Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Retour sur le Conseil Municipal du 29 juin à Annonay

Ce lundi 29 juin, le Conseil Municipal d'Annonay s'est réuni avec un ordre du jour chargé puisque pas moins de 52 points étaient débattus.

Une nouvelle organisation de l'équipe municipale a été mise en place avec 8 adjoints au lieu de 9. Christophe François est devenu Vice-président de la CCBA chargé de la Culture et conservera une délégation de premier plan dans le domaine culturel au niveau municipal. Guy Caveneget aura une délégation à l'Emploi au sein de la CCBA et gardera une délégation du même type pour la Ville. Simon Plenet devient Adjoint chargé de l'Eau, du Développement Durable et du Projet Urbain. Enfin, Antoinette Scherer devient 1ère Adjointe aux Finances, à l'Administration Générale mais aussi en charge de l'évaluation de nos politiques. Nicole Monteil reste évidemment Présidente déléguée du CCAS, Présidente de l'Union Départementale des CCAS, sera membre du bureau du CIAS. En lien avec le Conseil Général, elle a pour mission forte de développer une politique sociale partenariale Ville/Département mais aussi la construction d'un nouvel EHPAD. Un vaste chantier qui l'amène à se consacrer uniquement à cette question sociale si essentielle en temps de crise et si conforme à nos valeurs.

Mon intervention : Téléchargement CM_29_juin_2009_intervention_OD_sur_les_d-l-gations-1-

Les comptes administratifs et les budgets supplémentaires ont été adoptés. Ce budget supplémentaire s'inscrit dans la droite ligne du budget adopté en janvier dernier pour l'année 2009 : maximiser les recettes en mobilisant des partenariats extérieurs (ANRU, CG07, Rhône-Alpes...) et maitriser les dépenses. Dans le même temps, nous donnons la priorité à l'investissement en actionnant le dispositif de remboursement anticipé du FCTVA et en inscrivant de nouvelles dépenses d'équipement.

Mon intervention : Téléchargement CM_29_juin_2009_intervention_OD_sur_le_budgetsupplementaire-1--1-

La convention ANRU et le protocole liant la Ville, Vivarais Habitat et la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) ont été adoptés. Cela permet le lancement de l'opération avec un financement accru de la Région mais aussi du bailleur (Vivarais Habitat) alors qu'il n'aurait pas été possible de réaliser l'opération avec le seul OPMHLM. Pour combler le besoin de financement, nous avons obtenu un total de près de 1 millions d'euros de la CGLLS, la part de la Ville étant à hauteur de 600 000 euros mais sous forme d'apports en nature.

Mon intervention : Téléchargement CM_29_juin_2009_intervention_OD_sur_l-ANRU_et_la_CGLLS-1-

Lutte contre la violence et l'insécurité - le phénomène des bandes violentes

Mardi 23 juin, l'Assemblée a débuté l'examen de la proposition de loi de Christian Estrosi visant à renforcer la lutte contre l'insécurité. C'est le 15e texte en 7 ans!

Quinze textes qui illustrent l'échec du Gouvernement en la matière, après d'autres, face au développement de la violence. En effet, si le niveau de la délinquance générale baisse avec une diminution des petits délits (et ebn s'interrogeant sur la fiabilité des outils statistiques), les atteintes aux personnes, les réglements de compte, les actes les plus violents connaissent une hausse extrêmement importante et préoccupante.

Trop souvent les textes adoptés se succèdent les uns aux autres avec une visée médiatique plus qu'un souci d'efficacité et d'action. L'examen de ce texte le souligne encore une fois.

Pour combattre les phénomènes de bandes, il faut donner à la politique de sécurité une orientation radicalement nouvelle organisée autour de quatre objectifs prioritaires :

> Contre les zones de non droit : la police de quartier

> Contre l'impunité : la sanction précoce

> Contre les violences juvéniles : la prévention précoce

> Contre la loi du silence : de nouvelles protections pour les victimes

C'est la position que défend le groupe PS dans ce débat à l'Assemblée. vous trouverez ci-après une note reprenant nos positions sur ce texte : Téléchargement Lutte contre la violence et l'insécurité - groupe SRC

Nomination à la Commission des Lois

Mercredi 24 juin, à la suite de la réunion du groupe SRC à l'Assemblée Nationale, j'ai été nommé membre de la commission des Lois. C'est un grand honneur. Jusqu'à présent, j'étais membre de la Commission des Affaires Economiques au sein de laquelle j'ai travaillé dans un groupe coordonnée par mon collègue François Brottes, Député de l'Isère.

