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Olivier Dussopt en mission sur la réforme des finances locales

Olivier Dussopt en mission sur la réforme des finances locales

Olivier DUSSOPT est membre de l’équipe d’expertise nommée ce jeudi 12 octobre, par le Premier Ministre, sur la réforme du financement des collectivités locales et la clarification des relations financières entre l’Etat et les collectivités.

Il a accepté la proposition faite par le Premier Ministre de rejoindre, au titre des personnalités qualifiées comme Rapporteur des denrières lois de décentralisation,  cette équipe animée par Alain Richard, Sénateur, ancien Ministre, et Dominique Bur, Préfet, ancien directeur général des collectivités locales. Cette équipe est composée de Mme Marie-Christine Lepetit, Inspectrice Générale des Finances, de M. Christian Charpy, Conseiller à la Cour des Comptes, de M. Alain Lambert, ancien Président du département de l’Orne, Président du conseil national des normes, ancien Ministre, de M. Jean-Luc Warsmann, Député et ancien Président de la commission des lois, et de Mme Isabelle Chatry, conseillère à l’OCDE.

La conférence nationale des territoires a été installée le 17 juillet 2017 par le Président de la République. Elle repose sur une conception renouvelée de la relation entre l’Etat et les territoires, basée sur la confiance et la responsabilité. Elle prévoit notamment la négociation, entre l’Etat et les territoires, d’un contrat de mandature pour définir les engagements réciproques de chacun des partenaires

La présente mission doit permettre de proposer des évolutions sur trois des chantiers évoqués précédemment : la maîtrise des dépenses locales, la refonte de la fiscalité locale et le financement et la gestion des allocations individuelles de solidarité.

C’est assuré de conserver sa liberté de parole, et d’appréciation sur les mesures mises en œuvre par l’exécutif, qu’Olivier Dussopt participera à cette mission avec son expérience d’élu local mais aussi avec la volonté de faire entendre l’intérêt des collectivités locales et la nécessité de tenir compte de leur situation particulière pour garantir des services publics de qualité partout sur le territoire.

 

Accrocher tous les territoires aux locomotives métropolitaines – tribune pour la revue parlementaire

Accrocher tous les territoires aux locomotives métropolitaines – tribune pour la revue parlementaire

Si « Metropolis », le film de Fritz Lang de 1927, est une dystopie, ce malheur n’est pas fatal : il nous appartient de faire de l’émergence de nos métropoles un levier de développement économique et social dans l’intérêt de tous. Pour y parvenir, il faudra non seulement convaincre que les métropoles et « leur » ruralité ont un intérêt commun à leur développement respectif, mais également inventer et mettre en place les outils qui favoriseront un développement conjoint. Or si ce développement conjoint peut, à l’évidence, s’appuyer sur des outils contractuels et volontaires, d’autant plus adaptés qu’ils auront été conçus par les acteurs locaux, un aménagement équilibré du territoire requiert également la mise en place de mécanismes de solidarité, par nature plus contraignants.

La grande majorité des acteurs territoriaux partage à la fois le postulat selon lequel les intérêts des métropoles et de leur périphérie ne sont pas antagonistes et la tactique consistant à s’appuyer sur les petites villes, celles qui animent les bassins de vie ruraux à l’extérieur des métropoles, pour éviter que nous déplorions, dans quelques décennies, un pays qui ne connaîtrait que « les métropoles et le désert français ».

A l’inverse, ceux qui verraient dans le soutien aux petites villes un poids ou un frein au développement des métropoles se trompent lourdement : dans le cadre de la compétition internationale, pour attirer les meilleurs talents du monde dans nos métropoles, nous devrons leur offrir une qualité de vie, aux limites et à l’extérieur de ces métropoles. La métropole de Bordeaux échouera sans le Médoc, comme la métropole de Lyon sans la vallée du Rhône, et la métropole de Tours sans les châteaux de la Loire.

L’inscription des périphéries régionales dans des réseaux économiques, culturels, sanitaires, connectés aux métropoles, se révèle conforme à l’intérêt de celles-ci.

