Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Publication de la Lettre du Député n°2

Comme chaque été depuis le début de mon mandat, je publie une lettre bilan adressée aux élus, aux associations, aux divers contacts de ma permanence et à la presse.

Vous pouvez télécharger cette lettre : Téléchargement La Lettre du Député n°2

A partir de janvier 2010, une nouvelle formule sera initiée avec une diffusion à l'ensemble des foyers de la circonscription. Cela nécessitera le recours à un professionnel de l'édition et la recherche d'annonceurs publicitaires car une telle diffusion a un coût que le budget de ma permanence parlementaire ne pourrait supporter.

Bonne lecture!

Menaces sur la retraite des mères de famille (Libération.fr le 13.08.09)

La réforme des avantages accordés aux mères de famille en matière de retraite risque d’être entérinée bien plus tôt que prévu, dès septembre. Selon le ministère du Travail, elle serait intégrée au projet de budget 2010 de la Sécurité sociale (PLFSS), «déconnectée du débat sur les retraites prévu l’an prochain». Objectif : éviter que les pères portent plainte en cascade contre les caisses régionales d’assurance-maladie pour réclamer les mêmes avantages. Les mères seront-elles donc les premières perdantes de la réforme du régime général des retraites ?

Actuellement, selon le code de la Sécurité sociale, les femmes salariées du privé ayant «élevé» leurs enfants peuvent bénéficier d’une majoration de durée d’assurance (MDA). Cette mesure leur permet de gagner jusqu’à deux annuités supplémentaires pour le calcul de leur retraite. Mise en place au début des années 70, cette MDA a pour but de compenser les inégalités de fait entre les hommes et les femmes du privé face à la retraite.

Instantanés de l'été - le clip de l'Ephémère

L'éphémère est un centre d'activités pour les 12-18 ans, en centre-ville, installé et aimé par la Ville en partenariat avec la MJC. Lieu ouvert aux jeunes pendant tout l'été, il propose diverses animations dont un atelier vidéo. Voici le clip réalisé à l'éphémère (espace ouvert aux jeunes Annonéens) en juillet 2009. Cette chanson a été écrite, composée et enregistrée dans cet espace par Malorie, Manon, Rebecca, Valentine, Enzo, Rachton, Yazid, Ilias, Léa, Ludovic et Sonia. Merci à Brice pour l'encadrement de l'atelier.

CLIP : On est pas tous pareil - ÉPHÉMÈRE 2009
envoyé par MJCAnnonay - Regardez d'autres vidéos de musique.

L'égalité devant les vacances?

Plus de la moitié des Français (52%) ne comptent pas partir en vacances cet été, et plus d'un tiers parmi eux y renoncent pour des raisons financières. Le taux de départ des Français ne cesse de baisser: ils étaient 51% à prendre des vacances l'été dernier, contre 55% en 2003. L'an dernier, 32% des non partants ont mis en avant le manque d'argent, contre 37% cette année.

Ce sont surtout les employés et les ouvriers qui resteront à la maison. Pour les foyers avec des revenus entre 1.200 et 2.000 euros nets par mois, le taux de non partants atteint 62%.

A l'autre bout de l'échelle sociale, les 20% de Français aux revenus les plus élevés partent de plus en plus. Le taux de départ pour les foyers dont les revenus mensuels sont supérieurs à 5.000 euros atteint 82%, contre 77% en 2008.

La baisse des départs est liée à la brusque montée du chômage: "chaque fois qu'une personne se retrouve au chômage, six personnes en moyenne dans son entourage sont affectés", a déclaré à l'AFP Didier Arino, l'auteur de l'étude.

La chute du taux de départ "est particulièrement sensible dans l'Est de la France, avec la multiplication des plans sociaux".

Près du quart des vacanciers envisagent de réduire leurs dépenses cet été. Les principaux postes d’économies sont les achats de souvenirs (66%), les en-cas et rafraîchissements dans les bars (52%), les sorties au restaurant (50%) et les activités de loisirs (37%).

52% des Français réservent à moins de deux mois de leur date de départ, contre 43% l’an dernier. Mais "tous les espoirs sont encore permis, il peut y avoir des réservations de dernière minute, surtout si les prix baissent", a commenté M. Arino.

