Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Assises des Territoires Ruraux - réunion publique à Lamastre le 25 novembre 2009

Le Ministre de l’Espace Rural et de l’Aménagement du Territoire a décidé d’engager une réflexion, à travers l’organisation d’assises nationales, sur les mutations auxquelles sont confrontés les territoires ruraux et les pistes d’actions à formaliser pour leur permettre d’y faire face. A ce titre, les élus locaux des territoires concernés ont été invités à produire une contribution sur les enjeux et l’avenir de la ruralité en France.

Bien que ces assises semblent, d’ores et déjà, ne pas être à la hauteur de l’enjeu et apparaissent comme un outil de communication mis en œuvre par le Gouvernement pour masquer les incohérences des politiques d’aménagement du territoire menées ces dernières années, j’ai décidé néanmoins, dans le cadre de mes mandats de Député de l’Ardèche et de Maire d’Annonay, de rédiger une contribution afin d’apporter des éléments de réflexion susceptibles d’alimenter les futurs débats.

Ma réponse s’est organisée autour des trois axes fixés par le Ministre de l’Espace Rural et de l’Aménagement du Territoire.

L’axe 1 « Développer les activités économiques et valoriser les atouts des territoires ruraux » doit permettre d’accroitre la contribution de ces derniers au dynamisme économique ainsi qu’à la croissance régionale et nationale. Pour atteindre cet objectif, il me parait essentiel que les élus locaux s’engagent dans des stratégies de réorganisation de leurs secteurs historiques (agriculture, industrie) et de développement de nouvelles activités économiques créatrices de richesses. Pour ce faire, les territoires ruraux doivent disposer des moyens humains techniques et financiers adaptés à leurs besoins. A ce titre, j’ai proposé, entre autres, que soit instaurer un principe de discrimination territoriale positive basé sur un système de péréquation favorisant le rééquilibrage économique à l’échelle du territoire national. Par ailleurs, il me semble nécessaire de redéfinir un zonage territorial favorisant les territoires ruraux dans l’attribution de fonds structurels et autres.

L’axe 2 « Faciliter la vie quotidienne des populations » tend à apporter des réponses pour assurer la cohésion sociale et territoriale des territoires ruraux. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de conduire une réflexion sur l’accessibilité des populations aux services et plus particulièrement aux services publics essentiels. Ainsi, j’ai formulé une proposition consistant à mettre en place un bouclier services publics. Cet outil, qu’il reste à formaliser, doit permettre de consolider la protection des zones rurales, contribuer au maintien des services publics essentiels dans ces zones et assurer à toutes les populations, quelque soit le territoire dans lequel elles vivent un accès optimal à ces services.

L’axe 3 « Organiser et animer les territoires » a été l’occasion pour moi d’exprimer mon mécontentement et mon opposition aux orientations prises par le Gouvernement, à travers la réforme des collectivités locales et la suppression de la taxe professionnelle. Leur mise application aura des conséquences dramatiques en termes d’organisation et d’animation des territoires ruraux. Il est impératif, d’une part, que les débats se poursuivent autour de la réforme des collectivités territoriales pour en améliorer le contenu et, d’autre part, que le Gouvernement apporte des garanties concrètes concernant la compensation de la taxe professionnelle à la suite de sa suppression en janvier 2010.

La réunion publique préparatoire aux assises qui s’est déroulée, le 25 novembre dernier, à Lamastre, en présence notamment du Sous-préfet de l’Arrondissement de Tournon-sur-Rhône, m’a donné l’opportunité de présenter les éléments majeurs de ma contribution et de réaffirmer mon attachement et mon engagement pour la ruralité.

Vous trouverez ci-après la contribution que j'ai rendue au Préfet de l'Ardèche : Téléchargement Contribution d-Olivier DUSSOPT pour les assises des territoires ruraux - 201109

Conseil Municipal du 23 novembre, entre débats et préparation de l'avenir

Le Conseil Municipal de la Ville d'Annonay s'est réuni ce lundi 23 novembre avec un ordre du jour chargé puisque pas moins de 35 points étaient inscrits.

