Pour retrouver la tribune que j’ai signé pour la gazette des communes sur la baisse des contrats aidés.

La baisse significative des contrats aidés annoncée par le gouvernement va notamment toucher les associations et les collectivités locales, qui y ont souvent recours, ainsi que les personnes qui profitent de ces emplois aidés pour mettre un premier pied dans la vie professionnelle après des échecs. Olivier Dussopt, président de l’APVF, fait part de ses inquiétudes.

Le 18 juillet dernier, l’Association des petites villes de France (APVF), que je préside, avait salué l’organisation de la première Conférence des territoires, instance d’échange, de concertation et de décision, qu’elle appelait de ses vœux depuis plusieurs années. Lors de cette journée, le président de la République avait souligné à juste titre la nécessité de « repenser en profondeur l’interaction entre l’Etat et les collectivités».

Mais si l’on s’attache aux faits, l’été 2017 n’augure en rien une nouvelle ère dans les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales. Bien au contraire, les travers dénoncés par les élus locaux depuis des années – absence de concertation, précipitation dans la prise de décision, coût supporté par les collectivités et non compensé par l’Etat… – se sont répétés. Deux décisions estivales sont symptomatiques de cela.
La première décision, qui a suscité un certain écho médiatique au début du mois d’août, est relative au décret qui a annulé sans concertation préalable 275,2 millions d’euros de crédits destinés aux collectivités territoriales d’ici à la fin de l’année 2017.

La seconde décision, émanant du ministère du Travail, demande aux préfets de limiter drastiquement les recours aux emplois aidés à destination du secteur non marchand (les CUI-CAE). Bien qu’étant un dispositif très utilisé par les collectivités et notamment par les communes, la suspension des prescriptions des CUI-CAEn’a fait l’objet d’aucune discussion avec les associations d’élus locaux.
L’intérêt de ces contrats est bien connu : ils permettent à la fois à des personnes en situation de précarité de se rapprocher de l’emploi (une étude du Conseil national des employeurs d’avenir montre que plus de 50 % des bénéficiaires d’un emploi d’avenir sont en emploi six mois après la fin de leur contrat) et aux collectivités de conforter leur offre de services publics dans un contexte budgétaire et financier très tendu. La réduction du nombre de ces contrats a déjà eu des conséquences visibles et néfastes. Ainsi, la majorité des communes de l’île de La Réunion ont dû reporter de cinq jours la rentrée scolaire faute de personnels sur les postes d’agents de restauration scolaire, d’entretien et de surveillance. Ce manque d’effectifs fait suite à la décision prise au début du mois d’août par le préfet de La Réunion de réduire de 75 % le nombre total des contrats aidés. A l’absence de concertation s’ajoute donc un calendrier très contraint qui ne permet pas toujours aux collectivités territoriales de s’adapter dans les temps à ces coupes brutales.
Il est utile de préciser que les associations et les entreprises chargées de la gestion d’un service public sont touchées par cette décision au même titre que les collectivités, car elles peuvent également recourir aux CUI-CAE.
En définitive, la diminution massive des emplois aidés pénalise non seulement les personnes les plus éloignées de l’emploi mais également les collectivités, les associations et les structures chargées d’une mission de service public qui sont des acteurs essentiels dans la lutte contre les inégalités sociales et les fractures territoriales.
Si un argument financier se cache à court terme derrière cette décision du gouvernement, sa validité est plus que contestable à moyen et long termes.

 

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