Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Bilan à mi-mandat et présentation des voeux

Comme chaque année, j’ai présenté le bilan de mon activité parlementaire à la presse ce jeudi 21 janvier. Bilan quantitatif mais aussi et surtout celui des principaux dossiers sur lesquels je travaille en gardant l’accent sur trois thématiques : l’activité économique, la réforme des collectivités territoriales et les infrastructures de transport.

 

Fidèle à ma méthode depuis le début du mandat, je travaille sur ces questions sans faire d’esbroufe, sans promettre l’impossible, en étant présent sur le terrain et à Paris, et en travaillant dans un partenariat approfondi avec les élus locaux, les chambres consulaires et les services de l’Etat. La proximité reste aussi une priorité dans ma méthode de travail. Les permanences que j’ai initiées dans l’ensemble de la circonscription ont été réorganisées pour une plus grande visibilité et une meilleure efficacité.

 

Dans la soirée à Tournon-sur-Rhône, c’est devant une assemblée nombreuse que j’ai dressé ce bilan aux côtés de ma suppléante Michèle Victory et en présence de nombreux maires de la circonscription. Ce fut par ailleurs l’occasion de présenter la 3ème édition de ma lettre annuelle d’information dans son nouveau format. Ce document se veut un véritable trait d’union entre mon activité et les habitants du Nord Ardèche et met en exergue le lien étroit qui existe entre une décision nationale et la vie quotidienne. Distribuée dans l’ensemble des foyers de la circonscription, elle ne sera cependant pas déposée dans les boîtes à lettres portant la mention STOP PUB. Pour la recevoir, il suffit alors d’en faire la demande à mon secrétariat d’Annonay.

 

La Lettre annuelle : Téléchargement O.DUSSOPT_lettre_2010_web_nopub

Le bilan à mi-mandat :

Téléchargement Bilan_OD_-_mi-mandat_-_janvier_2010

Proposition de loi du groupe socialiste en faveur de l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l’agriculture

Je suis signataire de la proposition de loi n° 357 déposée au nom du groupe SRC par mon collègue de la Dordogne, Germinal Peiro. Cette proposition vise à étendre le régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) aux conjoints et aides familiaux dans l'agriculture. Son objectif est d'assurer un niveau de revenu décent à toutes celles et ceux qui ont contribué à la vie d'une exploitation agricole.

Cette proposition est discutée le 21 janvier mais ne sera votée que le 26. En effet, comme à chaque fois que l'opposition dépose un texte, le Gouvernement demande l'application du vote bloqué qui renvoie toute décision à un seul et unique vote, à une date qu'il choisit, sans permettre aux députés de se prononcer article par article et amendement par amendement comme le prévoit la forme classique des débats.

La loi n° 2002-308 tendant à la création d’un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles du 4 mars 2002 a constitué une avancée sociale fondamentale pour le monde agricole. Issue d’une initiative du législateur, la retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles (RCO) s’est inscrite dans un mouvement de fond en faveur de la justice sociale que le Gouvernement de gauche né des élections législatives de 1997 a accéléré très fortement. La politique menée entre 1997 et 2002 a visé l’augmentation du niveau des pensions des retraites du secteur agricole. Un plan quinquennal a été mis en œuvre par approche frontale pour enfin parvenir au vieil objectif de « parité sociale » en matière de retraites, trop longtemps attendu.

L’ensemble du plan de revalorisation des petites retraites agricoles, qui a permis d’atteindre l’objectif de 75 % du smic en 2002, a été accompagné de mesures essentielles pour le progrès social en agriculture. Par exemple, la mise en place du statut de conjoint collaborateur a permis aux femmes d’exploitants – très majoritairement visées – d’acquérir une place véritable sur l’exploitation au-delà du statut domestique d’épouse. Leur travail était enfin reconnu.

Après cinq années d’attentisme, où les agriculteurs n’ont obtenu que la mensualisation des retraites et finalement une tardive augmentation minime dans la loi de finances pour 2007, il reste beaucoup à faire pour rattraper un retard qui s’est de nouveau accentué.