A titre d’illustration, lors de la COP21, les métropoles ont pris des engagements ambitieux en faveur du climat et de la durabilité en général. Mais, en pratique, ce sont les territoires environnants qui seront les garants de la durabilité des métropoles, que ce soit pour l’approvisionnement en alimentation de qualité, la fourniture d’énergie renouvelable, le traitement et la valorisation des déchets ou la fourniture de matériaux biosourcés pour la construction.

De même, les métropoles vont trouver un grand intérêt au développement des solutions de télétravail, notamment dans le cadre de tiers-lieux installés dans les bourgs-centres ruraux, dans lesquels travaille une part croissante du salariat : le trafic pendulaire au sein des métropoles s’en trouvera d’autant plus allégé et les voies de circulation décongestionnées.

Enfin, la mise en réseau des centres hospitaliers universitaires et des centres hospitaliers en ruralité permet, outre la survie de ces derniers, un désengorgement des urgences des premiers.

Cette complémentarité et cette communauté d’intérêts ont donné lieu, spontanément, à des formes nouvelles de coopération dans lesquelles les équipements ou les ressources sont partagées : quelques « contrats de réciprocité ville-campagne » ont été conclus entre métropoles et EPCI ; des pôles métropolitains, cogérés par des élus de la métropole et des établissements publics de coopération intercommunale qui l’environnent, se mettent en place pour exercer des compétences en commun. En leur sein, des politiques structurantes, que ce soit en matière de gestion des déchets ou de développement du tourisme, voient le jour.

Pour autant, la complémentarité n’entraîne pas nécessairement la solidarité et la seule charité n’assure pas la justice. L’enjeu d’un développement équilibré du territoire est trop important pour être entièrement laissé aux aléas des bonnes volontés. Si l’exemple breton et l’innovation toulousaine pourront être salués, ils ne devront surtout pas dissimuler les cas dans lesquels la solidarité interterritoriale est plus difficile à mettre en place, voire pratiquement condamnée en raison de dissensions politiques ou de vieilles rivalités géographiques. Nous devons donc trouver les moyens concrets permettant de « souder » aux métropoles, locomotives du développement, les wagons des territoires qui l’environnent. Pour rattacher l’ensemble de nos territoires à ces locomotives, nous devons nous assurer qu’une partie de la richesse créée au sein des métropoles est redistribuée sous forme d’investissements structurants dans les bassins de vie qui les entourent.

C’est pourquoi l’Association des petites villes de France (APVF) avance, entre autres propositions, l’idée du « 1 % métropoles » : il s’agit d’affecter une infime part des recettes fiscales que les métropoles tirent de leur dynamisme économique à des projets structurants dans les territoires périphériques de leur région respective. Le triple intérêt d’un tel dispositif est d’être à la fois garanti, juste et souple.

Il est garanti puisqu’à la différence des outils de coopération (contractuels ou institutionnels) mis en place sur la base du volontariat, il s’agit bien ici d’opérer une ponction obligatoire sur les recettes fiscales des métropoles. Seules l’Ile-de-France et, en l’absence de métropoles, les régions d’Outre-mer, seraient, pour des raisons structurelles, exclues du dispositif.

Il est juste parce qu’il est calibré pour ne concerner que les métropoles qui constituent de véritables locomotives régionales. Car les recettes tirées de la fiscalité professionnelle (au titre de la contribution économique territoriale) sont, par habitant, systématiquement plus élevées dans la métropole (ou, dans les régions qui en comportent plusieurs, dans la mieux dotée d’entre elles) que dans le territoire régional non-métropolitain. Ce choix de ne retenir qu’une métropole par région – celle qui perçoit le plus de recettes fiscales professionnelles par habitant – consolide la justice du dispositif : la métropole de Rennes « couvre » celle de Brest, Strasbourg couvre Metz et Nancy, Lyon couvre Clermont-Ferrand et Saint-Etienne. L’argument selon lequel certaines métropoles seraient en souffrance financière est donc inopérant. Enfin, ce dispositif est justice car le critère de soumission au prélèvement (les recettes de CET par habitant) est cohérent avec son assiette (les recettes de CET perçues par la métropole).

