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Jour : 5 octobre 2007

2 articles

Visite des élus de Davézieux à l’Assemblée Nationale

Visite des élus de Davézieux à l’Assemblée Nationale

Ce mercredi, à l’occasion de la séance de questions au Gouvernement, j’ai eu le plaisir d’accueillir les élus de Davézieux à l’Assemblée Nationale.

Visite des bâtiments, discussions autour des dossiers locaux de leur commune comme autour des projets de loi actuellement examinés, déjeuner convivial. Un instantané de la vie parlementaire à partager…

Ci-joint une photo prise dans les tribunes de l’hémicycle.

Modalités d’examen du projet de loi de finances et des missions budgétaires

Modalités d’examen du projet de loi de finances et des missions budgétaires

A partir du 16 octobre, l’Assemblée va examiner le projet de loi de finances pour 2008 ainsi que le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale. A travers cet article, j’ai voulu apporter quelques précisions quant aux modalités de cet examen.
C’est un des textes les plus complexes et dont l’examen déroge en partie aux règles habituelles de procédures.

Le projet de loi de finances d’une année n est présenté et débattu par le Parlement à l’automne de l’année N-1 pour être applicable au premier janvier suivant. Le budget décrit pour l’année N, l’ensemble des recettes et des dépenses budgétaires de l’Etat. Il n’y a pas de spécialisation des recettes par rapport aux dépenses, qui sont retracées dans un compte unique appelé budget général. Lire la suite…