Après avoir installé un nouvel élu, Frédéric Fraysse et élu François Chauvin au poste de 8e adjoint, en remplacement de Nicole Monteil qui a démissionné de ses fonctions le mois dernier, le Conseil a adopté deux voeux importants. Le premier pour s'opposer au changement de statut de la Poste, récemment adopté par le Sénat et bientôt examiné à l'Assemblée. Les élus UMP ont voté contre. Le voeu peut être consulté : Téléchargement Voeu CM 23 novembre 2009 - Poste Par ailleurs, les élus UMP ont aussi voté contre le voeu demandant le retrait de la réforme des collectivités alors que celui-ci est proposé par l'association des petites villes de France et suscite une large adhésion des communes adhérentes. Le voeu : Téléchargement Voeu CM 23 novembre 2009 - reforme collectivités

La Charte sportive communale a été adoptée. Elle fixe les objectifs, les engagements réciproques et les valeurs qui lient la Commune, l'Office Municipal des Sports et les clubs. Elle donnera lieu à une déclinaison sous forme de critères d'attribution des subventions, toujours dans une logique de partenariat entre l'OMS et la Ville.

Un débat âpre a opposé la majorité et l'opposition à propos des tarifs des cantines scolaires et des garderies dans les écoles publiques. Mon équipe et moi-même, conscients des difficultés rencontrés par de nombreux ménages, avons décidé de ne pas augmenter ces tarifs en 2010. Au grand dam de l'ancienne adjointe aux affaires scolaires, l'élue UMP nous a reproché cette non-augmentation. J'ai souligné que nous sommes fiers de cette décision, tout comme de la gratuité de la garderie pour les collateraux des enfants concernés par l'aide personnalisée, comme des efforts que nous faisons en matière de diététique avec le programme national nutrition et santé, ou encore du partenrait avec l'Annonéenne pour permettre l'accès des grandes sections de maternelle à la gymnastique.
C'est notre conception de l'école que de permettre un égal accès de tous au savoir, à la culture, au sport mais aussi à des repas équilibrés. Trop d'enfants n'ont qu'un repas équilibré par jour et c'est pour cela que nous n'augmentons pas les tarifs et que nous maintenons la grille tarifaire progessive avec des prix variant de 1.26 euros à 4.17 euros.

De nombreuses délibérations portaient demandes de subventions pour des opérations d'assainissement, en cours ou réalisées, nombreuses dans le cadre du contrat de rivière. De meme, nous sommes heureux d'obtenir 60% de subventionnement pour l'aménagement de la place des Tanneurs de la part de la Région et du Département. Enfin, nous avons aussi baptisé une rue au nom de Roger Salengro, ancien Maire de Lille et Ministre du Front Populaire.

Emission "Permanence" sur LCP

Dans le cadre de son émission "Permanence" une équipe de LCP (La Chaine Parlementaire) m'a suivi pendant quelques jours cet été et à la rentrée. Cette série est essentiellement consacré aux permanences que tiennent la quasi-totalité des parlementaires dans leurs circonscriptions.

Vous pouvez visionner cette émission au lien suivant : voir l'émission

Inauguration de la voie de Deume à Annonay le 21 novembre 2009

Ce samedi 21 novembre, en présence de Monsieur le Préfet de l'Ardèche et du Sous-Préfet de Tournon, de Pascal Terrasse, Président du Conseil Général, de Michel Teston, Sénateur de l'Ardèche, des conseillers généraux du bassin Jean-Claude Tournayre et Denis Lacombe, de Danièle Soubeyrand, Conseillère régionale, de nombreux maires et élus municipaux, nous avons inauguré la voie de Deume. Ce projet, envisagé depuis les années 70 par toutes les équipes municipales successives, a été démarré par mon prédécesseur. La contribution de mon équipe municipale n'en est pas moins importante.

Le cout initial a largement été dépassé pour atteindre près de 10 millions d'euros. Il nous a donc fallu trouver près de 2,8 millions d'euros. Le Conseil Général, signataire d'une convention fixant sa participation à 50 pour 100 du coût, a accepté de signer un avenant à cette convention pour prendre effectivement en charge la moitié du coût total et final.
Par ailleurs, la mise en place du plan de prévention des risques d'inondations a été l'occasion de renouer un partenariat fort avec les services de l'Etat. Je salue tout particulièrement le rôle du Sous-Préfet de Tournon en la matière. La réalisation de ce PPRi et la programmation du piège à embâcles devraient nous permettre de voir lever certaines mesures compensatoires. Enfin, nous avons ouvert, ou plutôt rouvert, des discussions avec les trois commerçants riverains pour retrouver la maîtrise de certains bâtiments et envisager des démolitions afin d'achever cet ouvrage.

Cette nouvelle voie sera intégrée dans notre projet urbain, notamment pour la refonte du plan de circulation.