En particulier, l’article 5 de la loi du 4 mars 2002 dispose que le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles est chargé de faire des propositions sur son extension aux conjoints et aides familiaux. Ces deux catégories essentielles de personnels non-salariés agricoles, sur lesquelles a reposé une grande part de la capacité de notre agriculture à se développer durant la seconde moitié du xx^e siècle, n’ont pas été intégrées initialement dans la loi.

Visite de Bernard Accoyer à Tournon pour inaugurer l'hôpital local - communiqué de presse

A l'occasion de la venue de Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée Nationale, pour l'inauguration de l'hôpital local de Tournon sur Rhone, Olivier Dussopt a appelé son attention sur deux sujets lors de son discours.

Le premier pour le remercier de recevoir une délégation du collectif d'usagers et d'organisations syndicales qui s'est rassemblé pour cette venue. Olivier Dussopt lui a notamment dit l'attachement du collectif à l'hôpital public et au système de santé publique. Il a aussi souligné que les usagers auraient été très heureux de participer à l'inauguration d'un hôpital doté d'une maternité, d'un service de chirurgie et d'urgences, ce qui n'est pas le cas avec cet hôpital local. Il a enfin précisé que leur mobilisation est un témoignage d'attachement aux services publics. Il s'est ainsi fait le relais des revendications du collectif en saluant la décision du Président de l'Assemblée de les recevoir.

Par ailleurs, Olivier Dussopt a appelé l'attention de Bernard Accoyer sur les difficultés rencontrées par les médecins en termes d'assurance. L'actualité illustre cette situation avec la fermeture de la maternité de Guilherand Granges, les médecins n'étant pas assurés et ne voulant ni ne pouvant exercer dans de telles conditions. Olivier Dussopt a demandé au Président de l'Assemblèe que la représentation nationale puisse se pencher sur cette question afin de la résoudre. Il espère ainsi que chaque médecin pourra dans l'avenir exercer dans crainte et que rapidement l'hôpital de Guilherand Granges pourra fonctionner normalement.

Télécharger le communiqué : Téléchargement CP_-_visite_Bernard_Accoyer-_160110

Retour sur une semaine de rentrée

Cette semaine a marqué la rentrée parlementaire pour 2010 et ce avec deux textes importants. Le premier consacré au changement de statut de la Poste avec le vote final du texte tel qu'il est issu de la commission mixte paritaire du 22 décembre à laquelle j'avais participé. Je me suis opposé à ce texte. Le deuxième concerne le redécoupage des circonscriptions après "l'erreur de vote" d'un sénateur centriste en décembre. Ce texte marque un profond recul dans la mesure où il organise un redécoupage en fonction des seuls intérets de l'UMP et non pas de l'équilibre géographique et démocgraphique. C'est mon collègue Bruno Le Roux qui l'a démontré.

La semaine s'est poursuivie avec deux évènements marquants. Le premier fut la visite de Laurent Wauquiez, Secrétaire d'Etat à l'Emploi, sur le canton de Lamastre. Occasion fut ainsi donnée aux élus locaux de lui faire découvrir la scierie Cros mais aussi les travaux de l'hopital local de Lamastre et ceux de la maison des services publics de cette meme commune. L'extension et le développement de la scierie Cros à Desaignes, commune de mon ami Marc Bard, est un exemple de production locale et d'engagement au service d'un territoire. Le deuxième évènement fut la visite de Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée Nationale, à Tournon pour l'inauguration de l'hopital local. Il fut acceuilli par des manifestants venus témoigner leur attachement au secteur de la santé public et à l'hopital public. Il est vrai qu'au-delà de la qualité des batiments inaugurés, nous aurions été nombreux à préférer inaugurer un véritable hopital avec une maternité par exemple.

D'aucuns mettront en lien ces deux visites avec la proximité des élections régionales. Chacun se formera son opinion.

La semaine aura aussi été marquée par le drame d'Haiti. Images terribles d'un pays ravagé après qu'il ait connu la guerre, les ouragans, et la dictature. Encore une fois, la solidarité sera au rendez-vous mais peut-etre devrions nous interroger sur un solidarité avant les catastrophes pour permettre à ces pays de construire des batiments plus résistants par exemple.

