Le Canard Enchainé l’a annoncé ce matin, le Nouvel Observateur le confirme et et publie le document officiel sur son site (cliquer là).

Rachida Dati a menti, la concertation n’était qu’un leurre pour qu’elle puisse décider seule de la réforme de la carte judiciaire. Étonnant pour une ministre qui déclarait à l’Assemblée Nationale : « Je veux un dialogue approfondi et ouvert (…). Cette réforme ne peut pas être dictée depuis Paris. Je tiens à démentir formellement toutes les informations qui ont pu circuler sur un schéma préétabli ».

En effet, dès le 25 septembre pour les tribunaux de grande instance, dès le 28 pour les tribunaux d’instance, de commerce et les conseils des prudhommes, les services de la Chancellerie lui avaient transmis, à sa demande, la liste des suppressions. C’est d’autant plus choquant que les procureurs généraux et les présidents des cours d’appel devaient rendre leurs propositions le 30 septembre. Soit après que la décision ne soit prise….

Téléchargement 408131.pdf

Ce sont les tableaux récapitulatifs présentant les projets de suppression et de rattachement.La presse souligne, par ailleurs, que le tableau des suppressions est exactement semblable, à quatre exceptions près, au résultat final.

Les magistrats et le barreau de l’Ardèche seront en grève le jeudi 29 novembre et jusqu’à nouvel ordre. ils protestent, comme l’ensemble des élus locaux, contre la réforme de la carte judiciaire telle que Rachida Dati veut l’imposer.

Manifestation prévue jeudi 29 novembre à 9h30 sur les marches du Palais de Justice de Privas

Commentaires Facebook