CFAL, rencontre avec le Secrétariat d'Etat aux Transports

Le 19 novembre, j'ai rencontré le cabinet du Secrétaire d'Etat chargé des Transports au sujet du contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (CFAL) et de ses conséquences économiques et sociales sur le territoire ardéchois. Comme suite aux réunions de concertation que j'ai organisées le 16 janvier et le 4 septembre 2009 avec les maires, les présidents d'intercommunalité et les conseillers généraux concernés, j'avais en effet sollicité une audience au Ministère chargé de cette question.

J'étais accompagné de Bernard Giné, Maire de Cornas, de Philippe Delaplacette, Maire de Champagne et Vice-président de la Communauté de Communes Rhône Valloire, et de Jacques Alloua, Maire de Sarras et Président de la Communauté de Communes des Deux Rives. A mon invitation, Gil Serre, Président de l'association des riverains, s'est également joint à la délégation.

Après avoir rappelé l’absence totale de concertation sur le projet CFAL, nous avons pu faire part de nos vives inquiétudes face à ce tracé auquel nous opposons la construction d'une ligne dédiée au fret en parallèle à la ligne à grande vitesse. Cette solution, qui apparaît en effet plus cohérente en distinguant clairement les enjeux des différents projets ferroviaires du territoire, serait en outre moins coûteuse que l'aménagement de la ligne existante, notamment en termes de sécurisation du parcours, selon les propres estimations de Réseau Ferré de France (RFF).

Nous avons remis au Secrétaire d'Etat l'ensemble des délibérations municipales demandant l'intégration des communes traversées par le tracé dans le périmètre de l'enquête publique afin que soient prises en compte les inquiétudes des populations locales ainsi que l'ensemble des interrogations que suscitent les multiples obstacles à ce projet.

Le Congrès des Maires sur fond de réforme des collectivités territoriales

A l'occasion du Congrès des Maires, qui s'est tenu cette semaine porte de Versailles, les élus locaux ont pu exprimer leurs vives inquiétudes sur le projet de réforme des collectivités territoriales, et en particulier sur la suppression de la taxe professionnelle qui entrera en vigueur au 1er janvier 2010. Les compensations financières annoncées ce mardi par François Fillon ne suffisent pas apaiser les craintes des maires et présidents de communautés de communes qui devront faire face à une baisse inédite des ressources de leurs collectivités. Il est regrettable que ce projet manque autant de lisibilité, entre le discours tenu par le Gouvernement et les conséquences inévitables des mesures telles qu'elles nous sont présentées sur le papier.

Le Congrès était également l'occasion pour les élus de visiter les multiples stands à l'adresse des collectivités. C'est ainsi que j'ai pu découvrir la voiture électrique conçue par la SAS Frappa de Davézieux, la Volteis. Une grande fierté de voir le Nord Ardèche piloter ce beau projet. L'aspect éminemment écologique du véhicule mais aussi sa dimension européenne sont une belle illustration des capacités innovantes du territoire.

Enfin, mercredi les élus ardéchois ont pu visiter l'Assemblée Nationale et le Sénat. Visites traditionnelles proposées en marge du Congrès des Maires par les parlementaires. A l'Assemblée, une délégation importante a ainsi parcouru les couloirs du Palais Bourbon, de la salle des pas perdus à la bibliothèque, en passant par la salle des Mariannes. Les élus, accompagnés pour la plupart de leurs épouses, ont également assisté à une séance dont les discussions portaient sur la création d'un nouveau fichier de données à destination de l'autorité judiciaire.

Nous nous sommes retrouvés en fin de journée dans les appartements de la Questure de l'Assemblée Nationale, à l'invitation de Pascal Terrasse et de moi-même, et en présence des sénateurs Michel Teston et Yves Chastan. Un moment convivial qui était à nouveau l'occasion d'évoquer ensemble nos craintes face aux réformes des finances locales et d'exprimer à plusieurs voix la solidarité qui caractérise notre territoire et dont nous devrons faire preuve face aux difficultés qui s'annoncent.

Journée cantonales de Satillieu le 13 novembre 2009

Vendredi 13 novembre 2009, j'ai coinsacré la journée au canton de Satillieu. Rencontres avec les élus dont la présidente et le vice-président du SIVU de l'Ay, du Conseiller Général, mais aussi de nombreux maires avec qui j'ai pu échanger au sujet des problèmes économiques, de voirie ou de desserte en haut-débit.