Et si la neige était aussi une question politique?

Depuis quelques jours, la neige recouvre une grande partie de la France accompagnée de températures polaires. En Ardèche, la vallée du Rhone est très touchée par des chutes inhabituelles avec environ 15 centimètres de neige sur Tournon ou Guilherand Granges, une petite dizaine de centimètres ont recouvert Annonay et sa région. Dès que l'on prend de l'altitude la couche s'épaissit jusqu'à 60 centimètres par endroit.

Deux images me viennent à l'esprit. Celle d'abord des employés municipaux de la Ville d'Annonay avec qui j'ai partagé un moment ce matin et dont je suis le témoin privilégié du travail et de l'engagement. Douze agents mobilisés en permanence avec leur encadrement. Trois saleuses, un chasse-neige, des lames...et des tonnes de sel. Près de 50 tonnes par jour sont répandues. La deuxième image, c'est celle des forces de police et de gendarmerie mobilisées sur le terrain, celle des sapeurs-pompiers, mais aussi celle de la DDE désormais rattachée au Conseil Général, et de ses agents, ces hommes et ces femmes en orange que beaucoup n'hésitent pas à brocarder. Qui n'a jamais souri à un bon mot? Ce sont ces fonctionnaires qui font que notre territoire fonctionne malgré la neige et le froid. Ce sont eux qui font que la quasi-totalité des salariés ont pu gagné hier matin leurs entreprises et rentrer chez eux hier soir. Eux encore qui toute la nuit ont travaillé pour que les déplacements essentiels soient possibles.

Ces images se téléscopent avec d'autres. Celles de débats auxquels je participe à l'Assemblée mais parfois aussi localement. Des débats au cours desquels il nous est expliqué que la modernité commande de supprimer des postes, de réduire des budgets, de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Parfois, les positions les plus dogmatiques se heurtent à une réalité, celle du terrain et de la nécessité de répondre aux situations de crise.

D'autres débats sont ouverts, qui concernent la fiscalité avec la suppression de la taxe professionnelle. Les entreprises vont économiser 11 milliards par an. Mais quel sort est réservé aux finances locales? Il est facile à deviner, les moyens vont manquer à la fois pour maintenir un tel niveau de service et pour investir dans du matériel performant. 

Certains ne manqueront pas d'observer que nous ne sommes pas tous les jours confrontés à une telle situation. C'est vrai aussi. Cependant, tous les jours nous avons besoin des sapeurs-pompiers, d'un hopital, de la Poste, de l'école de nos enfants. Tous les jours finalement nous avons besoin des services publics mais les jours de crise, ce besoin est souligné. Comme pour nous rappeler que les services publics appartiennent avant tout au patrimoine collectif. Ils sont la force de frappe, l'outil de la puissance publique pour assurer au mieux les services et l'égalité qu'attendent nos concitoyens. Patrimoine collectif mais surtout patrimoine de ceux qui n'en ont pas. Les services publics sont au service de tous.

Gageons que les difficultés rencontrées ces jours-ci soient l'occasion, en ce début d'année, de donner corps à un voeu : celui que 2010 soit aussi une année utile à la préservation de nos outils et moyens d'agir ensemble.

Le Nord Ardèche au coeur des politiques départementales et régionales

Pour la première année, le Conseil Général de l'Ardèche organise des cérémonies de voeux décentralisées. Nous avons donc eu le plaisir d'accueillir Pascal Terrasse, Président du Conseil Général, ce mercredi 6 janvier.