Le retard de réservations atteint 12%, avec -10% pour les emplacements nus de camping (tentes) et les résidences de tourisme, -15% pour les villages de vacances et -20% pour les locations. Seules les réservations pour des mobile-homes dans les campings et des gîtes ruraux de qualité sont en hausse;

C'est pour cette raison que je soutiens la proposition de loi de mon collègue Régis Juanico visant à instaurer une aide au départ en vacances.

Redécoupage électoral : le PS dénonce les manipulations (Le Monde.fr 29/07/09)

Le remodelage de la carte des circonscriptions législatives pour le scrutin de 2012 se révèle être une vaste opération de redécoupage électoral concernant près de 60 % des sièges de députés. Selon le projet définitif soumis au conseil des ministres, mercredi 29 juillet, 243 circonscriptions, sur 577, ont été préservées par Alain Marleix, le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, qui a piloté ce nouveau schéma. Le redécoupage concerne au total 64 départements métropolitains et les 9 départements et collectivités d'outre-mer.

Conseiller de Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, lors du précédent redécoupage de 1986, M. Marleix se défend de toute "manipulation politique" comme l'en accuse le Parti socialiste.

Imposé par le Conseil constitutionnel en 2007, l'exercice a, assure-t-il, a été guidé par les seuls impératifs du rééquilibrage démographique, sur la base d'une moyenne de 125 000 habitants par circonscription. Dans son avis rendu jeudi 23juillet, le Conseil d'Etat avait préconisé que les écarts ne puissent se situer en dehors des limites de 90000et 135000 habitants, pour éviter des disparités trop importantes.

Sur les 33 circonscriptions métropolitaines supprimées dans 27 départements, 10 sont détenues par l'UMP, 19 par le PS, 2 par les Verts et une par le PCF. Dans cinq départements (Allier, Charente, Nièvre, Hautes-Pyrénées et Haute-Vienne), le PS perd un siège alors qu'il les détenait tous. La Creuse et la Lozère ne seront plus représentées que par un seul député. En contrepartie, 21 circonscriptions ont été créées dans 14 départements, auxquelles s'ajoutent 1 siège à Saint-Barthélemy et 11 autres pour les Français de l'étranger.

Instantanés de l'été pour la foire aux vins de Charnas

Ce samedi 25 juillet, c'est avec un réél plaisir que j'ai visité la 19e foire aux Vins de Charnas organisée par la société de la St Vincent. Aux côtés du Maire et du Président de la Société, nous avons pu découvrir et déguster St Joesph, Marsanne, Condrieu et autres vins des producteurs locaux qui font la richesse de notre territoire.

Communiqué de presse - visite de l'entreprise GDE

L’association  VIVRE  ICI,  basée  à  Anneyron  dans  la  Drôme,  se mobilise  depuis  plusieurs années  pour  dénoncer  le  non  respect  de  la  réglementation  en  vigueur  concernant  les broyeurs industriels par  la Société Guy Dauphin Environnement  (GDE) et pour alerter sur les risques d’une telle pratique.
 
Selon  l’association,  le site de GDE Salaise aurait obtenu une autorisation d’exploitation sur la base d’une étude d’impact erronée. En effet, les activités de recyclage de GDE, censées n’émettre que des poussières, rejetteraient, par ailleurs, des gaz toxiques et cancérigènes tels que des Composants Organiques Volatils  (COV) et des dioxines. Ces constats ont été confirmés par les services de la DRIRE ainsi que par les analyses trimestrielles réalisées en interne par GDE, à la demande du Préfet.
 
Ces émissions de gaz proviendraient de  la filière d’élimination des Véhicules Hors d’Usage (VHU). Ainsi,  les VHU ne  feraient pas  l’objet d’une dépollution systématique avant broyage, contrairement à ce que prévoit la réglementation à ce sujet.
 
Au regard des éléments présentés par l’association VIVRE ICI  et compte tenu des risques sanitaires  que  peuvent  représenter  de  telles  émissions  de  gaz,  j’ai  décidé    d’intervenir auprès  du Ministre  d’Etat  en  charge  de  l’Ecologie  et  du  Préfet  de  Région  afin  que  des mesures soient prises pour répondre aux inquiétudes légitimes des riverains. 

Réforme des collectivités locales - communiqué de l'Association des Petites Villes de France

L’Association des petites villes de France, dont je suis membre du bureau national, a pris connaissance de l’avant-projet de loi relatif aux collectivités territoriales.

