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Mois : juillet 2017

16 articles

Pause estivale

Pause estivale

La permanence parlementaire sera fermée du 31 juillet au 21 août.

Olivier Dussopt, Michèle Victory, et l’ensemble de l’équipe parlementaire vous souhaitent un bel été et vous donnent rendez-vous à la rentrée.

 

Projet de loi pour la confiance en la vie publique, présentation d’une motion de renvoi en commission

Projet de loi pour la confiance en la vie publique, présentation d’une motion de renvoi en commission

Pour retrouver la motion de renvoi en commission du projet de loi pour la confiance en la vie publique, que j’ai défendue en fin d’après-midi devant l’Assemblée Nationale au nom du groupe des socialistes et apparentés.
Nous ne sommes pas opposés à ces deux textes (ordinaire et organique) mais force est de constater que le Gouvernement nous demande d’adopter ces textes avant de réviser la Constitution, ce qui a pour conséquence de fragiliser certaines dispositions et pour l’exécutif de renoncer à tenir certains engagements.

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Rétablir la vérité sur les APL

Rétablir la vérité sur les APL

Les aides au logement ont été réformées en 2016, il n’a jamais été envisagé de les réduire de 5€ pour tout le monde comme veut le faire croire l’exécutif.

Le Gouvernement doit assumer seul cette décision injuste qui frappe les plus modestes au moment même où la réforme de l’ISF favorisera les plus riches.

LA FAGE, L’UNEF, LA Fédération des acteurs de la solidarité ou encore la Fondation Abbé Pierre ont vivement réagi à cette annonce.

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Levée de l’interdiction des soins de conservation pour les personnes vivant avec le VIH ou les hépatites virales

Levée de l’interdiction des soins de conservation pour les personnes vivant avec le VIH ou les hépatites virales

La ministre de la Santé a signé, ce jeudi 20 juillet, un décret autorisant les soins funéraires pour les personnes porteuses du VIH ou d’une hépatite. Depuis 1998, les personnes qui sont porteuses du virus du sida ou d’une hépatite ne pouvaient pas bénéficier des soins funéraires de conservation.

Au terme d’un long processus qui impliquait de sécuriser les soins de conservation par un encadrement renforcé des pratiques et par la protection des thanatopracteurs, la levée de l’interdiction des soins de conservation qui pèse actuellement sur les défunts infectés par les hépatites virales ou le VIH sera effective au 1er janvier 2018. Lire la suite…

Examen en commission du projet de loi sur la confiance dans l’action publique le 18 juillet 2017

Examen en commission du projet de loi sur la confiance dans l’action publique le 18 juillet 2017

Pour retrouver mon intervention en commission des Lois lors de l’examen du projet de loi sur la confiance dans l’action publique le 18 juillet 2017.
Je suis revenu sur les difficultés liées à la définition, et donc la sanction, du délit de prise illégale d’intérêt. Ainsi, depuis un arrêt de la Cour de Cassation de 2008, la jurisprudence du juge pénal est plus sévère que celle du juge administratif.

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[Communiqué de presse] Conférence nationale des territoires pour les petites villes des annonces intéressantes et des inquiétudes qui demeurent sur les finances locales

[Communiqué de presse] Conférence nationale des territoires pour les petites villes des annonces intéressantes et des inquiétudes qui demeurent sur les finances locales

Olivier DUSSOPT, Député de l’Ardèche, Président de l’APVF a participé le lundi 17 juillet, à la Conférence nationale des territoires au titre des associations d’élus représentatives du bloc local.

L’APVF, qui demande depuis longtemps la tenue régulière d’une telle instance de concertation entre l’Etat et les associations d’élus se réjouit de l’organisation de cette conférence tenue en présence du Président de la République et du Premier ministre.

Elle porte un jugement positif sur un certain nombre d’annonces faites par le Président de la République, et notamment celle portant sur l’accélération de la couverture numérique du territoire mais aussi sur la création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires ou encore sur l’attention nouvelle portée aux questions de revitalisation des cœurs de villes petites et moyennes qui se posent avec acuité dans nombre de petites villes. Lire la suite…

Fête nationale entre Annonay et Roiffieux

Fête nationale entre Annonay et Roiffieux

Cette année encore, les célébrations de la Fête nationale se déroulaient à Annonay dès le jeudi soir avec notamment un spectacle sur la place des cordeliers offert par les bars, cafés et restaurants de la place avant le traditionnel feu d’artifice tiré depuis l’Avenue de l’Europe. Ensuite la soirée s’est terminée au champ de mars avec le bal populaire. Lire la suite…

Intervention auprès de la ministre de la santé concernant les procès liés à l’amiante

Intervention auprès de la ministre de la santé concernant les procès liés à l’amiante

J’ai saisi la ministre de la Santé concernant la décision du Parquet de Paris qui a statué sur la fin des investigations dans le cadre des procès liés à l’amiante.

Cette décision, est un coup dur pour les victimes et leurs proches, engagés depuis plus de vingt ans dans un épuisant combat judiciaire. L’amiante a brisé la santé et les vies de milliers de personnes dans notre pays. Lire la suite…

Une rénovation ambitieuse pour la place de la Liberté et la rue de Deûme

Une rénovation ambitieuse pour la place de la Liberté et la rue de Deûme

Après un an de concertation, la Ville a présenté publiquement début juillet 2017 le projet définitif de rénovation de la place de la Liberté et de la rue de Deûme. Huit mois de travaux, séquencés pour respecter les activités du quartier, vont permettre de moderniser ces espaces centraux de notre ville. Lire la suite…

Conseil municipal extraordinaire – élection de la nouvelle maire d’Annonay

Conseil municipal extraordinaire – élection de la nouvelle maire d’Annonay

Ce lundi 10 juillet 2017, le conseil municipal d’Annonay a élu Antoinette Scherer comme Maire. Elle me succède après ma réélection comme député le 18 juin dernier et l’application de la loi interdisant le cumul des mandats. Je suis très heureux que ce soit Antoinette qui me succède. Elle est engagée, travailleuse et compétente. Je serai à ses côtés pour l’aider et l’accompagner. Vous trouverez ci-dessous mon intervention :

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