabilité et d'égalité. Stabilité, que ce soit celles qui encadrent leur activité et notamment le droit du travail, comme celles en matière fiscale. Le relèvement de la TVA dans le bâtiment de 5,5 à 7% m'était apparue inopportun et dangereux pour ce secteur. L'augmentation de 1,6 points de la TVA générale me parait aussi dangereuse pour la consommation alors que celle-ci a baissé en 2011 de 0,5%. Les artisans ont aussi besoin d'égalité et notamment en matière de statut. C'est pour cela que je persiste à croire que le statut d'auto-entrepreneur n'est pas satisfaisant et en particulier par son caractère pérenne.

Enfin, l'accent doit être mis sur deux points selon moi. La complexité des règles encadrant la commande publique est un sujet crucial, surtout pour les marchés concerant des montants relativement modestes. La politique de formation est le second point, avec notamment la nécessité d'être plus efficaces en matière d'apprentissage.

Indemnisation des victimes de l'amiante, une motion parlementaire pour rétablir la justice

L'indemnisation des victimes de l'amiante est un chantier difficile, long et qui n'aurait jamais été possible sans l'action obstinée des bénévoles des associations.

Je relaie, aussi souvent que possible, les revendications de ces associations comme la CAPER ou l'ANDEVA qui suivent nombre de salariés sur le Nord Ardèche. Des décisions administratives et de justice ont déjà été rendues pour reconnaître le statut de victime et donc un droit à l'indemnisation pour beaucoup d'entre eux.

Un sujet préoccupe beaucoup ces bénévoles. Il s'agit de la gouvernance du Fonds Interministériel des Victimes de l'Amiante (FIVA) qui a été modifiée par le ministère du travail et cela donne beaucoup plus de prérogatives à l'Etat et au Gouvernement.

Un autre les a révoltés et nous a amenés à signer une motion parlementaire initiée par Christian HUTIN, Député du Nord (groupe SRC).

A la suite d'un imbroglio juridique, 17 victimes de l'amiante ont été condamnées le 27 octobre dernier par la Cour d'Appel de Douai à rembourser au FIVA une partie importante de leur indemnisation. Ces 17 victimes condamnées venaient s'ajouter à celles qui l'avaient été précédemment. Des sommes allant jusqu'à 28 000 euros leur sont ainsi réclamées, ce qui les plonge dans une détresse financière et psychologique.

La cour d'appel a repris « à la lettre » un arrêt de novembre 2009 de la Cour de cassation, saisie par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), selon Me Michel Ledoux, avocat de l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante (Andreva). L'arrêt prévoit la fin de la « linéarité » dans le calcul des rentes des victimes de l'amiante, considérées comme des accidentés du travail. Il oblige à calculer ces rentes selon le modèle de l'Assurance maladie, moins généreux notamment pour ceux souffrant d'un taux d'incapacité inférieur à 50%. En outre, il stipule qu'une fois que les victimes de l'amiante sont à la retraite, la rente de l'Assurance maladie attribuée pour la perte de leur capacité à gagner leur vie doit être considérée comme une réparation pour préjudice personnel. La rente doit alors être déduite des dommages et intérêts versés par ailleurs, à ce titre, par le Fiva aux victimes. « Cela peut aller jusqu'à diviser par deux les dommages et intérêts », a dit Me Ledoux.

Le choc est terrible après ce jugement et les associations crient, à juste titre au scandale et à la l'injustice. A cela s'ajouté la violence symbolique des lettres de mise en demeure reçues par les victimes et leurs familles, ainsi que les visites d'huissier. Comble de l'inhumanité, les familles de victimes décédées sont inquiétées.

A la stupeur s'ajoute l'incompréhension de la démarche du FIVA que toutes les associations de défense des victimes considéraient jusqu'alors comme un bon outil pour l'indemnisation et pour une réparation le plus juste possible des préjudices. Comment l'organisme d'indemnisation peut-il se retourner contre les victimes?

Avec d'autres collègues, nous demandons solenellement au Gouvernement que tout soit mis en oeuvre pour que le FIVA renonce à cette stratégie judiciaire et que toutes les victimes indemnisées puis condamnées puissent bénéficier d'une remise gracieuse.