Ce fut l'occasion pour lui de rappeler l'importance des actions menées par le Conseil Général dans le Nord Ardèche. Je suis très heureux du partenariat et de l'amitié qui nous lient, cela nous permet d'avancer sur nombre de dossiers auxquels il m'associe.Ainsi, et par exemple, dans le domaine scolaire, 2010 verra :

- collège de La Lombardière : achèvement des travaux de restructuration

- collège des Perrières : études de restructuration lancées en 2010

- collège Marie Curie à Tournon : travaux

Dans le domaine des routes et des transports, les principaux chantiers seront après l'achèvement de la 2X2 voies (20 millions d'euros du CG) et de la Voie de Deume (50% de participation du CG au financement) :

- le lancement des études du contournement d'Annonay pour un chantier de 15 millions d'euros

- les travaux de la déviation de Quintenas engagés en 2010

- la déviation de Guilherand-Granges / St Péray qui seramise en chantier en 2010 avec la suppression du passage à niveau des Freydières

Dans le domaine des personnes âgées, nous verronss :

- l'IME d'Annonay & IETP de Sarras sont inscrits au schéma départemental

- l'achèvement travaux de la maison de retraite de Lalouvesc 

- la construction d'un nouvel établissement à Tournon

Dans le domaine de la santé, ce sera la réalisation d'une maison médicale et d'un centre de périnatalité en remplacement de la maternité de St Agrève avec une forte participation au financement. De plus, le Conseil Général apportera une  participation au financement d'un nouveau gymnase à St Agrève et au maintien de la gendarmerie d'Andance

La Région n'oublie par le Nord Ardèche. Ainsi le territoire de l'Ardèche Verte a été retenu à l'appel à projet "Terre à Clic" pour le développement des TIC, le quartier de Fontanes à Annonay est reconnu comme un "éco-quartier durable" et la Région sera un des partenaires majeurs du redémarrage du Mastrou avec une forte participation financière. Dans le meme temps, les restructurations de lycées se poursuivent avec notamment l"immense chantier de la cité scolaire de  Boissy d'Anglas à Annonay pour plus de 35 millions d'euros. L'Ardèchoise poursuit son développement et la Région reste l'acteur majeur de la formation professionnelle.

Malgré les difficultés que nos collectivités rencontrent, je suis heureux de pouvoir compter sur le soutien de Jean-Jack Queyranne et Pascal Terrasse dans nos projets.

Des bonnes nouvelles pour le bassin d'Annonay

La fin d'année est bonne à Annonay. Le marché de Noel bat son plein et la patinoire est un succès depuis son ouverture vendredi 18 décembre au soir. D'autres dossiers importants se concrètisent. Après la sélection de la Ville pour le PNRQAD, trois autres bonnes nouvelles sont venues marquées la fin de 2009.

Tout d'abord, la Villa a été retenue au titre de l'appel à projet de la Région Rhône Alpes pour les "quartiers durables et éco-énergétiques". Nous avions déposé un dossier au titre de la requalification du quartier de Fontanes. La Ville est propriétaire de nombreuses friches industrielles et va les démolir pour reconstruire 75 logements dont au moins un tiers seront à vocation sociale. Ces logements, et tout le quartier, auront une nature éco-énergétique et durable.

Le communiqué de presse : Téléchargement Quartiers_durables_Rhone-Alpes[1]

Ensuite, j'étais intervenu en novembre auprès du Président de la Poste pour qu'il accorde des crédits à la direction départementale de l'Ardèche afin de pouvoir rénover les bureaux de la rue Sadi Carnot et du Jardin Levert. C'est chose faite avec près de 380 000 euros qui vont permettre la rénovation totale de ces bureaux et donc leur maintien.

J'ai été informé de cette bonne nouvelle par la Direction Départementale et le cabinet du Président de la Poste mercredi 16 décembre.

Enfin, alors que la liquidation des Salaisons Chaillot avait été prononcée par le tribunal de commerce, nous avons, avec Jean-Claude Tournayre (conseiller général) et Maurice Berchu (maire de Roiffieux) réussi à ce qu'un dossier de reprise soit monté. Une dizaine d'emplois devraient être sauvés et l'activité sera maintenue sur le site.

Le communiqué de presse : Téléchargement CP_-_Red-marrage_de_l-activit-_CHAILLOT_-_171209

Une région d'avance - le bilan de Jean-Jack Queyranne et son équipe

Jean-Jack Queyranne et son équipe ont choisi de présenter les 15 mesures les plus emblématiques de leur action régionale depuis 2004. J'ai eu le plaisir de sièger à leurs côtés.

