Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Bilan à mi-mandat et présentation des voeux

2010-01-22T23:16:58+01:00

Comme chaque année, j’ai présenté le bilan de mon activité parlementaire à la presse ce jeudi 21 janvier. Bilan quantitatif mais aussi et surtout celui des principaux dossiers sur lesquels je travaille en gardant l’accent sur trois thématiques : l’activité économique, la réforme des collectivités territoriales et les infrastructures de transport.

Fidèle à ma méthode depuis le début du mandat, je travaille sur ces questions sans faire d’esbroufe, sans promettre l’impossible, en étant présent sur le terrain et à Paris, et en travaillant dans un partenariat approfondi avec les élus locaux, les chambres consulaires et les services de l’Etat. La proximité reste aussi une priorité dans ma méthode de travail. Les permanences que j’ai initiées dans l’ensemble de la circonscription ont été réorganisées pour une plus grande visibilité et une meilleure efficacité.

Dans la soirée à Tournon-sur-Rhône, c’est devant une assemblée nombreuse que j’ai dressé ce bilan aux côtés de ma suppléante Michèle Victory et en présence de nombreux maires de la circonscription. Ce fut par ailleurs l’occasion de présenter la 3ème édition de ma lettre annuelle d’information dans son nouveau format. Ce document se veut un véritable trait d’union entre mon activité et les habitants du Nord Ardèche et met en exergue le lien étroit qui existe entre une décision nationale et la vie quotidienne. Distribuée dans l’ensemble des foyers de la circonscription, elle ne sera cependant pas déposée dans les boîtes à lettres portant la mention STOP PUB. Pour la recevoir, il suffit alors d’en faire la demande à mon secrétariat d’Annonay.

La Lettre annuelle : Téléchargement O.DUSSOPT_lettre_2010_web_nopub

Le bilan à mi-mandat :

Téléchargement Bilan_OD_-_mi-mandat_-_janvier_2010

Proposition de loi du groupe socialiste en faveur de l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l’agriculture

2010-01-21T10:13:17+01:00

Je suis signataire de la proposition de loi n° 357 déposée au nom du groupe SRC par mon collègue de la Dordogne, Germinal Peiro. Cette proposition vise à étendre le régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) aux conjoints et aides familiaux dans l'agriculture. Son objectif est d'assurer un niveau de revenu décent à toutes celles et ceux qui ont contribué à la vie d'une exploitation agricole.

Cette proposition est discutée le 21 janvier mais ne sera votée que le 26. En effet, comme à chaque fois que l'opposition dépose un texte, le Gouvernement demande l'application du vote bloqué qui renvoie toute décision à un seul et unique vote, à une date qu'il choisit, sans permettre aux députés de se prononcer article par article et amendement par amendement comme le prévoit la forme classique des débats.

La loi n° 2002-308 tendant à la création d’un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles du 4 mars 2002 a constitué une avancée sociale fondamentale pour le monde agricole. Issue d’une initiative du législateur, la retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles (RCO) s’est inscrite dans un mouvement de fond en faveur de la justice sociale que le Gouvernement de gauche né des élections législatives de 1997 a accéléré très fortement. La politique menée entre 1997 et 2002 a visé l’augmentation du niveau des pensions des retraites du secteur agricole. Un plan quinquennal a été mis en œuvre par approche frontale pour enfin parvenir au vieil objectif de « parité sociale » en matière de retraites, trop longtemps attendu.

L’ensemble du plan de revalorisation des petites retraites agricoles, qui a permis d’atteindre l’objectif de 75 % du smic en 2002, a été accompagné de mesures essentielles pour le progrès social en agriculture. Par exemple, la mise en place du statut de conjoint collaborateur a permis aux femmes d’exploitants – très majoritairement visées – d’acquérir une place véritable sur l’exploitation au-delà du statut domestique d’épouse. Leur travail était enfin reconnu.

Après cinq années d’attentisme, où les agriculteurs n’ont obtenu que la mensualisation des retraites et finalement une tardive augmentation minime dans la loi de finances pour 2007, il reste beaucoup à faire pour rattraper un retard qui s’est de nouveau accentué.

