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Catégorie : Services publics & Aménagement du territoire

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Examen en commission des crédits du PLF2018 pour la mission « administration territoriale de l’Etat » le 24 octobre 2017.

Examen en commission des crédits du PLF2018 pour la mission « administration territoriale de l’Etat » le 24 octobre 2017.

Pour retrouver mon intervention en commission ce jour sur le budget « administration territoriale de l’Etat ». Je souhaitais insister sur la nécessité de garder des équipes polyvalentes et suffisantes dans les préfectures, mais aussi interroger le ministre sur les évolutions à venir de la carte de leurs implantations. Le Ministre considère que les préfectures doivent compter au moins 100 agents pour être efficaces. Il ne souhaite pas bouleverser la carte des préfectures et sous-préfectures mais reste ouvert à la discussion. Enfin, il souhaite que la future agence nationale de développement des territoires s’appuie fortement sur les préfets.

Examen du projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques

Examen du projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques

Je suis intervenu à plusieurs reprises lors de l’examen du projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, et sur les dispositions relatives aux collectivités. A l’article 3, je l’ai fait pour souligner l’importance de l’effort que l’Etat leur demande alors qu’elles ont déjà réalisé de lourdes économies. Elles portent l’Investissement, elles ont porté la baisse des dépenses publiques et il faudrait désormais qu’elles portent le désendettement. L’article 7 montre d’ailleurs qu’elles sont traitées plus sévèrement.
Je suis aussi intervenu sur l’article 10 pour souligner que si la DGF est stable, le mécanisme de convention Etat/Collectivités doit être précisé. Enfin, à l’article 13, nous avons obtenu satisfaction en sortant le FCTVA et la fraction de TVA allouée aux Régions du plafonnement de l’enveloppe normée.

Ci-dessous mon intervention à l’article 3: 

Pour retrouver mes interventions aux articles 10, 13 et 7 ainsi que sur les amendements à l’article 13

http://www.assemblee-nationale.tv/video.5014389_59e7a9de7ad4c.2eme-seance–loi-de-programmation-des-finances-publiques-2018-a-2022-suite-article-10-a-apres-l–18-octobre-2017

Pour retrouver mes interventions notamment à l’article 3

http://www.assemblee-nationale.tv/video.5006638_59e74e7e0a006.1ere-seance–questions-au-gouvernement–loi-de-programmation-des-finances-publiques-2018-a-2022-a-18-octobre-2017

Examen en commission des Lois de la proposition de loi relative au maintien du caractère optionnel du transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI le 5 octobre 2017

Examen en commission des Lois de la proposition de loi relative au maintien du caractère optionnel du transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI le 5 octobre 2017

Pour retrouver mon intervention en Commission des Lois sur la proposition de loi du Sénat maintenant l’eau et l’assainissement des les compétences optionnelles dans les communautés de communes et d’agglomérations, et supprimant donc le caractère obligatoire des communes vers les EPCI en 2020.  Lire la suite…

Explication de vote pour le projet de loi renforçant la sécurité et la lutte contre le terrorisme le 3 octobre 2017

Explication de vote pour le projet de loi renforçant la sécurité et la lutte contre le terrorisme le 3 octobre 2017

Pour retrouver mon intervention en séance pour dire pour quelles raisons le groupe Nouvelle Gauche a très majoritairement voté pour le PJL renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Lire la suite…

Sur le terrain avec Laurent UGHETTO, président du Conseil départemental de l’Ardèche.

Sur le terrain avec Laurent UGHETTO, président du Conseil départemental de l’Ardèche.

Vendredi 29 septembre, c’est avec plaisir que j’ai partagé avec Laurent Ughetto, président du conseil départemental et Simon Plènet, président d’Annonay Rhône Agglo, une journée de rencontres sur notre territoire.