Ces 15 mesures traduisent l’engagement que nous avions pris devant vous avec « Rhône-Alpes pour tous, un avenir pour chacun » en 2004. La majorité régionale a travaillé dans la recherche constante de l’intérêt général. Emploi et économie, formation et bien-être, transports, mobilisation face au changement climatique et à la crise, les grands défis de notre époque ont été relévés, contribuant à faire de Rhône-Alpes, une écorégion, une région d’avance.

Le bilan : Téléchargement BILAN_JJQ_SPECIAL_PDF_BD(2)[1]

Plan de revitalisation et dynamique économique en Nord Ardèche - communiqué de presse

Dans un contexte économique et social difficile comme celui que nous connaissons aujourd’hui où chaque jour s’accompagne de son lot de mauvaises nouvelles tant sur le front de l’emploi et que sur celui de l’activité économique, il est essentiel, pour tenter de casser la morosité ambiante présente sur notre territoire, de saluer le dynamisme de certaines entreprises locales.

Lors de la cérémonie des « Trophées Pépites 2009 » organisée le 23 novembre dernier dans les locaux du Conseil Général de l’Ardèche, deux créateurs d’entreprise du Nord Ardèche ont été honorés à ma plus grande joie. Cet événement, présidé par Pascal Terrasse, a pour objectif de récompenser les projets novateurs de création d’entreprise ayant fait l’objet d’un accompagnement financier de la part du Conseil Général à travers le dispositif « Pépites ». Ainsi Monsieur FERAL, fondateur de la société Croustisud à Peaugres, s’est vu décerné le prix de l’originalité tandis que Messieurs BERTAULT et MICHUD, fondateurs de Artec System SA à Annonay, se sont vus attribués le prix de l’innovation technologique. Si ces récompenses viennent consacrer le travail de ces créateurs d’entreprise, elles viennent aussi saluer la dynamique entrepreneuriale présente sur le Nord Ardèche.

Par ailleurs, dans le cadre du comité d’engagement relatif à la convention de revitalisation économique du Nord Ardèche qui s’est déroulé le 27 novembre dernier, il m’a été permis de conforter mon idée selon laquelle notre territoire disposait d’une dynamique entrepreneuriale forte. Au cours de ce comité, 18 dossiers nous ont été présentés. Les membres du comité d’engagement ont retenu 16 projets d’embauches soit 75 emplois programmés pour un montant global d’aide accordée de 44 000 euros. Cela démontre que notre territoire dispose d’une dynamique d’emploi conséquente qu’il est nécessaire de soutenir.

Ces deux exemples prouvent que notre territoire, bien que durement touché par la crise, dispose, par l’intermédiaire de certaines de ses entreprises, une potentialité économique forte qu’il est nécessaire de soutenir et d’accompagner pour permettre au Nord Ardèche de sortir dans les meilleurs délais de cette situation.

Mobilisation pour les conditions de travail des salariés de la société Adrexo - communiqué de presse

Avec mes collègues Pascal Terrasse, Député et Président du Conseil Général, Michel Teston, Sénateur et Conseiller Général, Yves Chastan, Sénateur et Maire de Privas, nous avons publié le communiqué de presse suivant.

Interpellés par les salariés d’ADREXO, entreprise de distribution en boites à lettres, sur leurs conditions de travail, nous avons saisi le Ministre du Travail sur une situation qui, de toute évidence, est inacceptable.

A l’heure où intervient la libéralisation du secteur de la distribution en boites à lettres, nous craignons que la généralisation de ce système ne s’étende aux agents de La Poste et de toutes les autres entreprises du secteur. En tout état de cause, nous ne pouvons admettre ce qui apparait comme une exploitation de ces salariés. Un tel recul social ne serait en effet pas acceptable.

Aussi, nous resterons présents auprès des salariés d’ADREXO et de toute entreprise de distribution en boîtes à lettres offrant de telles conditions de travail tant que celles-ci ne seront pas décentes. Nous attendons par ailleurs une action vigoureuse du Gouvernement dans ce sens

Pour prendre connaissance du courrier au Ministre : Téléchargement Travail - situation ADREXO - 261009-1