La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a compétence sur les questions qui relèvent des lois constitutionnelles, organiques et électorales, du règlement, de l’organisation judiciaire, de la législation civile, administrative et pénale, des pétitions et enfin de l’administration générale des territoires de la République et des collectivités locales.

J'ai souhaité intégrer la commission des lois pour suivre au plus près la réforme des collectivités locales envisagée par le Gouvernement à la suite du rapport rendu par le comité Balladur. Cette réforme, encore très opaque, fera sans aucun doute l’objet de nombreux débats entre les parlementaires.

Le communiqué : Téléchargement CP - commission des lois - 240609

Réunion du Congrès - communiqué de presse

Pour retrouver le communiqué de presse après le Congrès de Versailles : Téléchargement CP - Congr-s 2009 - 220609-1

Inauguration d'une entreprise d'insertion à Annonay

Mon équipe municipale et moi-même avons pris l'engagement de tout mettre en œuvre pour favoriser l'emploi et l'insertion professionnelle. Depuis longtemps, le constat était fait à l'échelle du bassin qu'il manque des structures d'insertion par l'emploi pour accompagner les publics suivis par les différentes structures comme la Mission Locale ou Pôle Emploi.

Guy Caveneget, adjoint à l'Emploi et à l'Insertion, Président de la Mission Locale,  a travaillé avec Archer, acteur reconnu de l'emploi et de l'insertion en Drôme-Ardèche. Ainsi, une entreprise d'insertion existe désormais sur Annonay au pôle d'activité de Grosberty. Dix personnes y travaillent déjà ainsi que deux encadrants. Tous bénéficiaires du RMI, ces salariés sont ainsi aidés pour leur retour à l'emploi. Cela n'aurait pas été possible sans le soutien de la Ville, du Département et de la Région.

A la rentrée, ce sont des chantiers d'insertion, de type brigades vertes ou du patrimoine bâti, qui seront mis en place pour permettre la réinsertion professionnelle. Dans le même temps, en s'appuyant sur COSA, association intermédiaire, nous créons une entreprise de travail temporaire d'insertion.

Nous ne voulons pas nous arrêter là et nous nous engageons ainsi dans l'intégration de la clause sociale et d'insertion dans un maximum de marchés publics. De même, nous travaillons au maintien et au développement de l'offre de formation sur notre bassin.

Aider au retour à l'emploi, ce n'est pas seulement signer un contrat et garantir un revenu. C'est rendre un statut et de la dignité aux personnes. Ce sont là nos valeurs et notre engagement.

Merveilleuse Ardéchoise

Dès mercredi 17 juin et jusqu'au samedi 20 juin, l'Ardèche s'est parée de violet et jaune pour accueillir l'Ardéchoise. Plus grande épreuve cyclotouriste d'Europe, la course part comme chaque année de St Félicien avec le soutien notamment de la Région et du Département, que ce soit sur des crédits de droit commun  ou au travers du CDPRA Ardèche Verte qui a financé entre autres l'acquisition d'un local supplémentaire.

Environ 15 000 coureurs ont ainsi parcouru l'Ardèche. et pour la troisième année j'étais présent leurs côtés. Avec Jean-Jack Queyranne et Pascal Terrasse, nous avons donné le départ de la course. Un vrai plaisir que de partager à cette grande fête populaire avec en particulier la traversée de villages totalement décorés et animés par des bénévoles enthousiastes. Pour la première année, l'Ardéchoise est passée par Annonay le mercredi 17 juin au matin lors d'une étape intitulée "l'Ardèchoise fait son marché" avec une étape slalomant entre les étals du marché de la lace de la Liberté. Gageons qu'elle devienne traditionnelle!

Visite de Patrick Devedjian, Ministre de la Relance, à Annonay

Mardi 16 juin, Patrick Devedjian, Ministre délégué chargé de la relance, était en visite à Annonay. Accompagné de Pierre Mongin, Président de la RATP, il est venu visiter le site de production Irisbus d'Annonay.