Cette statistique incontestable, selon laquelle le territoire métropolitain génère plus de recettes fiscales économiques que le reste du territoire régional, souligne le point central de la démarche : le dynamisme économique (et donc fiscal) de la métropole génère, dans chaque région, un cercle vertueux de production de richesses et d’investissement public aboutissant, si rien n’est fait, à concentrer le développement futur dans le même périmètre métropolitain. Recueillir une fraction modique de cette manne pour financer des potentiels de développement en milieu rural paraît donc de nature à garantir la solidarité sans freiner la course de la locomotive.

Enfin, ce dispositif du « 1 % métropoles » est souple car l’affectation de son produit annuel, serait laissée à la décision libre, transparente et pluraliste de la Conférence territoriale de l’action publique, représentative des élus de l’ensemble de la région dans laquelle ce produit aura été perçu. La seule contrainte devrait consister à réserver l’usage des fonds à la réalisation ou la rénovation d’un équipement (culturel, sanitaire, sportif, etc…).

Ainsi calibré, le total des « 1 % métropoles » perçus dans les différentes régions où il s’appliquerait ne représenterait que 18,5 millions d’euros chaque année. S’il faisait ses preuves à cette échelle somme toute modeste, en contribuant au financement d’un équipement public par région et par an, il pourrait monter en puissance sans que le dynamisme de nos métropoles s’en trouve pour autant affecté. ■

Retour sur les XX° assises des petites villes de France

Retour sur les XX° assises des petites villes de France

Le 21 septembre s’ouvraient à Hendaye  les assises de l’association des petites villes de France. Les adhérents viennent de me réélire à l’unanimité président de l’association pour les trois ans qui viennent. Merci de leur confiance. Nous avons aussi accueilli le secrétaire d’Etat, Julien Denormandie. Je vous invite à retrouver le discours que j’ai prononcé à l’ouverture de nos travaux. Lire la suite…

Interview pour Localtis

Interview pour Localtis

Avant l’ouverture des assises des petites villes, mon interview pour Localtis: « Assises des petites villes – Au-delà d’une méthode « intéressante », les petites villes redoutent un « impact » fort des décisions de l’exécutif. »

Les XXes Assises organisées par l’Association des petites villes de France (APVF) s’ouvrent ce jeudi 21 septembre à Hendaye. Quelle voix spécifique l’association entend-elle faire entendre dans le concert actuel des associations d’élus locaux ? Pour son président Olivier Dussopt, interrogé par Localtis, nombre de sujets de préoccupation sont bien communs à l’ensemble du bloc local, à commencer par les enjeux financiers qui se profilent avec le premier projet de loi de finances du quinquennat. Mais sur ces sujets comme sur d’autres, les petites villes ont bien selon lui des causes particulières à défendre. Et entendent continuer de porter leur proposition de « 1% métropoles ».

La saison des congrès d’élus locaux s’ouvre ce 20 septembre à Paris avec la Conférence des villes, le rendez-vous des métropoles et grandes villes ou agglos. Dès le lendemain, jeudi et vendredi, la deuxième étape conduira à Hendaye. Changement d’échelle, puisque la manifestation concernera cette fois les édiles de villes comptant entre 2.500 et 25.000 habitants – ce qu’on appelle les « petites villes », telles que représentées par l’Association des petites villes de France (APVF). Une association qui entend entre autres faire valoir la place particulière de ces collectivités dans le paysage territorial français, à l’heure où la métropolisation pourrait avoir la tentation de n’y voir que des périphéries de seconde zone, une « réserve foncière » ou un espace récréatif pour la grande ville-centre voisine…
Dans le concert des associations d’élus du bloc local qui s’est fait entendre début septembre en réaction aux décisions ou annonces gouvernementales de l’été et de la rentrée, les petites villes ont-elles une voix ou une tonalité propre ? « Sur les grands sujets du moment, nous partageons tous les mêmes préoccupations », estime Olivier Dussopt, le président de l’APVF, témoignant d’une « grogne » forte parmi les maires.