En particulier, l’article 5 de la loi du 4 mars 2002 dispose que le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles est chargé de faire des propositions sur son extension aux conjoints et aides familiaux. Ces deux catégories essentielles de personnels non-salariés agricoles, sur lesquelles a reposé une grande part de la capacité de notre agriculture à se développer durant la seconde moitié du xx^e siècle, n’ont pas été intégrées initialement dans la loi.

Bien que des discussions aient eu lieu quant à cette intégration notamment lors des débats en première lecture de la loi, à la suite de négociations avec les organisations professionnelles agricoles représentatives des non-salariés agricoles, il avait été convenu qu’un certain équilibre économique du dispositif devait être trouvé pour enclencher le mouvement. La volonté de définir une solution partagée a conduit le législateur à limiter, dans un premier temps, le bénéfice de la RCO aux seuls chefs d’exploitation et d’entreprise agricole.

Mais la volonté a été originellement affichée d’étendre ce régime aux autres non-salariés agricoles que sont les conjoints et les aides familiaux, autrement dit les apporteurs de travail familial agricole insuffisamment reconnus.

La reconnaissance des conjoints a certes été améliorée, il convient de prolonger cet effort en leur ouvrant droit à la RCO.

L’extension est de même attendue pour les aides familiaux, qui, s’ils sont de moins en moins nombreux, continuent d’exister. Sous l’appellation d’aide familial, la rédaction de l’article L. 722-10 du code rural englobe les ascendants, les descendants, les frères, sœurs et alliés au même degré du chef d’exploitation ou d’entreprise qui participent à sa mise en valeur comme non-salariés. Un auteur a pu expliquer à juste titre que « leur titre porte la négation même de leur travail : ils ne travaillent pas ils aident ⁽¹⁾ ». La contrepartie de cette « aide » est minime, puisque le chef d’exploitation ou d’entreprise est tenu de les nourrir et de les loger, mais non de rémunérer le travail qu’ils fournissent. Ce statut minimal permet néanmoins d’obtenir une protection sociale, puisque l’aide familial bénéficie de l’assurance maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées des professions agricoles, et que le chef d’exploitation est tenu de procéder à son immatriculation à l’assurance vieillesse. Reconnaître un le bénéfice de la RCO à ces aides familiaux permettrait au législateur d’accroître la reconnaissance de ces personnes, de leur apport à l’économie agricole.

Ces deux objectifs font l’objet de la présente proposition de loi qui doit trouver application le 1^er janvier 2008.

Les articles 1^er, 2 et 3 organisent l’extension aux conjoints et aides familiaux du bénéfice du droit à la RCO.

Les articles 4 et 5 organisent le processus de cotisation des aides familiaux. Il apparaît que l’effort de cotisation demandé doit être fourni au moment de la liquidation de la créance de salaire différé définie à l’article L. 321–13 du code rural. Une forfaitarisation est en outre souhaitable, pour simplifier la mise en œuvre.

L’article 6 pose la compétence exclusive de la mutualité sociale agricole pour le recouvrement des cotisations pour les conjoints et aides familiaux qui entrent désormais dans le champ de la RCO (art. L. 732–56, IV du code rural).

L’article 7 étend le champ d’application de la présente proposition de loi aux départements d’outre-mer.

Visite de Bernard Accoyer à Tournon pour inaugurer l'hôpital local - communiqué de presse

2010-01-16T15:03:28+01:00

A l'occasion de la venue de Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée Nationale, pour l'inauguration de l'hôpital local de Tournon sur Rhone, Olivier Dussopt a appelé son attention sur deux sujets lors de son discours.

Le premier pour le remercier de recevoir une délégation du collectif d'usagers et d'organisations syndicales qui s'est rassemblé pour cette venue. Olivier Dussopt lui a notamment dit l'attachement du collectif à l'hôpital public et au système de santé publique. Il a aussi souligné que les usagers auraient été très heureux de participer à l'inauguration d'un hôpital doté d'une maternité, d'un service de chirurgie et d'urgences, ce qui n'est pas le cas avec cet hôpital local. Il a enfin précisé que leur mobilisation est un témoignage d'attachement aux services publics. Il s'est ainsi fait le relais des revendications du collectif en saluant la décision du Président de l'Assemblée de les recevoir.