Crédits photo : ledauphine.com

 

Réunion de bilan de mandat à Lamastre le 2 février

Ce sont un peu plus de 40 personnes qui avaient répondu à notre invitation ce jeudi 2 février au soir pour notre réunion publique de bilan de mandat.

Réforme des collectivités, annonces récentes du Président de la République et les inquiétudes qu'elles suscitent, TVA sociale, services publics en zone rurale... Les sujets abordés ont été nombreux et les échanges intéressants avec le public. Elus, responsables associatifs, citoyens avaient bravé la neige, le gel et le froid pour participer à ce moment qui s'inscrit dans le cadre d'une série d'autres réunions publiques, sur chaque canton, avec ma suppléante Michèle Victory.

Bilan de mandat à Satillieu le 26 janvier 2012

Avec Michèle Victory, nous avons eu plaisir à retrouver une cinquantaine de personnes, dont nombre d'élus locaux, lors de cette réunion de bilan de mandat à Satillieu. Cette réunion s'incrit dans le cadre d'une série de réunions publiques que nous organisons pour rendre des comptes, dire ce que nous avons fait et comment.

Activités nationales et locales, communication, transparence ont été parmi les thématiques abordées. La réforme des collectivités, le surendettement et le crédit-revolving, le bouclier rural mais aussi la dépendance, l'industrie sur le canton... les discussions ont été riches. C'est un vrai plaisir que de mener ces réunions de bilan. Cela répond aux engagements pris en 2007 et cela enrichit par un débat citoyen souvent riche.

Article du Dauphiné Libéré du 23 janvier "Il n'y a pas que la politique dans la vie d'Olivier Dussopt"

Le Dauphiné Libéré a pris l'initiative de publier le portrait décalé, autour d'une passion, de tous les parlementaires ardéchois et drômois. Je vous invite à retrouver cet article ci-dessous ou en cliquant sur ce lien. (crédits photos : LeDL/FabriceAnterion)

L’écrit du cœur du benjamin de l’Assemblée nationale se porte sur la littérature. Mais pas n’importe laquelle. Celle de Zola, Balzac et Camus dernièrement. « J’apprécie le caractère des livres mais aussi leur portée sociale et humaine », confie le député de 33 ans. Pour quelqu’un de gauche sur l’échiquier politique, rien de surprenant. Oui mais le Nord-Ardéchois ne feuillette pas. Il dévore. Il a englouti la série des Rougon-Macquart d’Emile Zola -une vingtaine de livres tout de même- comme les coureurs de l’Ardéchoise avalent les kilomètres.

Avant cette lecture intensive, il admet avoir fait ses premières armes avec les Bibliothèques rose et verte. Il s’est même remis à la bande dessinée récemment via Tardi et son “Cri du peuple”. Quatre tomes en noir et blanc sur la Commune de Paris qui confirment son attirance pour le XIX ^e siècle. On l’aura compris, avec Olivier Dussopt, bouquiner, c’est aussi s’instruire et réfléchir. « Pour ne rien rater, je ne lis pas quand je suis fatigué, précise-t-il. Un livre se savoure ! » Et pour mieux faire passer les essais politiques dont il est friand, « rien ne vaut un verre de vin rouge en terrasse ». De préférence en vacances. Ce qui est plutôt rare en ce qui le concerne. Ses fonctions de maire d’Annonay et député du Nord-Ardèche ne lui laissent pas beaucoup de temps de détente. Suffisamment quand même pour savourer les ouvrages d’Annie Ernaux et sa manière d’”Ecrire la vie” : « Elle considère que la langue est là pour décrire la réalité, pas l’embellir. Ça me plaît. » Les voyages entre Annonay et Paris permettent, en outre, à l’élu de se faire quelques lignes dans le train.

« C’est ma drogue, extrapole-t-il. Une façon aussi de créer de la solitude et de se trouver dans une bulle même entouré d’autres passagers. » Sans doute enfin une manière de déconnecter pour un homme public sollicité de toutes parts de par ses fonctions et ses convictions. Sachant qu’il ne souhaite pas passer de l’autre côté. « J’ai pensé à écrire un livre mais c’est un vrai travail. On m’a proposé de raconter ce que ça faisait d’être le plus jeune à l’Assemblée nationale. Or, si je dois écrire, ce n’est pas pour raconter des banalités. » Il se rattrape sur ses discours qu’il confectionne lui-même, tout comme son blog personnel et quelques tribunes sur des sujets qui lui tiennent à cœur. Mais M. Dussopt, avez-vous vraiment lu les 300 ouvrages qui remplissent la bibliothèque chez vous ? « J’ai un peu de retard sur mes achats mais quand je rentre dans une librairie, je viens pour un livre et je repars avec trois. » Forcément, si la passion s’en mêle…