En soirée, c'est la réforme des collectivités territoriales qui a occupé l'essentiel de la réunion. Les élus présents ont fait part de leurs inquiètudes quant à ce boumleversement annoncé mais plus encore quant au changement en matière de finances locales avec la suppression de la taxe professionnelle. Les maires présents nombreux ont tous dit leur crainte de voir une double peine infligée aux zones rurales avec la suppression de certains financement et la réforme des compétences.

En fin de soirée, j'ai rejoint l'assemblée générale de l'association des riverains du CFAL à Tournon. Occasion de rappeler les démarches engagées depuis janvier 2009 en lien avec tous les élus lcoaux et la visite que nous ferons au ministère des transports avec Bernard Giné, Maire de Cornas, Jacques Alloua, Maire de Sarras, Philippe Delaplacette, Maire de Champagne et le président de l'association SRD07 le 19 novembre prochain.

Commémoration du 11 novembre 1918

Comme chaque année, fidèlement, nous nous sommes retrouvés de nombreux élus, les représentants des associations d'anciens combattants, les forces de sécurité devant le monument aux morts de la Ville d'Annonay.

La mémoire de cette génération que fut toute entière meurtrie par le premier grand conflit mondial a été honorée. Jamais deux pays ne se sont affrontés comme l'ont fait l'Allemagne et la France. Jamais aussi l'amitié qui les lie désormais n'a été aussi forte entre deux nations dans le Monde. C'est là un formidable espoir mais aussi un enseignement, celui que l'avenir ne se construit pas en déniant le passé mais en le respectant.

Nombre d'élus de mon équipe municipale étaient présents, dont ma 1ère Adjointe Antoinette Scherer. Les associations d'anciens combattants mais aussi les différents corps constitués avaient, une fois encore, répondu à cet appel de la mémoire.

Lancement de campagne réussi pour Jean-Jack Queyranne en Ardèche

Merci à tous les Ardècheois et les Drômois venus mardi 10 à la Voulte-sur-Rhône échanger avec Jean-Jack Queyranne et ses directeurs de campagne Hervé Saulignac et Najat Vallaud-Belkacem sur le thème « Une Région solidaire de tous ses territoires ».

Plus de 300 personnes avaient fait le déplacement. J'ai eu le plaisir de retrouver notamment mes anciennes collègues de la Région comme Nathalie Nieson, Maire de Bourg de Péage, Michele Eybalin, mais aussi Danièle Soubeyrand Gery, aux cotés de Didier Guillaume, Pascal Terrasse, Jean Besson ou encore Yves Chastan, sans oublier les premiers secrétaires fédéraux Philippe Finiels et Béatrice Fressenon.

Le débat fut riche. Quels territoires pour demain? Est-ce le rôle de la Région que de pallier les désengagements de l'Etat en matière d'aménagemen du territoire? Quelle articulation entre les grandes villes, les villes en coeur de bassins de vie et les zones plus rurales? Occasion fut aussi donnée aux élus régionaux présents de souligner le bilan qui est celui de la majorité régionale depuis 2004 après plusieurs années de crise à la Région. A l'alliance UMP Front National de 1998 avaient succédé plusieurs années d'immobilisme. Jean-Jack Queyranne a su redynamiser la Région pour les lycées, la culture, le développement économique...

Pour suivre la campagne : Une région d'avance avec Jean-Jack Queyranne !

Galop avec les loups, la course du coeur

Ce mercredi 11 novembre, après les traditionnelles cérémonies, je me suis rendu à Peaugres pour donner le départ du Galop avec les Loups, course pédéestre qui a succédé à la Peaugrette.

Cette course a une particularité, l'association reverse chaque année les bénéfices à une association spécialisée. Après l'ADAPEI l'an dernier, c'est le Domaine du Plovier dans la Drôme qui en bénéficiait cette année. Ce centre accueille près de cent adultes et une trentaine de jeunes handicapés.

J'ai retrouvé Ronan Philippe, Maire de Peaugres, Christian Cros, Président de l'Association, et de nombreux amis dans cette commune où j'ai grandi. En rencontrant les bénévoles j'ai retrouvé notamment le président du comité Drome Ardèche Handisport qui multiplie les activités pour la pratique sportive des personnes handicapées. Cela m'a aussi ramené quelques années en arrière lorsque j'étais membre du Tennis Club de Peaugres. Nous tenions alors des points de ravitaillement sur le parcours de la Peaugrette, parfois dans le froid mais toujours heureux de nous retrouver.

Une belle manifestation sportive avec plus de 300 coureurs inscrits sur le 11 km et un vainqueur en moins de 40 minutes. Belle course dans cette journée froide mais ensoleillée.