Ce site bénéficie, dans le cadre du plan de relance, d'une commande anticipée de la RATP de plus de 250 autobus. Il est à noter que la moitié de cette commande est payée par la Région Ile de France, autorité organisatrice des transports qui regrette l'absence de concertation à ce sujet alors que cela représente pour elle un engagement budgétaire de plus de 50 millions d'euros. Cette commande anticipée permet à l'usine d'Annonay de maintenir un niveau d'activité élevé et de compenser la chute des commandes d'autocars de tourisme. Pour répondre à cette activité, l'entreprise a d'ailleurs signé un accord de "prêt de salariés" avec la société Inoplast de Saint-Désirat qui connait une situation difficile avec beaucoup de chômage partiel. Les syndicats de salariés ont exprimé leurs inquiétudes à ce sujet et ce, en raisonnance avec une proposition de loi adoptée par l'Assemblée sur ce type d'échange de salariés.

Les syndicats des entreprises en difficulté ont réservé un accueil "musclé" au Ministre avec les représentants de Canson, Trigano, ou encore Inoplast.

J'ai pour ma part saisi l'occasion de remettre au Ministre un dossier rappelant les demandes des élus locaux en matière de soutien à l'économie et regrettant notamment l'absence de réponse du Secrétaire d'Etat à l'emploi aux courriers que nous lui avons adressés depuis septembre. Contrat de transition professionnelle, fonds national de reindustrialisation, tout doit être mobilisé en parrallèle aux efforts des acteurs locaux qui définissent des actions éligibles soit aux crédits de droit commun, soit aux crédits issus de la participation obligatoire des entreprises qui licencient, soit de crédits potentiels dans le cadre d'appel à projets du FEDER.

Courrier à Patrick Devedjian sur la situation économique : Téléchargement Plan_de_relance_-_courrier-visite_Devedjian_-_160609

Communiqué de presse : Téléchargement CP_-_visite_Devedjian_-_plan_de_relance_-_160609

J'ai par ailleurs remis au Ministre un courrier reprenant les inquiètudes exprimées par les Maires rencontrés lors de ma visite du canton de Serrières aun sujet du remboursement anticipé du FCTVA (Téléchargement Plan_de_relance_-_FCTVA_d-rogation_-_160609).

Assemblée générale des Maires Ruraux de l'Ardèche le 13 juin

Samedi 13 juin se tenait l'assemblée générale annuelle des Maires Ruraux de l'Ardèche à Soyons. A l'invitation du président étaient présents le Préfet de l'Ardèche, Michel Teston et Yves Chastan, Sénateurs, et moi-même pour répondre aux interrogations des Maires.

Comme Michel Teston, je suis intervenu sur la réforme des collectivités territoriales pour faire le point et dire ma position à ce sujet. J'ai aussi saisi l'occasion pour informer mes collègues maires que je fais désormais partie du comité directeur de l'Association des Petites Villes de France (APVF) et que j'avais ainsi pu faire part de cette position au Secrétaire d'Etat aux Collectivités Locales.

Il s'agissait de souligner trois points. Le premier, assez consensuel, concerne la volonté de voir la carte de l'intercommunalité achevée d'ici 2011 à 2014 selon les différents scenarii proposés par la commission Balladur, celle du Sénat et les groupes de travail. Reste cependant posée la question de la légitimité politique et donc du mode de désignation des conseillers communautaires.Le deuxième tient à notre volonté de voir maintenue la clause de compétence générale et donc les financements croisés dans la mesure où ceux-ci permettent la réalisation de projets qui ne se feraient pas autrement et qu'à titre indicatif, ils ne réprésentent qu'envon 8 à 10% des budgets régionaux. Enfin, le troisème point est lié à la fiscalité et aux inquiètudes nourries par l'annonce de suppression de la taxe professionnelle. Il apparaît derrière une inquiètude forte quant au devenir des ressources dont disposent les Conseils Généraux avec le fonds départemental de péréquation. J'ai rappelé notre attachement à un impôt économique et dit notre souhait d'une vraie solidarité entre les territoires.

Enfin, j'ai interpellé le Préfet de l'Ardèche au sujet du dispositif d'anticipation du FCTVA pour lui dire les difficultés techniques de certaines communes à réaliser les travaux prévus cette année dans les délais. J'ai rappelé que cette mesure représente un effot de 9 milliards de l'Etat mais qu'elle permet la réalisation de 54 milliards supplémentaires d'investissements par les collectivités locales en 2009. C'est un des aspects positifs du plan de relance, en tout cas un des rares efficaces en ces temps de crise. J'avais eu l'occasion de le souligner à l'Assemblée.