Suspension de l'application du PPRI de Tournon, la victoire du bon sens et de la prudence - Communiqué de presse

Monsieur le Préfet de l'Ardèche a annoncé ce matin sa décision de suspendre l'application du plan de prévention et de réduction des risques d'inondation (PPRI) de Tournon sur Rhone et St Jean de Muzols. J'avais demandé, dans un courrier au Préfet ( Téléchargement PPRI Tournon Trigano 13 janvier 2012) ce report de l'application du PPRI afin de garantir la pérennité du site de Trignao qui représente plus de 800 emplois.

J'avais appelé l'attention du Préfet le 9 octobre, puis le 24 octobre avec plusieurs de mes collègues élus dont le Maire de Tournon mais aussi Maurice Quinkal, Conseiller Général du canton. Le 13 janvier, eu égard aux inquiétudes et aux délais, j'ai demandé le report de l'application du PPRI. Je suis soulagé et satisfait de cette décision.

Communiqué de presse :

Le Préfet de l'Ardèche a pris la décision de suspendre la publication et donc l'application du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) pour Tournon et St Jean-de-Muzols.

Olivier Dussopt, Député de l'Ardèche, prend acte de cette décision et s'en réjouit.

Olivier Dussopt avait appelé l'attention du Préfet de l'Arèche dès le 9 octobre sur les inquiétudes des salariés du groupe Trigano. Le 13 janver dernier (courrier joint), eu égard aux inqiétudes manifestées par les organisations syndicales et par la direction du groupe, il avait demandé au Prefet de suspendre la publication du PPRI. C'est avec satisfaction et surtout soulagement qu'il prend acte de la décision du Préfet.

Le report de l'application du PPRI va permettre que les chantiers nécessaires à la réduction des risques débutent. Ces travaux permettront de réduire les risques dans la Vallée du Doux et par conséquent de modifier les périmètres interdits à la construction afin de garantir notamment la pérénnité du site de l'entreprise Trigano.

Ces chantiers représentent un cout très important pour les collectivités concernées. Il est important qu'elles soient accompagnées pour leur financement, et en particulier par l'Etat au titre du fonds Barnier mais aussi par tous les concours possibles afin de rendre possibles ces travaux de sécurisation du site.

Olivier Dussopt se réjouit que le maintien des centaines d'emplois du site Trigano ait été intégré comme un enjeu majeur pour notre territoire. Nous ne pouvons pas prendre un tel risque dans une période aussi difficile.

Les travaux de sécurisation du site sont aussi une réponse apportée aux inquiétudes des riverains de la Vallée du Doux qui craignent une dévalorisation de leur patrimoine.

Réunion publique de bilan de mandat et de présentation des voeux à Tournon le 19 janvier 2012

Jeudi 19 janvier, ce sont un peu plus de 120 personnes qui ont répondu à notre invitation à la présentation des vœux et de mon bilan de mandat. Avec Michèle Victory, ma suppléante, nous avons eu le plaisir d’accueillir des élus (maires, conseillers généraux…) dont Valérie Malavieille, Conseillère Régionale, des responsables associatifs et syndicaux, des citoyens de la circonscription et des amis engagés à nos côtés.

Ce fut une belle soirée et j’ai eu l’occasion de rappeler les principaux thèmes et les priorités de mon travail parlementaire : la crise et ses conséquences, le travail législatif et l’action locale de proximité.

Ce fut aussi l’occasion de revenir sur mon bilan de mandat. Je le ferai aussi lors d'autres réunions publiques :

Canton de Satillieu : jeudi 26 janvier à 18h30 (salle des fêtes de Satillieu), Canton de Lamastre : Jeudi 2 février à 18h00 (salle 119 du centre culturel de Lamastre), Canton de Serrières : Jeudi 9 février à 18h30 (salle des mariages de la mairie de Serrières), Canton de Saint-Agrève : Jeudi 16 février à 18h30 (salle polyvalente de Saint-Agrève), Canton de Saint-Félicien : Jeudi 23 février à 18h00 (salle du foyer des jeunes de Saint-Félicien), Canton Annonay Nord & Sud : Jeudi 23 février à 20h30 (salle du GOLA – Avenue de l’Europe), Canton de Saint-Péray :  Vendredi 24 février à 19h00 (et non le 02/02 comme initialement prévu) (salle des fêtes de Saint-Péray). 