La contractualisation, une logique « intéressante »
Interrogé par Localtis, le député de l’Ardèche – et maire d’Annonay jusqu’à ce que le non-cumul des mandats ne vienne s’imposer – met d’emblée en avant deux enjeux financiers. Il souligne d’abord que l’effort de 13 milliards demandé aux collectivités est « intenable et injuste car les collectivités représentent 20% des dépenses publiques totales et ont déjà contribué, sur trois ans, à 50% de la réduction du déficit public ». Trop sont déjà « à l’os ». Il évoque ensuite la « méthode » proposée par le gouvernement pour conduire les collectivités à réduire leurs dépenses. Selon lui, le scénario qui semble se profiler, celui d’une baisse « tendancielle » (autrement dit le choix de mesurer la maîtrise des dépenses par rapport à leur évolution tendancielle d’ici 2022 et non par rapport à leur niveau de 2017 – lire notre article du 31 août), est plutôt positif. Il correspondrait en tout cas clairement à un moindre mal. « C’est une chose que j’ai espérée et demandée pendant cinq ans, lors du précédent mandat présidentiel, rappelle-t-il. Je ne vais donc pas me dédire aujourd’hui. » L’intervention d’Edouard Philippe ce 20 septembre en ouverture de la Conférence des villes vient d’ailleurs de confirmer que ce sera le scénario retenu (lire notre article de ce jour).
Quant à la volonté de l’exécutif de privilégier la voie de la contractualisation, il juge là encore la logique tout à fait « intéressante ». Y compris l’idée de l’exécutif de contractualiser avec les quelque 300 plus grandes collectivités. Les élus sont toutefois « en attente de confirmations » et de précisions, prévient-il. Celles-ci pourraient être au moins en partie apportées dès ce vendredi 22 septembre au ministère de l’Intérieur, où Gérard Collomb et Gérald Darmanin recevront les associations d’élus pour leur présenter les dispositions finances locales du projet de loi de finances et faire un point d’étape sur le volet financier des travaux engagés suite à la Conférence nationale des territoires du 17 juillet.
Autre enjeu sur lequel il y aurait une vision « consensuelle, partagée » par toutes les associations du bloc local : le vœu que l’exécutif écarte toute « précipitation » dans une réforme mettant en jeu la fameuse autonomie fiscale des collectivités… à savoir, bien sûr, la réforme annoncée de la taxe d’habitation.

« Sur la DETR, nous sommes les plus impactés »
Sur le terrain financier toujours, l’APVF porte aussi des préoccupations plus spécifiques aux collectivités qu’elle représente, principalement en matière de soutien à l’investissement. Le gel non annoncé, quelques jours à peine après la Conférence nationale des territoires, de près de 300 millions d’euros de crédits de paiement dédiés pour 2017 à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et à la dotation politique de la ville, a pour le moins été une initiative « malheureuse » dans « un calendrier fou », regrette, comme d’autres Olivier Dussopt.
De quoi rendre l’APVF plus que vigilante à l’approche du projet de loi de finances pour 2018. « Sur la DETR, nous sommes les plus impactés », souligne-t-il, dans l’attente d’avoir l’assurance que le montant de cette dotation, qui avait été porté à 1 milliard d’euros pour 2017, sera bien préservé. Là encore, à en croire son allocution devant France urbaine, le Premier ministre semble avoir retenu cette hypothèse.
Il s’interroge, aussi, sur le devenir du fonds de soutien à l’investissement local (Fsil) ou de ce qui devrait lui succéder, à savoir les 10 milliards sur cinq ans fléchés vers les projets des collectivités dans le cadre du « grand plan d’investissement ». Olivier Dussopt se demande notamment si cette manne constituera la contrepartie de la contractualisation avec les plus grandes collectivités… auquel cas les petites villes et « bourgs-centres » en seraient de facto exclus.