Par ailleurs, Olivier Dussopt a appelé l'attention de Bernard Accoyer sur les difficultés rencontrées par les médecins en termes d'assurance. L'actualité illustre cette situation avec la fermeture de la maternité de Guilherand Granges, les médecins n'étant pas assurés et ne voulant ni ne pouvant exercer dans de telles conditions. Olivier Dussopt a demandé au Président de l'Assemblèe que la représentation nationale puisse se pencher sur cette question afin de la résoudre. Il espère ainsi que chaque médecin pourra dans l'avenir exercer dans crainte et que rapidement l'hôpital de Guilherand Granges pourra fonctionner normalement.

Télécharger le communiqué : Téléchargement CP_-_visite_Bernard_Accoyer-_160110

Retour sur une semaine de rentrée

2010-01-16T13:27:00+01:00

Cette semaine a marqué la rentrée parlementaire pour 2010 et ce avec deux textes importants. Le premier consacré au changement de statut de la Poste avec le vote final du texte tel qu'il est issu de la commission mixte paritaire du 22 décembre à laquelle j'avais participé. Je me suis opposé à ce texte. Le deuxième concerne le redécoupage des circonscriptions après "l'erreur de vote" d'un sénateur centriste en décembre. Ce texte marque un profond recul dans la mesure où il organise un redécoupage en fonction des seuls intérets de l'UMP et non pas de l'équilibre géographique et démocgraphique. C'est mon collègue Bruno Le Roux qui l'a démontré.

La semaine s'est poursuivie avec deux évènements marquants. Le premier fut la visite de Laurent Wauquiez, Secrétaire d'Etat à l'Emploi, sur le canton de Lamastre. Occasion fut ainsi donnée aux élus locaux de lui faire découvrir la scierie Cros mais aussi les travaux de l'hopital local de Lamastre et ceux de la maison des services publics de cette meme commune. L'extension et le développement de la scierie Cros à Desaignes, commune de mon ami Marc Bard, est un exemple de production locale et d'engagement au service d'un territoire. Le deuxième évènement fut la visite de Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée Nationale, à Tournon pour l'inauguration de l'hopital local. Il fut acceuilli par des manifestants venus témoigner leur attachement au secteur de la santé public et à l'hopital public. Il est vrai qu'au-delà de la qualité des batiments inaugurés, nous aurions été nombreux à préférer inaugurer un véritable hopital avec une maternité par exemple.

D'aucuns mettront en lien ces deux visites avec la proximité des élections régionales. Chacun se formera son opinion.

La semaine aura aussi été marquée par le drame d'Haiti. Images terribles d'un pays ravagé après qu'il ait connu la guerre, les ouragans, et la dictature. Encore une fois, la solidarité sera au rendez-vous mais peut-etre devrions nous interroger sur un solidarité avant les catastrophes pour permettre à ces pays de construire des batiments plus résistants par exemple.

Voeux 2010

2010-01-15T15:25:28+01:00

Présentation des voeux à la population le jeudi 21 janvier à 20h à la Maison municipale pour tous Tournon-sur-Rhône.

Vous êtes toutes et tous les bienvenus pour ce moment de convivialité. Ce sera aussi l'occasion de vous présenter le dernier numéro de ma lettre d'information qui sera distribuée dans les boites aux lettres de toute la circonscription. Si vous ne le recevez pas, n'hésitez pas à nous contacter, nous vous l'enverrons.

Vous pouvez en prendre connaissance au format PDF : Téléchargement O.DUSSOPT_lettre_2010_web_nopub

Vote final sur la privatisation de la Poste mardi 12 janvier 2010

2010-01-14T13:40:00+01:00

Après avoir été adopté par le Sénat, le texte de loi prévoyant le changement de statut de la Poste, et donc sa future privatisation, a été adopté par l'Assemblée le 22 décembre dernier. Dans la mesure où il avait été quelque peu amendé, il présentait des différences avec celui du Sénat.

Une commission mixte paritaire s'est donc réunie le mardi 22 décembre au soir. Composée de 7 sénateurs et 7 députés, elle a pour objet de rédiger un texte de compromis pouvant réunir les deux assemblées. j'ai eu l'honneur de siéger à cette commission et d'y retrouver Michel Teston, Sénateur de l'Ardèche. La majorité est évidemment assurée de sa prédominance dans ce type de commission. Jusqu'à une heure avancée de la soirée, nous avons dit notre opposition à ce texte et à la formule dite "de compromis" qui se dégageait. En effet, aucune remise en cause du texte et de ses objectifs n'a été possible.

