Le rôle des collectivités locales et l’avenir de la décentralisation font partie des thématiques occultées pendant la campagne présidentielle. Mais face aux enjeux qu’elles représentent, le Gouvernement et le Parlement devront porter l’esprit modernisateur de la décentralisation.

 

De l’aveu de tous, la campagne présidentielle, parasitée par les affaires, n’a pas permis de débattre en profondeur de nombreux sujets. Le rôle des collectivités locales, l’avenir de la décentralisation et les suites à donner à la réforme territoriale font ainsi partie des thématiques occultées ces derniers mois. Pourtant, celles-ci ont un impact direct sur le quotidien des Français et sont autant de réponses aux fractures qui traversent notre société. Les enjeux à venir concernant ces thématiques sont donc importants. De mon point de vue, ils se concentrent autour de quatre domaines : les relations entre l’État et les collectivités territoriales, les finances locales, les compétences des collectivités et l’achèvement de la modernisation de l’intercommunalité.

Avant de regarder plus précisément ces enjeux, il faut reconnaître que l’Acte III de la décentralisation n’a pas eu lieu. Non pas parce que le précédent quinquennat n’avait pas la fibre décentralisatrice, la dépénalisation du stationnement ou le transfert aux régions de la gestion des fonds européens en sont des illustrations parmi d’autres, mais parce que la priorité a été donnée à la modernisation de notre organisation territoriale.

Je rappellerai que notre pays compte pour la première fois de son histoire moins de 36 000 communes grâce au succès du dispositif des communes nouvelles, que la carte des régions métropolitaines a été redessinée, que la clause de compétence générale des régions et des départements a été supprimée, ou encore que le régime intercommunal a été rénové dans les grandes agglomérations avec la création des métropoles.

Ce processus alliant décentralisation de compétences précises et modernisation des structures doit être poursuivi. Pour ce faire, il faut renouveler et institutionnaliser le dialogue entre l’État et les collectivités territoriales, c’est le premier enjeu. Un État décentralisé ne peut se passer d’une instance de discussion et de concertation pérenne réunissant l’État et les représentants des collectivités, où seraient discutés les projets de textes législatifs concernant ces dernières et mis sur pied un pacte de confiance.

Il y a également un vrai travail à mener en matière de finances locales, c’est le deuxième enjeu. À ce sujet, il faut noter que le projet du Président de la République d’exonérer 80 % des contribuables locaux de taxe d’habitation a eu un écho médiatique et populaire non négligeable pendant la campagne présidentielle. Cet impôt souffre effectivement de nombreuses lacunes et le projet a le mérite de cibler les classes moyennes et populaires. Le Législateur devra néanmoins veiller à ce que cette exonération ne remette pas en cause l’autonomie fiscale des collectivités et ne finisse pas par se transformer en variable d’ajustement au sein des transferts financiers entre l’État et les collectivités.

Deux réformes compliquées sont également à achever pour plus de justice : celle des valeurs locatives et celle de la DGF. La question de l’effort financier demandé aux collectivités pour le redressement des finances publiques se posera aussi. Je crois qu’il y a désormais un consensus pour reconnaître qu’il serait illusoire de vouloir imposer unilatéralement une nouvelle baisse des dotations de l’État aux collectivités. Enfin, il est indispensable de lier les leviers fiscaux des collectivités aux compétences qu’elles exercent.

S’agissant de ces compétences, le Gouvernement doit être ouvert à de futurs transferts vers les collectivités, c’est le troisième enjeu. La suppression de la clause de compétence générale a permis de recentrer l’action des départements et des régions sur leur « coeur de métier » : aux départements, les politiques de solidarité ; aux régions, les politiques structurelles comme le développement économique ou la formation. Une décentralisation intégrale du service public de l’emploi vers les régions s’inscrirait ainsi en cohérence avec les compétences déjà exercées par les conseils régionaux.

Le quatrième enjeu concerne l’intercommunalité. La refonte récente de la carte intercommunale et le renforcement progressif des compétences des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ne doivent pas être perçus comme une remise en cause des communes, échelon de proximité indispensable, mais comme une volonté de faciliter la mise en oeuvre de politiques publiques à l’échelle des bassins de vie. C’est la même logique qui est derrière l’affirmation des métropoles.

Deux questions doivent maintenant être traitées : la confirmation ou non du transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » des communes aux communautés de communes et d’agglomération au 1er janvier 2020 et l’extension du modèle lyonnais, qui est objectivement une réussite, aux autres métropoles avec la fusion du département et de l’intercommunalité.

Il revient donc aujourd’hui au Gouvernement et au Parlement d’incarner l’esprit modernisateur de la décentralisation.

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