Lors de sa visite à Montpellier le 10 novembre, Rachida DATI, Garde des Sceaux, a annoncé la suppression de nombreux tribunaux dont le tribunal de commerce d’Annonay. C’est un coup rude porté à la justice de proximité. C’est aussi un mauvais coup porté au Nord de l’Ardèche. Après les annonces concernant la Caisse d’Allocation Familiales et le projet de fusion des Chambres de Commerce, c’est un nouveau désengagement de l’Etat et des services publics qui se prépare.

Cette annonce de la Ministre appelle de ma part trois commentaires :

La concertation annoncée n’a été qu’un alibi. En effet, lors de la réunion organisée au mois de septembre à la Préfecture de l’Ardèche, la suppression du tribunal de commerce d’Annonay n’a jamais été évoquée.

Cette annonce unilatérale de la Ministre montre combien elle n’a pas tenu compte des propositions et de l’avis des élus locaux.

Il est inacceptable de demander aux habitants et aux entreprises du Nord de l’Ardèche de se rendre au Tribunal de Commerce d’Aubenas. Le trajet nécessite plus de deux heures de route. A l’Assemblée Nationale le 16 octobre dernier, la Ministre m’avait assuré de sa volonté de garantir une justice de proximité, il n’en est donc rien en réalité.

Enfin, je tiens à souligner une incohérence. Comment est-il possible de supprimer le tribunal de commerce d’Annonay alors qu’en même temps, il est annoncé le transfert du tribunal d’instance de Tournon vers Annonay, dans les mêmes locaux ?

Vouloir supprimer le tribunal de commerce d’Annonay et ne maintenir que celui d’Aubenas est une proposition inacceptable pour notre territoire. Je souhaite que l’ensemble des élus locaux puissent se rassembler et porter cette position auprès de la Ministre.

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