« Pas de low cost »
La récente crise des contrats aidés fait évidemment partie des autres préoccupations actuelles de l’APVF. « Certes, les difficultés posées pour nous ne sont pas les mêmes que pour les communes très rurales, où c’est parfois la totalité des personnels des écoles qui est en emploi aidé », reconnaît Olivier Dussopt. Il n’empêche que les petites villes et leurs intercommunalités sont elles aussi frappées de plein fouet par le brutal coup de frein, « que ce soit dans les secteurs gérés directement, on pense par exemple aux maisons de retraite, ou au sein du secteur associatif, notamment dans certains quartiers où leur rôle est essentiel ». Et le président de l’APVF de rappeler au passage une composante de la réalité des petites villes : « Si nous ne représentons que 10% des communes de France, nous réunissons en revanche pas moins de 30% des territoires politique de la ville, avec plus de 700 quartiers prioritaires. » Il insiste aussi, naturellement, sur « le rôle social de ces contrats » pour leurs bénéficiaires.
Autre actualité vive aujourd’hui : Olivier Dussopt entend porter la voix des petites villes dans le dossier du très haut débit, afin d’attirer l’attention sur le sort des entreprises et des habitants de ces territoires « pas assez gros pour intéresser les opérateurs ». S’il se dit « ouvert au débat » sur le recours à des technologies autres que la fibre – on sait qu’Emmanuel Macron prône un « mix technologique » pour obtenir le fameux « bon haut débit » -, l’élu prévient : pas question d’accepter du « low cost ».

Centres-ville : pour une approche intégrée
Enfin, l’association continue de porter haut et fort le sujet des « déserts médicaux », sur lequel elle s’est investie depuis de longues années, avec la publication de plusieurs livres blancs et, l’an dernier, la présentation d’une série de propositions de sa commission Santé et offre de soins présidée par Nathalie Nieson. Des propositions que l’APVF compte bien remettre sur la table aujourd’hui.
Comme il y a un an à La Grande-Motte lors des précédentes Assises des petites villes, le rendez-vous d’Hendaye consacrera l’un de ses ateliers à la question de la revitalisation des centres-ville. Là-dessus, « on continue », dit Olivier Dussopt. Et plus que jamais même, sachant que nombre de facteurs d’incertitude subsistent en ce début de quinquennat. Le fait qu’il n’y ait plus de portefeuille ministériel dédié au commerce et à l’artisanat n’aide pas – quid du devenir des dispositions portées par l’ex-secrétaire d’Etat Martine Pinville ? Mais il n’y a pas que cela. L’attente des décisions de l’exécutif en matière d’urbanisme et de logement (dans quelle mesure la loi SRU sera-t-elle retouchée ?) entre également en jeu. Car le problème des centres-ville, « ce n’est pas que l’aide aux commerces, pas que la gestion de l’espace public, pas que le logement… c’est tout cela à la fois », rappelle Olivier Dussopt, qui plaide toujours pour une approche intégrée et pour la nécessité d’avoir « un opérateur ensemblier ». Et fait toujours valoir les atouts du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRAQD) lancé en 2009 avec, à la clef, une intervention couplée de l’Etat, de l’Anru et de l’Anah… mais dont seules 25 communes ont jusqu’ici bénéficié. Les initiatives portées dans ce domaine par la Caisse des Dépôts font également partie des démarches actuelles qu’Olivier Dussopt juge « très intéressantes ».

Le « 1% métropoles »
En mars dernier, durant la campagne présidentielle, l’APVF présentait un manifeste dans lequel elle plaidait pour un rééquilibrage de l’action publique entre les métropoles et « les collectivités à taille humaine », avec pour proposition phare l’idée d’une ponction de 1% des recettes fiscales des métropoles au profit des « projets structurants des petites villes » de leur région d’appartenance. Une commission, qui pourrait être par exemple la Conférence territoriale de l’action publique (CTAP), sélectionnerait les projets financés par ce mécanisme. Olivier Dussopt savait d’emblée qu’il s’agissait de la proposition qui susciterait « le plus de débats ». L’APVF qui a, depuis, affiné la façon dont ce « 1% métropoles » pourrait être mis en oeuvre, compte bien relancer la chose durant ses XXes Assises. Ce point devrait figurer en bonne place dans la résolution finale qui sera adoptée en clôture. Son président précise toutefois : « On ne veut pas figer les choses, la question des modalités restent ouvertes. »
Assez logiquement, du côté de l’association France urbaine, à la veille de la Conférence des villes, on veillait à prendre ses distances. Jean-Luc Moudenc, le président de France urbaine, juge que s’il est naturellement essentiel que « la dynamique des centres urbains se diffuse » dans l’ensemble des territoires environnants, « la méthode n’est pas très bonne ». Il sera d’ailleurs lui-même présent à Hendaye jeudi et s’exprimera sur le sujet. De même, pour Nathalie Appéré, maire de Rennes, sachant qu’il faut « sortir des préjugés » selon lesquels une métropole serait nécessairement riche et un territoire plus rural forcément pauvre, « décréter un tel impôt de solidarité ne paraît pas d’une grande justice ».