Je me suis présenté devant vous en 2007 avec la volonté de servir efficacement les 120 000 habitants du Nord Ardèche. L’emploi et le développement économique, le maintien des services publics et des solidarités ou encore l’amélioration de notre cadre de vie étaient les principaux axes de travail que je m’étais fixés. Aujourd’hui, à l'échéance de mon mandat, je souhaite vous présenter le bilan de mon action sur la base de ces éléments.

D’abord la méthode. Présent sur le terrain et à l’Assemblée nationale, j’ai eu à coeur de travailler les dossiers du territoire en partenariat avec les associations, les collectivités et les partenaires économiques, pour les défendre à Paris et en Ardèche. Disponible, à l'écoute des besoins mais aussi force de proposition, j’ai agi pour promouvoir toutes les richesses du Nord Ardèche.

Aux côtés des acteurs locaux, je me suis impliqué pour accompagner le territoire dans ses initiatives. Présent sur les manifestations publiques, qu’elles soient institutionnelles, culturelles, sportives ou économiques, ou au cours de mes tournées cantonales, j’ai été au contact des acteurs locaux et des problématiques de terrain. J’ai ainsi rencontré les élus dans leurs communes pour échanger au sujet de leurs projets. J’ai constaté chaque semaine la forte dynamique associative.

Voeux de la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay aux acteurs de l'économie locale

Lundi 16 janvier, les acteurs économiques locaux du bassin d'Annonay étaient invités à la traditionnelle cérémonie de voeux de la Communauté de Communes. Nombreux sont ceux qui avaient répondu à cette invitation et c'est avec plaisir que nous les avons accueuillis, autour du Président de la Communauté et avec tous les maires du bassin. J'ai eu l'occasion de m'exprimer sur le contexte économique, quelques jours après la dégradation de la politique budgétaire et fiscale de notre pays et en plein débat sur la TVA dite "sociale". Vous trouverez ci-après mon intervention :

La baisse du chômage en Nord Ardèche est une bonne nouvelle mais qu'il ne faut pas considérer comme définitive et en tout cas, ne pas penser qu'il s'agit de la sortie définitive de la crise, dans notre territoire comme ailleurs.

2011 aura été une année de difficultés pour un nombre croissant de familles, à Annonay comme partout dans le pays, confrontées au chômage et à la précarité qui gagnent du terrain. Je pense en particulier aux familles des salariés de GPV mais aussi à celles des salariés concernés par des suppressions d’emplois plus discrètes, car en moins grand nombre, dans certaines PME, sous-traitantes des entreprises concernées ou menacées sur leurs marchés.

Le Monde, l’Europe et évidemment la France traversent une crise dont les effets se font sentir dans notre bassin depuis plusieurs années.

La dégradation de la politique budgétaire, économique, et fiscale, par une agence de notation montre à quel point nous n’en sommes pas encore sortis. Je forme le souhait que cette mauvaise nouvelle, de cette sanction de la politique menée, n’amène pas trop de turbulences pour les entreprises, et surtout, pour les entreprises comme pour les collectivités, que ses effets ne seront pas trop grave en termes d’accès et de cout des crédits.

Ici, en Ardèche, notre identité, notre nature, industrielle, manufacturière, rendent beaucoup de nos secteurs d’activité et de nos entreprises plus vulnérables à la crise, à la compétition internationale.

La situation fragile de certains métiers est en plus aggravée par le dérèglement total, et scandaleux, d’un système financier ultra‐libéralisé dont les errances sont une des causes de la crise de l’économie réelle. L’année 2011 aura au moins permis de partager un constat, celui de la nécessité impérieuse de remettre la finance au service de l’industrie, de la production, de la croissance… et non pas l’inverse comme c’est le cas aujourd’hui.

Nous traversons une crise mondiale qui aujourd'hui se traduit pour vous par une absence de visibilité et une contraction de la demande.