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Catégorie : APVF

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Assises des Petites Villes de France, la résolution finale des maires

Assises des Petites Villes de France, la résolution finale des maires

A l’issue de ses XIIIè Assises des petites villes et de la décentralisation qui se sont tenues à Joigny (Yonne) les 27 et 28 mai 2010 et qui ont rassemblé plus de 300 élus, l’Association des Petites Villes de France, dont j’assure la Vice-présidence et que préside Martin MALVY, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a adopté à l’unanimité une résolution finale insistant sur les inquiétudes et les réticences qu’inspirent aux élus des petites villes le projet de loi de réforme des collectivités territoriales en cours de discussion à l’Assemblée et les dernières annonces de l’Etat en ce qui concerne l’évolution des dotations versées aux collectivités.

Rappelant tout d’abord que les collectivités locales ont joué pleinement leur rôle d’amortisseur de la crise économique et financière, les élus des petites villes ont exprimé leurs vives inquiétudes quant à l’annonce du gel des dotations de l’Etat aux collectivités. Cette mesure venant après la suppression de la taxe professionnelle aura pour conséquence de restreindre la capacité d’investissement des collectivités au service de la relance économique, alors même que les collectivités territoriales doivent faire face à une détérioration de la situation économique et sociale de leur population, qui génère des demandes accrues de services et de soutien. Lire la suite…

Assises des Petites Villes de France à Joigny

Assises des Petites Villes de France à Joigny

L’Association des Petites Villes de France tient ses assises annuelles à Joigny dans l’Yonne dans un contexte de forte inquiétudes quant au devenir des petites villes et des collectivités locales en général.

Dans le cadre de la Conférence sur le déficit, le Président de la République vient d’annoncer qu’il retenait la proposition formulée par le groupe de travail présidé par Gilles Carrez, de geler en valeur les dotations versées aux collectivités territoriales. Même si elle était prévisible depuis quelques semaines, cette mesure correspond à une baisse des moyens alloués aux collectivités pour assurer le fonctionnement des services publics locaux et l’investissement productif du pays.         Lire la suite…

Réforme des collectivités locales – audition de l’APVF par le rapporteur du projet de loi relatif à la réforme des intercommunalités

Réforme des collectivités locales – audition de l’APVF par le rapporteur du projet de loi relatif à la réforme des intercommunalités

Mercredi 17 février, Dominique Perben, Député UMP du Rhône et rapporteur du projet de loi, a auditionné l’Association des petites Villes de France. Outre André robert, Délégué, Général, la délégation était composée de Jean-Pierre Balligand, premier Vice-président, de Pierre Jarlier, Secrétaire général, et moi-même.

Nous avons eu l’occasion de dire notre relative satisfaction de voir un certain nombre de nos critiques et réserves entendues par les sénateurs lors de la première lecture. Il reste néanmoins un certain nombre de points clivants, notamment sur la question des métropoles ou les conditions de transfert de compétences et de définition de l’intérêt communautaire. Lire la suite…

Voeux 2010

Voeux 2010

Présentation des voeux à la population le jeudi 21 janvier à 20h à la Maison municipale pour tous Tournon-sur-Rhône.

Vous êtes toutes et tous les bienvenus pour ce moment de convivialité. Ce sera aussi l’occasion de vous présenter le dernier numéro de ma lettre d’information qui sera distribuée dans les boites aux lettres de toute la circonscription. Si vous ne le recevez pas, n’hésitez pas à nous contacter, nous vous l’enverrons.

Vous pouvez en prendre connaissance au format PDF : Téléchargement O.DUSSOPT_lettre_2010_web_nopub

2010

2010

Belle et heureuse année à toutes et tous.

Merci de votre fidélité à ce blog. Je forme le voeu que 2010 permette à chacun d’être heureux individuellement mais surtout que cette nouvelle année nous permette de construire l’espoir d’un vrai changement, pour qu’enfin nous réapprenions le collectif, la générosité et la solidarité.

Ernest Renan disait que « La Nation ne demande pas aux hommes d’où ils viennent mais là où ils veulent aller ensemble' ». Gageons que nous trouverons un cap qui rassemble!

