Face à la situation extrêmement difficile des agriculteurs, et notamment des éleveurs, le Gouvernement vient d’arrêter un plan d’urgence pour l’agriculture. De nombreuses mesures exceptionnelles ont été annoncées sans pour autant répondre pleinement aux attentes également nombreuses de la profession agricole.

Le constat est lourd : augmentation des charges d’exploitation conséquente à l’envolée des prix ; baisse importante des revenus agricoles ; retraites au plus bas ; conditions climatiques désastreuses. Face à cette situation, et dans un contexte socio-économique et budgétaire lui aussi difficile, les réponses gouvernementales ne suffisent pas à soutenir la production agricole.

Près de 250 M€ vont ainsi être débloqués sur les fonds publics et via la mutualité sociale agricole et les établissements de crédit. L’installation, sous la direction du préfet, d’un comité départemental de mise en œuvre devrait par ailleurs suivre la bonne application des mesures annoncées (voir l’ensemble des mesures Téléchargement conf_situation_agri_dossier_12.11.08.pdf). Celles-ci, toujours ponctuelles, ne permettront pas de pérenniser les structures agricoles si elles ne sont pas accompagnées de mesures de fond.

La remise à plat de la Politique Agricole Commune (PAC), prévue au plus tard en 2013, devrait permettre cette réflexion de fond qu’attendent les agriculteurs. Mais pour le moment, ce sont les questions budgétaires qui dictent la politique agricole européenne et non l’inverse. La Commission européenne choisit en outre le chemin d’une plus grande libéralisation de la PAC et n’aborde toujours pas la question de l’inégalité de répartition des soutiens. A l’heure où l’économie mondiale a besoin de régulation, la Commission agit exactement dans le sens contraire, privilégiant le libéralisme économique. Quelques mois après les émeutes de la faim, la Commission reste ainsi étrangère aux soubresauts des marchés agricoles.

Ces mesures ne répondent pas non plus à la délicate question des retraites agricoles. Avec seulement 0,37 cotisant pour un retraité, le déséquilibre structurel de la démographie agricole ne permet pas un bon niveau de pension pour les non-salariés agricoles retraités, souvent inférieur à 75% du SMIC. Le déficit chronique du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (Ffipsa) n’appelle pas de meilleure réponse de la part du Gouvernement que la suppression de l’organisme dès 2010 ! Je dénonce cette décision qui est un très mauvais signal envoyé aux assurés sociaux du régime agricole.

La loi Peiro du 4 mars 2002 avait permis une avancée sociale fondamentale en créant un régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO). Le Gouvernement Jospin avait également augmenté les pensions des chefs d’exploitation, des conjoints et des aides familiaux. L’alternance politique des années suivantes n’aura pas prolongé l’effet positif de ces mesures, les gouvernements successifs ayant privilégié l’instauration de dispositifs ponctuels, comme aujourd’hui. Mon groupe politique restera mobilisé pour que soient sauvegardés les fondements de la politique de protection sociale des retraités agricoles (voir la position du Parti Socialiste Téléchargement propositions_ps_sur_la_pac_et_les_retraites.pdf).

Enfin, le monde agricole attend des avancées par le Grenelle de l’environnement. Là encore, on se demande ce qui va rester des ambitions du Grenelle. Au-delà de la loi d’orientation qui reprend à son compte bon nombre de directives européennes, la loi de programmation très attendue a encore été repoussée. Et le Grenelle souffre, dans tous les domaines mais en particulier sur ceux liés à l’agriculture, d’une absence quasi-totale d’engagement financier pérenne à la hauteur des objectifs fixés, et d’une portée normative pour l’instant presque inexistante.

Alors que le Conseil des ministres européens de l’Agriculture doit se réunir le 20 novembre prochain après le vote du Parlement Européen sur les amendements de la Commission Agriculture, rien ne laisse présager une prise en compte crédible des préoccupations du monde agricole. Je regrette qu’on n’assure pas la pérennité de nos exploitations et de l’activité économique qui en découle et qui reste fondamentale pour le bon développement durable de nos territoires. Les Etats, au premier rang desquels la France, ont su réagir rapidement face à la situation exceptionnelle de la crise financière et bancaire. Face à la crise agricole, le Gouvernement doit prendre les mêmes engagements et assurer à l’agriculture, l’une des bases de notre économie, une réelle stabilité.

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