Après la première partie consacrée aux recettes, l’Assemblée Nationale a débuté l’examen de la seconde partie consacrée aux dépenses.

Nous discutons l’architecture et le choix des dépenses alors que beaucoup de budgets sont en baisse (8% pour la jeunesse et les sports, baisse importante selon les propos du ministre lui-même pour l’agriculture) et que les marges de manoeuvre sont réduites au minimum. Le choix fait par la majorité de consacrer 15 milliards d’euros aux éxonérations d’ISf, de droits de succession et au financement du dispositif des heures supplémentaires défiscalisées pèse lourdement. En effet, la croissance espérée n’est pas au rendez-vous, les hypothèses macro-économiques sont mauvaises (comme par exemple le prix du pétrole et le cours de l’euro). De plus, ce dispositif consacré aux heures supplémentaires ne semble pas reellement efficace. De nombreuses entreprises soulignent la complexité administrative et les plus petites, notamment les artisans réunis lors de l’Assemblée Générale de la Chambre des Métiers de l’Ardèche le 7 novembre, craignent même que cela aboutisse à une hausse du coût des heures supplémentaires pour elles.

Cette question des hypothèses retenues pour construire le budget 2008 est cruciale car celles-ci déterminent le niveau des recettes et garantissent l’équilibre budgétaire. Ainsi, en retenant le cours du baril du pétrole à 73 euros alors qu’il flirte avec les 100 euros, en retenant un cours de l’euro à 1,35 dollars alors qu’il atteint presque 1,45 dollars, le Gouvernement prend le risque de fausser son budget et de ne pas atteindre les objectifs annoncés. De même, ces deux exemples montrent combien l’hypothèse, encore, d’un taux de croissance à 2,25% est aléatoire. C’est pourtant ce taux de croissance qui permet de prévoir le niveau des revenus fiscaux.

C’est pour ces raisons, entre autres, que je me suis prononcé contre la première partie de la Loi de Finances lors du vote solennel à son sujet. Vous trouverez dans la suite de cet article l’explication de vote de mon collègue Philippe Martin, Député et Président du Conseil Général du Gers. J’ai aussi suivi avec intérêt le budget consacré aux anciens combattants. Un article prochain en traitera.

Intervention de Philippe Martin

« Beaucoup le craignaient, aujourd’hui nous en sommes certains : les 15 milliards de cadeaux fiscaux, voulus par le Gouvernement et votés par la majorité alors qu’ils n’étaient ni financés ni gagés, ne le seront pas davantage par ce budget. C’est donc un budget inconséquent ; ne serait-ce que pour cette raison, le groupe socialiste ne le votera pas.

Mais il y a plus grave : ce budget est celui des promesses oubliées. Le candidat NicolasSarkozy avait promis que ceux qui le souhaitaient pourraient travailler plus ; or le volume d’heures supplémentaires prévu est le même que celui de l’année dernière. Il s’était engagé à ce que les Français puissent gagner plus ; or les documents budgétaires, fournis par Bercy, prévoient que la progression du pouvoir d’achat sera moindre que celle envisagée en 2006, dans le dernier budget du gouvernement Villepin. « Travailler plus pour gagner plus » ne sera pas possible en 2008.

Il avait également été promis que les personnes ayant acheté leur résidence principale pourraient déduire les intérêts d’emprunt de leurs revenus imposables pendant cinq ans. Mais seuls ceux qui ont contracté un emprunt après le 6 mai seront concernés. C’était une promesse juridiquement intenable – rendons hommage à Éric Woerth d’avoir été l’un des premiers à le souligner…

Le candidat avait évoqué à Agen les « patrons voyous », s’engageant à mettre fin aux avantages invraisemblables que certains s’octroient sous la forme de stock options, retraites dorées et parachutes du même ton. Malheureusement, Mme Lagarde et M. Woerth n’ont pas dû assister à cette réunion, car ils se sont refusés à toute mesure permettant de mettre un terme à ces pratiques indignes.

Il avait été dit que les efforts pour redresser le pays seraient partagés. La semaine dernière, la majorité a refusé de taxer les compagnies pétrolières ; cette semaine, elle votera l’instauration des franchises médicales.

Enfin, la dette publique devait baisser. Il n’en sera rien, car ce budget est fondé sur un taux de croissance irréaliste. Au nom de quoi notre pays serait-il le seul épargné par une crise financière, quand nos principaux partenaires, telle l’Allemagne, révisent à la baisse leurs prévisions de croissance ? Nicolas Sarkozy dit vouloir 3 % de croissance, mais la parole présidentielle ne suffira pas à nous prémunir contre la crise, et elle cèdera, comme la ligne Maginot, dès les premières attaques.

Pis encore, ce budget est celui des reniements programmés. Certes, les crédits pour l’enseignement supérieur, la recherche et la justice sont privilégiés, mais ils seront les premières victimes des régulations budgétaires. S’agissant des prélèvements obligatoires, la fiscalité écologique ne se substituera pas aux taxes existantes, mais s’y ajoutera. Quant à la CRDS, la CSG et la TVA, la question n’est pas de savoir si elles augmenteront, mais quand ! Certainement après les élections municipales – mais avant la présidence de l’Union, car le chef de l’État ne pourra se prévaloir d’une quelconque autorité si les finances du pays vont à vau-l’eau !

Budget inconséquent, budget des promesses oubliées et des reniements programmés : le groupe socialiste votera contre. »

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