Réforme de la taxe professionnelle – communiqué de presse de l’APVF

Réforme de la taxe professionnelle – communiqué de presse de l’APVF

A l’issue de la réunion de son Bureau exécutif le mercredi 16 septembre, l’Association des petites villes de France, que préside Martin Malvy, Ancien ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a publié le communiqué suivant :

« La question de la réforme de la taxe professionnelle est sans aucun doute la question la plus importante et qui suscite le plus d’inquiétude chez les élus locaux tant les incertitudes et les interrogations demeurent grandes en l’état actuel du dossier connu par les associations d’élus. L’APVF rappelle à cet égard que la taxe professionnelle représente la moitié des ressources des collectivités locales et que le gouvernement s’était engagé à ce que la réforme soit neutre pour ces dernières. Lire la suite…

Suppression de la taxe professionnelle – audition de Christine Lagarde par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale

Suppression de la taxe professionnelle – audition de Christine Lagarde par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale

Le mercredi 9 septembre, la Commission des Finances a auditionné la Ministre de l’Economie au sujet de la suppression de la taxe professionnelle.

Document de travail sur le projet du Gouvernement :  Téléchargement Réforme de la TP – APVF

A l’issue de cette audition,l’Association des Petites Villes de France a fait valoir ses craintes qui sont de trois ordres. Lire la suite…

Réforme des collectivités locales – tribune de Martin Malvy, Président de l’APVF, dans le le Monde du 19 août

Réforme des collectivités locales – tribune de Martin Malvy, Président de l’APVF, dans le le Monde du 19 août

L’avant-projet de loi relatif aux collectivités est maintenant connu. Le débat politique et l’attention médiatique se focaliseront très certainement sur le remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux par des « conseillers territoriaux », invention que nous devons, dit-on, au président de la République et qui offrirait cette particularité d’instituer, non pas le cumul des mandats, mais celui des fonctions.

L’argument utilisé maintenant d’une ressemblance avec le scrutin défendu il y a bien longtemps par un ancien collaborateur de Vincent Auriol est d’autant plus fallacieux qu’Etienne Weill-Raynal n’est jamais parvenu à l’imposer à ses propres amis. Les arrière-pensées partisanes sont transparentes, surtout si, comme cela court dans les antichambres du pouvoir, le scrutin devait être à un tour seulement. Lire la suite…

Dysfonctionnements du blog

Dysfonctionnements du blog

A la suite de difficultés techniques, le blog a été inaccessible pendant les trois derniers jours. Merci de bien vouloir excuser ce dérangement et merci à celles et ceux qui se sont inquiétés de cette situation. Le prochain article sera consacré aux débats sur Hadopi2.

Nouvelles responsabilités à l’Association des Petites Villes de France et au sein de la Fédération Nationale des Elus Socialistes

Nouvelles responsabilités à l’Association des Petites Villes de France et au sein de la Fédération Nationale des Elus Socialistes

L’APVF (Association des Petites Villes de France) regroupe les communes de 3500 à 20000 habitants, de toutes les sensibilités politiques.

Lieu de débat, de libre expression mais aussi d’actions et de propositions, l’APVF s’affirme de plus en plus comme la grande association de toutes les petites villes de France. Ce n’est donc pas un hasard si aujourd’hui plus de 1000 communes sont rassemblées au sein de notre association qui a su incarner de façon conviviale et pluraliste les préoccupations de leurs élus. Parce que plus proche, plus réactive et donc plus efficace, l’APVF est largement présente dans tous les débats concernant les collectivités locales. Ceux-ci s’annoncent déterminants pour l’avenir de nos communes tant en matière de décentralisation que d’aménagement du territoire. Notre détermination est intacte pour défendre une conception moderne, dynamique et équilibrée de l’aménagement du territoire. Nous le faisons comme toujours en bannissant toute forme de démagogie. Depuis sa création en 1990, l’Association des Petites Villes de France poursuit une même ambition : donner un sens et un poids aux petites villes qui représentent près de 19 millions d’habitants, soit 30% de la population française. Lire la suite…