Le 31 octobre dernier, l’APVF organisait un séminaire de formation et d’échanges sur les dispositions concernant les collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2018. Ce fut l’occasion pour moi de donner l’appréciation sur ces dispositions.
Si nous avons pris acte avec satisfaction du maintien de la DGF, nous regrettons d’une part que toutes les annonces (hausse de la DSU, de la DSR ou de la dotation pour les titres sécurisés) soient financées en interne à la mission par écrêtement de la dotation forfaitaire et par élargissement des variables d’ajustement, et d’autre part, nous soulignons que les collectivités ont fait de lourds efforts et permis la baisse du déficit global au cours des trois dernières années et que cela rend l’effort d’économies de 13 milliards injuste et disproportionné.
Enfin, ce fut l’occasion de dire nos inquiétudes et interrogations sur le maintien de la libre administration du fait de certaines dispositions de l’article 10et de l’article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques.

Commentaires Facebook