L’Association des petites villes de France présidée par Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay, et La Banque Postale publient la 3èmeédition de « Regard financier sur les petites villes ». Les principales moyennes pour 2015 démontrent que la situation demeure fragile pour les petites villes. Les recettes courantes progressent très légèrement (+1.5%) malgré la forte baisse des dotations de -4.4%. La gestion rigoureuse menée par les petites villes se traduit par une stabilisation des dépenses de fonctionnement (+0.7%) avec un ralentissement notable des dépenses de personnel (+1.6% en 2015, contre +4.6% en 2014) et la baisse, pour la deuxième année consécutive, des charges à caractère général (-1.6%).

Pour autant, si ces chiffres apparaissent encourageants, l’APVF s’inquiète de la baisse importante des investissements en 2015 de -15%, après une baisse tout aussi notable en 2014 de -16.8%. Si le cycle électoral peut apporter un début d’explication à cette tendance, il est indéniable que la diminution des dotations, particulièrement forte pour les petites villes, joue un rôle clé dans l’ampleur de cette baisse des investissements. L’impact sur l’économie et l’emploi dans les territoires est certes difficilement mesurable mais ne peut être ignoré. C’est pourquoi, l’APVF s’interroge sur la trajectoire du niveau des dotations dans les années à venir pour les petites villes les plus fragiles.

Cette étude confirme la fragilité financière des petites villes qui s’illustre notamment par la faiblesse des marges fiscales et par le niveau élevé de charges contraintes. En effet, en matière de fiscalité, 37% des petites villes n’ont aucune marge fiscale et 37% ont seulement une marge fiscale réduite. De plus, les petites villes à charges contraintes ou moyennement contraintes représentent plus des deux tiers de la strate.

De ce fait, alors que le Parlement débat actuellement du projet de loi de finances pour 2017, l’APVF rappelle toute l’importance d’une montée en charge de la péréquation, désormais vitale pour de nombreux territoires. Elle demande à ce que l’impact des nouveaux périmètres intercommunaux sur le FPIC soit très rapidement analysé et maitrisé afin de mieux prendre en compte la situation des communes les plus en difficulté. Elle s’interroge en outre sur le maintien des dotations d’intercommunalité à géométrie variable, pénalisantes pour les communautés de communes situées en zone rurale, alors même que la carte intercommunale est en voie d’achèvement.

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