Dans son intervention, le Préfet a souligné que 200 collectivités en Ardèche ont adhéré à ce dispositif pour un total de 287 millions d'euros d'investissements prévus. Il a répondu à mon interpellation en décarant "je tacherai de faire preuve de pragmatisme". Il a aussi annoncé que le ministère de l'Intérieur allait proécéder au versement de 1 820 00 euros pour les dégats occasionnés par les intempéries de septembre 2008 au titre de l'indemnisation pour calamités publiques, mais que les intempéries de fin octobre et début novembre n'étaient pas encore évaluées.

Journée cantonale de Tournon sur Rhône le 12 juin

Accompagné de Michèle Victory, ma suppléante, de Maurice Quinkal, Conseiller général et sa suppléante Mauricette Crouzet, j'ai consacré la journée du 12 juin à visiter les communes du canton de Tournon sur Rhône, occasion notamment de visiter la nouvelle salle de cantinede la commune de Plats mais aussi de discuter des difficultés rencontrées par les élus locaux.

Baisse des dotations de l'Etat, charges importantes, mais aussi situation économique ont été les principaux thèmes abordés. Le contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise est aussi une préoccupation de chaque instant tant les élus craignent les conséquences, et avec eux les riverains, de cet accroissement prévu du trafic de frêt sur la rive droite du Rhône. Beaucoup d'élus m'ont aussi fait part de leurs craintes quant à la capacité de tenir l'engagement d'investissement pris vis à vis de l'Etat dans le cadre du plan de relance, et en échange du versement anticipé du FCTVA, non pas pour des questions financères mais plus du fait de la saturation de certains acteurs essentiels et à la durée des formalités de consultation.

En fin de journée, nous avons retrouvé Eric Banc, Maire de Boucieu le Roi, pour l'inauguration des aménagements de sa communes. Aménagement permettant à Boucieu le Roi d'être labellisé comme étant le 17e village de cractère en Ardèche.

Enfin, la journée s'est conclue par une réunion publique en mairie de Tournon pour rendre compte de notre bilan de mandat depuis juin 2007.

Démarche éco-environnementale pour préparer le futur contrat de Pays

Le CDPRA Ardèche Verte arrive à son terme en mars 2010 après une prolongation d'un an puisqu'il avait été signé en mars 2004.
Ce contrat est financé par la Région, le Département, et les cotisations des six communautés de communes qui en font partie.

Il va permettre de mobiliser près de 7 millions d'euros de soutien à l'animation et l'investissement sur le territoire pour des projets culturels, touristiques, économiques, agricoles ou d'amélioration du cadre de vie. Depuis que j'ai accédé à la présidence du syndicat mixte l'an dernier, j'ai souhaité que le développement durable soit pleinement intégré à notre démarche : lancement d'un projet de cantines avec approvisionnement local, bonus aux projets d'hébergements touristiques éco-environnementaux, financement d'études sur les transports, les déplacements urbains, le report modal.. Les exemples sont nombreux de notre volonté de mieux préserver l'environnement et notre cadre de vie dans les politiques que nous accompagnons et initions.

La Région, premier financeur, souhaite que cette préoccupation soit un axe essentiel de la deuxième génération de contrats. Ainsi, elle souhaite que chaque contrat, chaque projet de territoire, soit accompagné d'un "plan climat énergie territorial".

Dans le cadre de la préparation de son futur  "Plan Climat Energie Territorial", le Pays Ardèche Verte lance donc un vaste travail de sensibilisation et de concertation à l'échelle du territoire Ardèche verte. L'objectif est d'aboutir, en 2010, à la rédaction d'un "LIVRE BLANC" qui regroupera l'ensemble des propositions, idées et remarques recensées sur le territoire.

Un Plan Climat Energie Territorial est un programme d'actions ambitieux, visant à diminuer radicalement les émissions de Gaz à Effet de Serre du territoire et à adapter les politiques locales aux changements climatiques qui ne font désormais plus aucun doute.
Un blog a été ouvert à cette occasion : PCET Ardèche Verte