Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Une augmentation de 60 % du prix depuis la privatisation de GDF

Après avoir promis, de façon tout à fait hypocrite, le gel des tarifs du gaz jusqu’à l’élection présidentielle, le Gouvernement est obligé une nouvelle fois de faire marche arrière et de valider une nouvelle hausse du prix du gaz à quelques jours de l’hiver et après une augmentation de 60 % du prix depuis la privatisation de GDF. C'est une augmentation de 4,4% qui est annoncée au 1er janvier alors que les ménages souffrent et voient leur pouvoir d'achat s'amenuiser. L'inflation va atteindre presque 2,5% cette année, la hausse des prix concernant principalement l'énergie, les biens alimentaires et de première nécessité, et cela ne va pas s'améliorer avec le passage de la TVA de 5,5 à 7% pour des biens comme l'eau, les transports collectifs, les produits culturels...

Résultat de sa volonté de ne plus assumer les conséquences de sa politique de privatisation et de libéralisation du marché de l’énergie, déjà actée lorsqu'il avait décidé de confier à Gdf Suez le soin de décider à sa place des hausses du tarifs du gaz en décembre 2009, le Gouvernement se cache maintenant derrière la décision du Conseil d’Etat et l’application mécanique d’une formule de calcul mal ficelée pour céder à la pression très forte des distributeurs et notamment Gdf Suez.

C’est une nouvelle fois la preuve que l’ouverture à la concurrence du secteur de l’énergie et la privatisation de GDF bénéficient principalement à ce dernier. C'est la preuve aussi que le reniement de l'engagement pris par Nicolas Sarkozy de ne pas privatiser GDF coute cher aux Français.

C'est surtout la preuve cruelle de la démission politique du Gouvernement sur la gestion des prix de l'énergie, qui est pourtant un bien essentiel devant relever du service public, vital pour les Français.

Le constat est amer pour les 4 millions de ménages d'ores et déjà en situation de précarité énergétique, qui une nouvelle fois vont subir une hausse conséquente en plein hiver.

Question au Gouvernement sur les rapports entre le pouvoir et la justice le 14 décembre 2011

Olivier Dussopt - Question au Gouvernement du 14... par david2807

«Mon seul souci, faire qu’Hollande soit élu» - Interview de Martine Aubry dans Libération du 7 décembre 2011

Martine Aubry, première secrétaire du Parti socialiste, évoque son rôle et son soutien au candidat à la présidentielle dans une interview publiée dans Libération le 7 décembre 2011. J'ai plaisir à la retranscrire ici et vous invite à en prendre connaissance.

De retour à la tête du Parti socialiste, Martine Aubry analyse les enjeux de la crise et ceux de la campagne de François Hollande, son ex-rival de la primaire.

Nicolas Sarkozy et Angela Merkel présentent leur accord pour un nouveau traité comme un sauvetage de l’euro et de l’Europe, qu’en pensez-vous ?

Se lancer dans une révision des traités est aussi inefficace qu’inutile. Inefficace car on ne maîtrise ni le délai de révision ni l’issue de la révision d’un traité : c’est maintenant qu’il faut agir. Inutile car des réponses existent sans révision des traités. Et aussi dangereux parce que par cette réforme, le duo Sarkozy-Merkel veut accroître la mainmise de la technocratie et des marchés sur les citoyens. Il veut une Europe technocratique et libérale. Avec François Hollande, nous défendons une Europe démocratique, économique et sociale. La responsabilité, c’est de faire ce qui aurait dû être fait depuis 2008 : éteindre la spéculation contre les états endettés, grâce aux euro-obligations et à l’intervention de la BCE, et instaurer sans délai la taxe sur les transactions financières qui permettra de financer des investissements d’avenir et la réduction des déficits.

Y a-t-il un risque de rouvrir pendant la présidentielle le clivage entre partisans du oui et du non à gauche ?

Au Parti socialiste, ce débat est derrière nous. Nous sommes tous d’accord pour donner à l’Europe une autre direction, des institutions responsables devant le peuple, un vrai gouvernement économique pour l’emploi et pour préparer l’avenir, une harmonisation fiscale et sociale, et une protection commerciale de nos entreprises et de nos emplois en imposant des règles de réciprocité aux pays qui nous font de la mauvaise concurrence en ne respectant pas les normes sociales et environnementales. Ceux qui à droite rouvrent ce débat pour des raisons électoralistes laissent à penser que l’Europe est impuissante à agir, ce qui fait le lit du Front national, alors que nous, nous croyons à la capacité du politique de reprendre en main notre destin. Depuis le début de la crise, l’Europe n’a vu que des pompiers et des comptables, agissant tardivement et insuffisamment, alors qu’elle a besoin d’architectes et de vision politique.