Le Sénat a adopté ce texte définitif le 23 décembre et l'Assemblée s'est prononcée à son sujet le 12 janvier. J'ai eu l'occasion d'intervenir dans ce débat conclusif. Vous pouvez retrouver mon intervention sur le site de compte-rendu de l'Assemblée ou la télécharger ci-dessous :

Télécharger l'intervention : Téléchargement Intervention sur La Poste texte cmp du 12 01 10

Voeux de la Ville d'Annonay lundi 11 janvier 2010

2010-01-12T13:00:00+01:00

Ce lundi 11 janvier, j'ai présidé la traditionnelle cérémonie de voeux de la Ville d'Annonay en présence du Sous-préfet de l'arrondissement de Tournon sur Rhône, de nombreux élus régionaux, départementaux et municipaux, des représentants de la vie économique, sociale, éducative, sportive et culturelle.

Occasion m'était ainsi donnée de revenir les éléments marquants de l'année 2009 mais aussi de tracer les perspectives de 2010 avec trois priorités : préparer l'avenir et aménager de manière durable, animer avec un souci fort de partenariat, faire preuve de solidarité en refusant tout fatalisme.

J'ai aussi eu l'occasion de revenir sur les principaux projets, de la place des Cordeliers au PNRQAD, du quartier de Fontanes aux conseils de quartiers en passant par l'organisation en juin prochain d'une étape du Criterium du Dauphiné Libéré.

Entouré de mon équipe municipale, j'ai souligné notre volonté de rendre à Annonay son statut de cpaitale du Nord Ardèche, de replacer notre ville au coeur des préoccupations des décideurs et de renouer nos liens avec nos partenaires de la Région, du Département et de l'Etat. Ceci étant dit, cette action se mène avec des inquiétudes et des préoccupations en tête, la première étant liée à la réforme des collectivités locales et de leurs financements qui va se traduire par une baisse de nos moyens d'action.

Pour télécharger mon intervention : Téléchargement Intervention_OD_-_c-r-monie_des_voeux_2010_-_11_janvier_2010_Annonay

Et si la neige était aussi une question politique?

2010-01-09T12:00:50+01:00

Depuis quelques jours, la neige recouvre une grande partie de la France accompagnée de températures polaires. En Ardèche, la vallée du Rhone est très touchée par des chutes inhabituelles avec environ 15 centimètres de neige sur Tournon ou Guilherand Granges, une petite dizaine de centimètres ont recouvert Annonay et sa région. Dès que l'on prend de l'altitude la couche s'épaissit jusqu'à 60 centimètres par endroit.

Deux images me viennent à l'esprit. Celle d'abord des employés municipaux de la Ville d'Annonay avec qui j'ai partagé un moment ce matin et dont je suis le témoin privilégié du travail et de l'engagement. Douze agents mobilisés en permanence avec leur encadrement. Trois saleuses, un chasse-neige, des lames...et des tonnes de sel. Près de 50 tonnes par jour sont répandues. La deuxième image, c'est celle des forces de police et de gendarmerie mobilisées sur le terrain, celle des sapeurs-pompiers, mais aussi celle de la DDE désormais rattachée au Conseil Général, et de ses agents, ces hommes et ces femmes en orange que beaucoup n'hésitent pas à brocarder. Qui n'a jamais souri à un bon mot? Ce sont ces fonctionnaires qui font que notre territoire fonctionne malgré la neige et le froid. Ce sont eux qui font que la quasi-totalité des salariés ont pu gagné hier matin leurs entreprises et rentrer chez eux hier soir. Eux encore qui toute la nuit ont travaillé pour que les déplacements essentiels soient possibles.

Ces images se téléscopent avec d'autres. Celles de débats auxquels je participe à l'Assemblée mais parfois aussi localement. Des débats au cours desquels il nous est expliqué que la modernité commande de supprimer des postes, de réduire des budgets, de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Parfois, les positions les plus dogmatiques se heurtent à une réalité, celle du terrain et de la nécessité de répondre aux situations de crise.