 

Emplois aidés : une décision précipitée qui ne fait que des perdants

Emplois aidés : une décision précipitée qui ne fait que des perdants

Pour retrouver la tribune que j’ai signé pour la gazette des communes sur la baisse des contrats aidés.

La baisse significative des contrats aidés annoncée par le gouvernement va notamment toucher les associations et les collectivités locales, qui y ont souvent recours, ainsi que les personnes qui profitent de ces emplois aidés pour mettre un premier pied dans la vie professionnelle après des échecs. Olivier Dussopt, président de l’APVF, fait part de ses inquiétudes.

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Intervention auprès de la Ministre du Travail sur la suppression des emplois aidés

Intervention auprès de la Ministre du Travail sur la suppression des emplois aidés

La diminution, voire la suppression quasi-totale, des emplois aidés dans le cadre de la nouvelle politique de l’emploi du Gouvernement est une mauvaise nouvelle.
Cela crée des inquiétudes et des difficultés dans les écoles, notamment là où des communes et associations de gestion salarient des personnels en CAE, dans les clubs de sport, dans les associations culturelles mais aussi dans les établissements d’accueil de personnes âgées et les hôpitaux locaux.

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[Communiqué de presse] Conférence nationale des territoires pour les petites villes des annonces intéressantes et des inquiétudes qui demeurent sur les finances locales

[Communiqué de presse] Conférence nationale des territoires pour les petites villes des annonces intéressantes et des inquiétudes qui demeurent sur les finances locales

Olivier DUSSOPT, Député de l’Ardèche, Président de l’APVF a participé le lundi 17 juillet, à la Conférence nationale des territoires au titre des associations d’élus représentatives du bloc local.

L’APVF, qui demande depuis longtemps la tenue régulière d’une telle instance de concertation entre l’Etat et les associations d’élus se réjouit de l’organisation de cette conférence tenue en présence du Président de la République et du Premier ministre.

Elle porte un jugement positif sur un certain nombre d’annonces faites par le Président de la République, et notamment celle portant sur l’accélération de la couverture numérique du territoire mais aussi sur la création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires ou encore sur l’attention nouvelle portée aux questions de revitalisation des cœurs de villes petites et moyennes qui se posent avec acuité dans nombre de petites villes. Lire la suite…

[Communiqué de presse] Rythmes scolaires : La précipitation du Gouvernement met les maires des petites villes dans une position délicate

[Communiqué de presse] Rythmes scolaires : La précipitation du Gouvernement met les maires des petites villes dans une position délicate

Le bureau de l’APVF, réuni le 28 juin sous la présidence d’Olivier Dussopt, a pris connaissance, avec inquiétude, de la publication du décret qui ouvre la possibilité d’un retour à la semaine de quatre jours dans les écoles élémentaires dès la rentrée 2017.

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Incarner l’esprit modernisateur de la décentralisation, ma tribune pour les échos

Incarner l’esprit modernisateur de la décentralisation, ma tribune pour les échos

Le rôle des collectivités locales et l’avenir de la décentralisation font partie des thématiques occultées pendant la campagne présidentielle. Mais face aux enjeux qu’elles représentent, le Gouvernement et le Parlement devront porter l’esprit modernisateur de la décentralisation.

 

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