Le Président de CCI France, André MARCON, et le Président de l’Association des Petites Villes de France (APVF), Olivier DUSSOPT, réaffirment le rôle déterminant des acteurs de proximité dans la réussite de la régionalisation. Ils en appellent au maintien de leurs moyens financiers dans le cadre de la loi de Finances pour 2017, afin de ne pas réduire leur capacité d’action au service des entreprises et des territoires. Ils entendent notamment agir de concert en faveur de la redynamisation du commerce dans les centres-villes et les centres-bourgs.

Par cette déclaration, d’une part, l’APVF rappelle le rôle essentiel des CCI en matière d’accompagnement de proximité dont il faut préserver les moyens d’action et d’autre part, CCI France apporte son soutien aux priorités de la résolution finale des XIXèmes Assises de l’APVF, adoptée le 27 mai dernier à la Grande-Motte.

  • Sauvegarder la capacité d’investissement local

En tant qu’acteur de proximité, le réseau des CCI s’engage aux côtés des petites villes de France, afin que leurs moyens financiers soient maintenus. Malgré l’annonce d’une moindre baisse des dotations lors du Congrès des maires 2016, l’investissement public local a été contracté l’an dernier de 4,6 milliards d’euros, du fait de trois années de réduction des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales.

Le réseau des CCI a lui-aussi connu des coupes budgétaires profondes, avec des conséquences importantes sur sa capacité d’investissement, notamment en zone rurale. Lors des 3 dernières années, la taxe affectée aux CCI a été réduite de 35%. Cette réduction a un impact très fort sur les CCI les plus dépendantes à cette taxe, en l’occurrence les petites CCI territoriales qui assurent un service d’accompagnement des entreprises dans les territoires ruraux ou isolés.

CCI France et l’APVF rappellent ainsi la situation financière difficile des deux acteurs de proximité que sont les CCI et les petites villes de France, et le recul significatif d’investissement qui découlerait d’une nouvelle réduction de leurs moyens. L’action de proximité ne peut davantage être amoindrie, au risque d’un affaiblissement durable de la cohésion sociale et de la dynamique économique sur ces territoires.

Aussi, CCI France et l’APVF appellent le Parlement à prendre toute la mesure de la situation dans le projet de loi de Finances 2017 en renonçant à toute nouvelle coupe de leurs budgets.

 

  • Renforcer l’attractivité des petites villes, par la redynamisation du commerce de proximité

Cette réduction drastique des moyens alloués aux CCI et aux petites villes de France est d’autant plus regrettable qu’elle nuit à leurs actions sur le terrain en faveur de l’attractivité. Le lancement de la mission gouvernementale des Ministres Sylvia PINEL et Martine PINVILLE l’a rappelé, le maintien du commerce dans les centres-villes et les centres-bourgs est un des vecteurs principaux de l’attractivité. C’est pourquoi les CCI et petites villes de France innovent et collaborent pour revitaliser le commerce de proximité.

Le réseau des CCI propose d’ores et déjà aux petites villes de France l’ensemble des outils facilitant l’implantation de nouveaux commerces en centre-ville : observatoires du commerce et de l’immobilier d’entreprise, accompagnement à la mise en œuvre de la préemption commerciale, manager de centre-ville, etc.

A travers leurs différents observatoires, les CCI  ont  en  effet  une  connaissance  précise  de  l’activité économique (données socio-économiques, données sur l’offre commerciale et la consommation, diagnostics territoriaux). Leur  avis constitue alors  un  élément  déterminant  dans  la  définition  de  périmètres  de  préemption  adaptés  aux  besoins  du  commerce des petites villes. La création d’un poste de Manager de centre-ville est également un outil partenarial simple à activer : selon l’enquête de 2014 réalisée à la demande de la DGE*, les CCI participent au financement du poste créé par la commune dans 11% des cas. Afin de partager ces bonnes pratiques, possibilités de partenariat et cofinancement, de nombreux projets de revitalisation commerciale accompagnés par les CCI dans les petites villes sont répertoriés sur la plateforme collaborative, Ouikicommerce.

En complément, CCI France et l’APVF appellent à l’indispensable abondement du FISAC, qui a permis à tant de projets commerciaux de voir le jour ou de se maintenir. Afin de donner toute son efficience à ce fonds dédié à l’implantation et à la redynamisation commerciale, les deux réseaux proposent :

  • L’abondement du FISAC par la TASCOM ;
  • La régionalisation du fonds, en collaboration avec l’ensemble des acteurs concernés.

Ces deux mesures plaident pour plus de proximité et d’efficacité dans l’attribution de l’aide financière. La très forte diminution du montant alloué à ce fonds ces 4 dernières années n’est plus envisageable.

 

  • Renforcer l’attractivité des petites villes, par l’urbanisme et le tourisme

Au-delà de leur action en faveur du commerce de proximité, le réseau des CCI et l’APVF collaborent pour redynamiser les petites villes dans une démarche plus globale, et préparer l’avenir.

En matière d’urbanisme notamment, le réseau des CCI et les petites villes de France souhaitent renforcer leurs synergies. Les CCI proposent en effet aux petites villes et aux collectivités dans les territoires isolés une aide à la décision, afin par exemple, d’étudier  les conséquences de l’implantation d’une ZAC sur les commerces du centre-ville. Les CCI peuvent accompagner élus et techniciens dans l’élaboration ou la révision des documents d’urbanisme, comme le prévoit la loi (carte communale, PLU, SCOT). Elles peuvent également fournir aux élus locaux toute information économique utile pour aider à améliorer les conditions d’implantation et d’extension des activités sur leur territoire et émettent un avis annexé au dossier d’enquête publique.

Enfin, le réseau des CCI et l’APVF souhaitent renforcer l’attractivité des petites villes par le tourisme français et international. Les CCI peuvent notamment accompagner les élus locaux dans la qualification de l’offre touristique du territoire, ainsi que les entreprises de la chaîne du tourisme dans leur professionnalisation. En outre, les CCI sont généralement partenaires des démarches d’attractivité touristique locales, des contrats de destination, ou encore des contrats de Structuration de Pôles Touristiques Territoriaux (SPôTT), qui visent à soutenir le développement économique de tous les territoires. Ainsi, CCI France et l’APVF réaffirment leur collaboration dans une démarche globale d’attractivité.

 

CCI France et l’APVF seront attentives à ce que le renforcement des Régions, auquel les réseaux des CCI et des petites villes de France adhèrent, ne se traduise pas par une diminution des actions de proximité sur les territoires. Derniers relais de proximité en périphérie et dans les territoires isolés, le réseau des CCI et l’APVF attirent l’attention des élus et des pouvoirs publics sur l’importance de leur action mutuelle et les moyens qui y seront alloués.

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