D'autres débats sont ouverts, qui concernent la fiscalité avec la suppression de la taxe professionnelle. Les entreprises vont économiser 11 milliards par an. Mais quel sort est réservé aux finances locales? Il est facile à deviner, les moyens vont manquer à la fois pour maintenir un tel niveau de service et pour investir dans du matériel performant.

Certains ne manqueront pas d'observer que nous ne sommes pas tous les jours confrontés à une telle situation. C'est vrai aussi. Cependant, tous les jours nous avons besoin des sapeurs-pompiers, d'un hopital, de la Poste, de l'école de nos enfants. Tous les jours finalement nous avons besoin des services publics mais les jours de crise, ce besoin est souligné. Comme pour nous rappeler que les services publics appartiennent avant tout au patrimoine collectif. Ils sont la force de frappe, l'outil de la puissance publique pour assurer au mieux les services et l'égalité qu'attendent nos concitoyens. Patrimoine collectif mais surtout patrimoine de ceux qui n'en ont pas. Les services publics sont au service de tous.

Gageons que les difficultés rencontrées ces jours-ci soient l'occasion, en ce début d'année, de donner corps à un voeu : celui que 2010 soit aussi une année utile à la préservation de nos outils et moyens d'agir ensemble.

Le Nord Ardèche au coeur des politiques départementales et régionales

2010-01-08T11:20:21+01:00

Pour la première année, le Conseil Général de l'Ardèche organise des cérémonies de voeux décentralisées. Nous avons donc eu le plaisir d'accueillir Pascal Terrasse, Président du Conseil Général, ce mercredi 6 janvier.

Ce fut l'occasion pour lui de rappeler l'importance des actions menées par le Conseil Général dans le Nord Ardèche. Je suis très heureux du partenariat et de l'amitié qui nous lient, cela nous permet d'avancer sur nombre de dossiers auxquels il m'associe.Ainsi, et par exemple, dans le domaine scolaire, 2010 verra :

- collège de La Lombardière : achèvement des travaux de restructuration

- collège des Perrières : études de restructuration lancées en 2010

- collège Marie Curie à Tournon : travaux

Dans le domaine des routes et des transports, les principaux chantiers seront après l'achèvement de la 2X2 voies (20 millions d'euros du CG) et de la Voie de Deume (50% de participation du CG au financement) :

- le lancement des études du contournement d'Annonay pour un chantier de 15 millions d'euros

- les travaux de la déviation de Quintenas engagés en 2010

- la déviation de Guilherand-Granges / St Péray qui seramise en chantier en 2010 avec la suppression du passage à niveau des Freydières

Dans le domaine des personnes âgées, nous verronss :

- l'IME d'Annonay & IETP de Sarras sont inscrits au schéma départemental

- l'achèvement travaux de la maison de retraite de Lalouvesc

- la construction d'un nouvel établissement à Tournon

Dans le domaine de la santé, ce sera la réalisation d'une maison médicale et d'un centre de périnatalité en remplacement de la maternité de St Agrève avec une forte participation au financement. De plus, le Conseil Général apportera une participation au financement d'un nouveau gymnase à St Agrève et au maintien de la gendarmerie d'Andance

La Région n'oublie par le Nord Ardèche. Ainsi le territoire de l'Ardèche Verte a été retenu à l'appel à projet "Terre à Clic" pour le développement des TIC, le quartier de Fontanes à Annonay est reconnu comme un "éco-quartier durable" et la Région sera un des partenaires majeurs du redémarrage du Mastrou avec une forte participation financière. Dans le meme temps, les restructurations de lycées se poursuivent avec notamment l"immense chantier de la cité scolaire de Boissy d'Anglas à Annonay pour plus de 35 millions d'euros. L'Ardèchoise poursuit son développement et la Région reste l'acteur majeur de la formation professionnelle.

Malgré les difficultés que nos collectivités rencontrent, je suis heureux de pouvoir compter sur le soutien de Jean-Jack Queyranne et Pascal Terrasse dans nos projets.

Et bien, poursuivez-nous Monsieur Besson...

2010-01-04T16:50:02+01:00

Le ministre de l’immigration et de l’identité nationale a décidé de porter plainte contre Jean-Christophe Cambadélis au prétexte que le député socialiste de Paris a déclaré « que le ressort de l’itinéraire de Besson était le même que Laval » et contre Monsieur Mordillat parce que ce dernier évoquait au sujet de son action les heures noires de la République.