Vous dénoncez une abdication de Sarkozy face à Merkel. Il n’y a donc rien à sauver du modèle économique allemand…

J’aurais aimé que M. Sarkozy s’inspire de l’Allemagne quand elle soutient ses PME, quand elle booste sa recherche et la formation de ses salariés, quand elle finance le chômage partiel pour sauver les emplois. Il n’a malheureusement pas choisi de retenir ce qui est positif dans le modèle allemand, mais de s’aligner sur la libérale Mme Merkel. L’Europe a besoin d’une amitié franco-allemande, mais aussi de deux pays qui se parlent d’égal à égal, et qui sont ouverts aux autres. Nous en sommes loin.

Le futur traité prévoit des règles d’or renforcées dans les Etats membres et Nicolas Sarkozy souhaite une union nationale pour la voter. Le PS peut-il refuser ?

La règle d’or, c’est la même histoire que la révision des traités : on veut nous faire croire que l’on ferait demain ce qu’on n’a pas fait depuis des années. La droite a doublé la dette. M. Sarkozy a distribué 75 milliards de cadeaux fiscaux sans en avoir le financement, et en faisant payer toutes ses largesses par une cure d’austérité infligée aux classes populaires et moyennes. Le pays et l’Europe n’ont pas besoin de nouvelles batailles juridiques sur des règles qui s’appliqueront demain ou après-demain, mais d’une bataille économique contre la récession et le chômage, aux côtés d’une réduction de la dette.

A peine l’accord franco-allemand connu, Standard and Poor’s annonce qu’il s’apprête à dégrader de deux crans le triple A de la France. Est-ce mérité ?

Aucun responsable ne peut souhaiter une dégradation de la note de notre pays. Ce sont d’ailleurs les Français qui en subiraient les conséquences par une augmentation des taux d’intérêt. Ce qui est clair, c’est qu’aujourd’hui la France est affaiblie par une mauvaise gestion financière et par une mauvaise politique économique. Il faudrait en changer et pourtant le Président persiste dans des politiques de stricte austérité qui nous mènent au mur.

 

Question au Gouvernement sur la situation des comptes publics le 7 décembre 2011

Olivier Dussopt - Question au gouvernement du... par david2807

La majorité et le Gouvernement préfèrent les semenciers aux paysans

L’Assemblée Nationale a adopté lundi 28 novembre une proposition de loi sur les Certificats d’Obtention Végétale (COV) qui protège les intérêts des semenciers contre ceux des agriculteurs. Les députés socialistes se sont opposés à ce texte. 
 
Cette proposition de loi porte en effet atteinte au droit des paysans de maitriser leurs productions, en leur imposant de verser aux industries semencières une dîme sur les fruits des récoltes. Ainsi, pour la droite, la crise n’est pas suffisante ! Il faut continuer d’étrangler les agriculteurs, cette fois en les contraignant à payer plus cher le droit d’ensemencer les récoltes.

Les députés socialistes défendent l’idée d’un plus grand soutien apporté à la recherche agronomique pour répondre aux enjeux alimentaires et environnementaux du XXIe siècle. Ils préfèrent le système du certification d’obtention végétale à celui du brevet. Ils estiment néanmoins que cet effort ne doit pas mettre en difficulté les producteurs. Interdire aux agriculteurs d’utiliser leurs semences après récolte, c’est les rendre totalement dépendants des industries semencières, lesquelles ne se sont pourtant jamais engagées en faveur d’une meilleure rémunération des producteurs. 

Par ailleurs, cette disposition accélère la concentration entre les mains de quelques grands groupes internationaux de la reproduction des espèces cultivées : la diversité génétique en agriculture, déjà considérablement mise à mal par l’obsession productiviste, est donc toujours plus menacée. 

Le groupe socialiste a réitèré son attachement au droit des agriculteurs à utiliser librement leurs semences de ferme, et rappelle que seule la préservation de la diversité des espèces végétales cultivées garantit à long terme une lutte efficace contre la faim.

Baisse des indemnités journalières - communiqué de presse

Le gouvernement et sa majorité UMP veulent une baisse des indemnités maladie pour les salariés qui gagnent plus de 2.500 euros bruts. Cela concerne donc tous les salariés qui gagnent 1,8 fois le SMIC. Cela ne concerne donc pas que les très hauts salaires.

Fixé pour le moment à 48,40 euros par jour, le plafond des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale devrait donc être abaissé à 40,40 euros par jour. Cette mesure qui concerne les salariés du privé a été annoncée mardi 29 novembre après-midi. Elle est le fruit d'une réflexion à laquelle le Gouvernement n'a associé que des députés UMP et Nouveau Centre. Elle vise à remplacer le projet d'instauration d'un quatrième jour de carence pour les arrêts maladie du secteur privé. L'objectif du Gouvernement et de sa majorité est de trouver 150 millions d'euros d'économie. Un jour de carence pour les fonctionnaires a aussi été annoncé et immédiatement voté dans le cadre de l'examen du budget 2012.

Cette mesure est injuste. Elle va pénaliser plus de 40% des salariés dans notre pays, tous ceux qui gagnent au moins 1,8 fois le SMIC. La perte mensuelle pourra aller jusqu'à 240 euros. C'est d'autant plus injuste que lorsque l'on est en arrêt maladie, on perçoit déjà un revenu inférieur à celui que l'on a en travaillant.