La matinée s’est ouverte sur une réunion avec les maires ardéchois de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche. Ce temps d’échanges, chaleureux et constructif, a été l’occasion pour les élus d’exposer leurs différents dossiers. En cette période contrainte, deux philosophies s’opposent. La première consiste à réduire voire abandonner des pans entiers de l’offre de services à la population. La seconde, que je soutiens pleinement, à la créativité pour inventer d’autres manières de servir l’intérêt général. C’est pourquoi j’éprouve une forte satisfaction de constater que nos collectivités fourmillent de nombreux projets !

Nous avons ensuite pris la direction des coteaux de Saint-Désirat pour rencontrer les viticulteurs et administrateurs de la cave viticole. Fort de 50 ans de savoir-faire, le domaine délivre une production d’une remarquable qualité, récompensée par une présence sur de grandes tables étoilées et une fréquentation in situ qui ne se dément pas. Le soutien du conseil départemental au développement de l’oenotourisme est à ce titre important. C’était également l’occasion pour le directeur de nous présenter, dans la toute nouvelle boutique, une autre façon de découvrir le caveau, les chais, la nouvelle ligne d’embouteillage grâce au projet de visite virtuelle qu’il vient de mettre en place.

L’après-midi fut consacré à la visite et l’inauguration de la nouvelle crèche de Serrières. Cette crèche multi-accueil est avant tout une réponse aux besoins des parents et enfants. Ce projet mené par l’AGIPE, le SIVU enfance jeunesse et l’Agglo va bénéficier à tout le territoire. Ouvert depuis le 30 août, la crèche à une capacité de 15 places (peut-être plus à l’avenir) et permet d’augmenter  l’offre d’accueil de jeunes enfants. Annonay Rhône Agglo est un territoire dynamique en matière de petite enfance, avec plus de 1000 places d’accueil auprès des assistantes maternelles, de six structures d’accueil collectif et de la crèche familiale.

 

Présentation du PLF 2018 : pour les petites villes, des mesures rassurantes et des questions qui restent en suspens

Présentation du PLF 2018 : pour les petites villes, des mesures rassurantes et des questions qui restent en suspens

A l’issue de la présentation des grandes orientations du PLF 2018 lors du Comité des finances locales de ce jour, l’Association des petites villes de France, présidée par Olivier DUSSOPT, prend acte avec satisfaction d’un certain nombre de mesures allant dans le bon sens.
Comme prévu, le PLF 2018 ne procède pas à une nouvelle baisse unilatérale de la dotation globale de
fonctionnement (DGF). La dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR) augmentent même et seront financées sur les crédits budgétaires extérieurs à l’enveloppe normée. L’investissement public local est globalement soutenu malgré, il faut le souligner, une compensation insuffisante de la suppression de la réserve parlementaire. L’APVF accueille avec satisfaction le doublement de la dotation dédiée aux titres sécurisés ainsi que la préservation de la péréquation horizontale.
Derrière ces mesures positives, pour 2018, se cachent des questions qui inquiètent toujours autant les élus.
Concernant la cible tendancielle de 13 milliards de « non dépense » imposée aux 319 collectivités territoriales les plus importantes, l’APVF s’interroge sur les intentions du gouvernement lorsque celui-ci rappelle que les autres collectivités territoriales ne seraient pas dispensées de « limiter leurs dépenses de fonctionnement ». En outre, les modalités de réforme de la taxe d’habitation restent encore floues et demandent à être clarifiées : il ne faudrait pas que, sous couvert de justice sociale, le nouveau dispositif sanctuarise les inégalités territoriales. Aussi, l’APVF demande des précisions sur le périmètre des variables d’ajustement et sur la capacité des villes les plus fragiles à être éligibles aux projets d’investissement.
Enfin, l’APVF réitère son souhait d’un moratoire sur la baisse des contrats aidés en rappelant leur importance pour la cohésion sociale et territoriale. Elle émet le vœu que le Parlement se saisisse de cette question à l’occasion des discussions budgétaires.