Marylise Lebranchu a réagi en publiant une tribune dans le Monde du 26 décembre : "Plainte en diffamation ou intimidation ?"

Nous, député(e)s de la République française, déclarons que aractériser l’itinéraire de Monsieur Besson n’est pas un délit, que stigmatiser l’étranger et l’immigré dans le débat national dénature la République, que renvoyer les Afghans dans un pays en guerre est une faute grave au regard de notre histoire. Alors, si vous l’osez, poursuivez-nous, Monsieur le Ministre.

Plus de 100 députés sont signataires:

AYRAULT Jean Marc, Président du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale, BACQUET Jean Paul député du Puy de Dôme, BALLIGAND Jean pierre député de l’Aisne, BAPT Gérard député de Haute Garonne, BARTOLONE Claude député de Seine Saint Denis, BASCOU Jacques député de l’Aude, BLISKO Serge député de Paris, BLOCHE Patrick député de Paris, BOISSERIE Daniel député de la Haute Vienne, BONO Maxime député de Charente martime, BOUILLE Marie Odile députée de Loire Atlantique, BOUSQUET Danielle députée des Côtes d’Armor, Vice Présidente de l’Assemblée Nationale, BOURGUIGNON Pierre député de Seine Maritime, BROTTES François député de l’Isère, CAHUZAC Jérôme député du Lot et Garonne, CARESCHE Christophe député de Paris, CHAMBEFORT Guy Député de l’Allier, COCQUEMPOT Gilles député du Pas de Calais, COUTELLE Catherine Député de la Vienne, CROZON Pascale députée du Rhône, DELCOURT Guy député du Pas de Calais, DELUGA François député de Gironde, DEROSIER Bernard député du Nord, DESTOT Michel député de l’Isère, DREYFUS Tony député de Paris, DUFAU Jean-Pierre député des Landes, DUMAS William député du Gard, DUPRE Jean Paul, député de l’Aude, DURAND Yves député du Nord, DURON Philippe député du Calvados, DUSSOPT Olivier Député de l’Ardèche, EMMANUELLI Henri député des Landes,

ECKERT Christian député de Meurthe et Moselle, FABIUS Laurent, ancien Premier Ministre, Député de la Seine-Maritime, FIORASO Geneviève Députée de l’Isère, GAROT Guillaume député de la Mayenne, GAUBERT Jean député de Côte d’Armor, GENISSON Catherine députée du Pas de Calais, GLAVANY Jean député des Hautes Pyrénées, GRELLIER Jean député des Deux Sèvres, HABIB David député des Pyrénées Atlantique, IMBERT Françoise députée de Haute Garonne, JANQUIN Serge député du Pas de Calais, JIBRAYEL Henri député des Bouches du Rhône, JUANICO Régis député de la Loire, KARAMANLI Marietta députée de la Sarthe, LAMY François député de l’Essonne, LE BOUILLONNEC Jean Yves député du Val de Marne, LE GUEN Jean Marie député de Paris, LEMASLE Patrick député de la Haute-Garonne, LE ROUX Bruno député de Seine Saint Denis, LEMORTON Catherine députée de Haute Garonne, LESTERLIN Bernard député de l’Allier, MARSAC Jean René député d’Ile et Vilaine, MATHUS Didier député de Saône et Loire, MAZETIER Sandrine députée de Paris, MESQUIDA Kléber député de l’Hérault, MIGAUD Didier député de l’Isère, Président de la commission des finances de l’Assemblée Nationale, MONTEBOURG Arnaud député de Saône et Loire, NAYROU Henri député de l’Ariège, OGET Marie Renée députée des Côtes d’Armor, PAU-LANGEVIN George député de Paris, PERAT Jean Luc député du Nord, PLISSON Philippe député de Gironde, PUPPONI François député du Val d’Oise, ROGEMONT Marcel député de l’Ile et Vilaine, ROMAN Bernard député du Nord, ROUQUET René député du val de Marne, ROY Patrick député du Nord, SIRUGUE Christophe député de Saône et Loire, TOURAINE Jean-Louis député du Rhône, VAILLANT Daniel Député de Paris, VIDALIES Alain député des Landes.