Le Conseil Constitutionnel censure la taxe carbone

Censée être un outil de lutte contre le réchauffement climatique, la création de la taxe carbone a été annulée hier par le Conseil constitutionnel car elle ne répond ni aux exigences environnementales ni aux exigences sociales de l’objectif qu’elle devait poursuivre. En multipliant les exonérations à cette taxe, notamment au bénéfice des entreprises les plus polluantes, le Conseil, saisi par les parlementaires socialistes, a logiquement décidé de retoquer ce projet qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2010. Nous avions donc raison de dire que cette taxe carbone est inefficace écologiquement et injuste socialement.

Le communiqué de presse : Téléchargement CP_-_annulation_taxe_carbone_-_301209[1]

Comments

[Rédigé par: gilles bas]

Bonjour Monsieur le Député Dussopt,
Recevez mes meilleurs voeux pour 2010, année de la biodiversité.
Concernant le taxe carbone, je ne saurais que trop vous suggérer d'être très très vigilant envers sont évolution...
Pour ma part, j'ai le désagréable sensation que cette nouvelle taxe risque de devenir "la taxe fourre tout écologiquement culpabilisante".
Lorsque la loi sera passée, on peut imaginer que le fonctionnement personnel de chacun soit obligé de s'articuler autour de cette taxe. Chauffage, voiture, déplacements, mode de vie, alimentation, etc, etc... cette taxe pourrait être une taxe à tiroirs fricomaniaques.

Bien cordialement.