L’APVF porte une appréciation nuancée sur cet avant-projet de loi.
En laissant de côté la question des conseillers territoriaux qui n’entre pas directement dans le domaine des préoccupations directes de l’APVF mais dont la première place dans le titre 1 du texte de loi témoigne de l’importance primordiale que lui accorde le Gouvernement, l’APVF réaffirme son attachement à l’achèvement de la carte intercommunale, d’ici à fin 2011, à sa mise en cohérence et à sa nécessaire démocratisation selon les principes définis par le texte de loi.
Elle ne s’oppose pas à la création de « métropoles » dès lors que celles-ci seront définies à partir d’un critère démographique précis et qu’elles ne disposeront pas de la clause générale de compétence. Elle tient par contre à marquer sa différence et à faire part de son inquiétude sur plusieurs points mentionnés dans l’avant–projet de loi qui témoignent à ses yeux d’une volonté manifeste de recentralisation et d’une grande méfiance vis-à-vis des élus locaux et de l’institution communale.

C’est tout particulièrement le cas pour ce qui concerne :
1. La volonté cachée de réintroduire des projets de fusion de communes avec la création des « communes nouvelles » ;
2. Le rôle prépondérant accordé au préfet au détriment des élus locaux dans l’achèvement et la rationalisation des périmètres intercommunaux ;
3. La fusion d’intercommunalités permise selon le texte sans que leur conseil communautaire respectif y consente ;
4. La réduction éventuelle du nombre de conseillers municipaux alors même que les élus locaux constituent un vivier irremplaçable pour l’exercice de la démocratie locale ;
5. La suppression de la clause générale de compétence et l’encadrement des financements croisés pour les départements et les régions. L’APVF exprime sa plus grande réserve sur l’avenir de la solidarité territoriale dans les petites villes si les subventions départementales et régionales aux communes devaient être contraintes par le futur texte législatif. Elle appelle le gouvernement à faire preuve de confiance envers les élus locaux qui demeurent incontestablement les mieux placés pour préparer l’avenir des territoires.

L’APVF appelle le Gouvernement à lever les ambiguïtés qui demeurent dans le texte quant à l’avenir de l’institution communale et au rôle de l’Etat dont la réforme ne fait à ce jour l’objet d’aucune disposition. Elle interviendra de manière constructive dans la discussion à venir sur le texte de loi en formulant des propositions d’amendement allant dans le sens d’une avancée effective de la décentralisation. Elle s’opposera en retour à tout ce qui s’apparentera à une volonté de recentralisation et à une diminution des moyens et des capacités d’action des collectivités locales.

Débat sur la loi Hadopi 2

A l'occasion du débat sur la loi HADOPI 2, je suis intervenu à 11 reprises entre le mardi 21 et le mercredi 22 juillet. Ce texte fait suite à la censure par le Conseil Constitutionnel d'une grande partie de la loi HADOPI 1. Insécurité juridique, irrespect des procédures contradictoires, confusion entre l'administratif et le judiciaire. Nous avons dénoncéles aspects négatifs de ce texte qui nous parait construit pour contourner la décision du Conseil Constitutionnel.

L'Assemblée ne votera pas ce texte avant les congés d'été. La majorité et le Gouvernement ont reporté ce vote en septembre au plus tôt. Nombre de leurs membres reconnaissent que ce texte ne sera pas applicable. Lors du nouvel examen du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, dit Hadopi 2, Bernard Accoyer, le président de l’Assemblée, a annoncé que le texte ne sera soumis au vote des députés qu’en septembre : un vote solennel ayant été demandé sur le texte, la conférence des présidents a décidé de l’inscrire au cours de la session extraordinaire de septembre, qui pourrait débuter le 15 du mois. La majorité renonce donc à une adoption du texte avant le départ des députés en vacances. Nous voterons contre ce texte.

Mes interventions du mardi 21 juillet
- séance de l'apres midi : cliquer ici
- séance de nuit : cliquer ici
Mes interventions du mercredi 22 juillet
- séance du matin : cliquer ici
- séance de l'après midi : cliquer ici

Dysfonctionnements du blog

A la suite de difficultés techniques, le blog a été inaccessible pendant les trois derniers jours. Merci de bien vouloir excuser ce dérangement et merci à celles et ceux qui se sont inquiétés de cette situation. Le prochain article sera consacré aux débats sur Hadopi2.