Ce mercredi 12 septembre, les parlementaires et les maires des villes sièges de tribunaux d’instance, de commerce ou de conseils des prudhommes, étaient invités en préfecture de l’Ardèche pour une première réunion de concertation à propos du projet de réforme de la carte judiciaire. Réforme demandée par la Ministre de la Justice lors de l’installation du comité consultatif de la carte judiciaire le 27 juin dernier.

A noter l’extrême précipitation puisque les présidents de cours d’appel ont jusqu’au 30 septembre seulement pour rendre leurs propositions. Au cours de cette réunion, j’ai souligné l’objectif avancé par la Garde des Sceaux de maintenir une Justice de proximité. Cette volonté, si elle est avérée, doit l’amener à maintenir les implantations actuelles de la Justice en Ardèche et à ne pas en supprimer uniquement pour gagner quelques postes de fonctionnaires.

J’ai ainsi, comme d’autres élus tels que les Sénateurs Michel Teston et Henri Torre, défendu le maintien des deux tribunaux de commerce à Aubenas et à Annonay, tout comme le Conseil des Prudhommes d’Annonay. Par ailleurs, j’ai exprimé de fortes réserves quant à la proposition faite par le Président et le Procureur Général de la Cour d’Appel de Nîmes de déplacer le Tribunal d’Instance de Tournon. Je crois qu’il est important que Tournon, ville sous-préfecture, et Annonay, première ville du département, gardent toutes les deux un service public fort et que l’on fasse collectivement preuve d’une recherche d’équilibre entre les bassins. J’ai adressé mes remarques, après la réunion, aux deux magistrats par un courrier officiel.

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