De nombreux membres du Gouvernement affirment en permanence défendre les classes moyennes. En réalité c'est le contraire, ils les matraquent. Baisse des indemnités journalières, taxe sur les mutuelles, augmentation de la TVA sur les travaux de rénovation dans le bâtiment, hausse des taxes sur les assurances-vie... Les mesures se succèdent et à chaque fois dégradent le pouvoir d'achat des ménages.

Avec mes collègues, nous avons proposé d'autres pistes d'économies et de recettes Suppression de la niche Copé qui ne profite qu'aux entreprises du CAC40 et qui coute 5 à 6 milliards par an, remise en cause des dernières baisses de l'impôt sur les grandes fortunes (presque 2 milliards), et nous avons aussi rappelé que le gouvernement a, en 2007, fortement baissé les droits de successions sur les trop gros patrimoines. Il y a là des pistes plus justes et plus efficaces que celles qui consistent à empiler des mesures qui à chaque fois ponctionnent le revenu de nos concitoyens.

 

 

Publication du bilan de mandat - retour sur presque cinq ans à l'Assemblée Nationale

Chaque année, je publie un bilan de mandat pour rendre compte de mes activités et de la manière dont j'exerce mon mandat de député. Ce bilan annuel vient s'ajouter à la lettre hebdomadaire envoyée par mail, au blog mais aussi à la page facebook qui est un vecteur de compte-rendu permanent.

Pour le consulter : Téléchargement Bilan de mandat 2007 2012 Olivier Dussopt

La session sera suspendue à la fin du mois de février du fait des élections présidentielles et légilsatives. J'ai donc décidé de publier un bilan non pas annuel mais plus global afin de rendre compte de mon activité depuis juin 2007 lorsque les électeurs de la 2nde circonscription de l'Ardèche m'ont témoigné leur confiance.

Je me suis présenté devant vous en 2007 avec la volonté de servir efficacement les 120 000 habitants du Nord Ardèche. L’emploi et le développement économique, le maintien des services publics et des solidarités ou encore l’amélioration de notre cadre de vie étaient les principaux axes de travail que je m’étais fixés. Aujourd’hui, à l'échéance de mon mandat, je souhaite vous présenter le bilan de mon action sur la base de ces éléments.

D’abord la méthode. Présent sur le terrain et à l’Assemblée nationale, j’ai eu à coeur de travailler les dossiers du territoire en partenariat avec les associations, les collectivités et les partenaires économiques, pour les défendre à Paris et en Ardèche. Disponible, à l'écoute des besoins mais aussi force de proposition, j’ai agi pour promouvoir toutes les richesses du Nord Ardèche.

Aux côtés des acteurs locaux, je me suis impliqué pour accompagner le territoire dans ses initiatives. Présent sur les manifestations publiques, qu’elles soient institutionnelles, culturelles, sportives ou économiques, ou au cours de mes tournées cantonales, j’ai été au contact des acteurs locaux et des problématiques de terrain. J’ai ainsi rencontré les élus dans leurs communes pour échanger au sujet de leurs projets. J’ai constaté chaque semaine la forte dynamique associative.

Dès la première année du mandat, nous avons du faire face à la crise économique et à ses conséquences sur le territoire. Les conséquences économiques d’abord avec la perte de vitesse de la sphère industrielle. Les conséquences sociales ensuite avec les trop nombreuses pertes d’emploi et fermetures d’entreprises. Dans ce contexte, le « Président du pouvoir d’achat » faisait voter la loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat (TEPA) défiscalisant les heures supplémentaires pour permettre aux Français de « travailler plus pour gagner plus » et instaurant le bouclier fiscal qui prive depuis l’Etat de 15 milliards d’euros par an au seul profit des foyers les plus riches. L’instauration des franchises médicales ou la récente taxation des mutuelles de santé, la suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents ayant élevé leur enfant seuls, l’augmentation des prix du gaz et de l’électricité, la réforme injuste des retraites ont été votées par la suite, faisant porter aux foyers les moins aisés le poids de la rigueur budgétaire.

Aujourd’hui, les élus UMP et Nouveau Centre, locaux et nationaux, doivent assumer ces mesures.

A l'Assemblée, le travail législatif est passionnant. Siéger en commission, intervenir en séance, auditionner les personnes qualifiées sont autant d’exemples de mon implication dans ce travail de fond qui permet de rentrer au coeur des lois que nous votons.

Je suis heureux, et même fier, d'etre parmi les députés posant le plus de questions et très régulièrement classé dans les 25% de députés les plus assidus de notre Assemblée. Membre de la Commission des Lois, j'ai pu ainsi participer à de nombreux débats notamment sur les collectivités locales.

 C’est un travail que je fais en suivant les mêmes valeurs que je défendais en 2007 : respect, solidarité, égalité des chances et progrès. Je n’ai jamais voulu céder à la démagogie ou me contenter de plans de communication. J’ai travaillé en lien avec tous les partenaires, dans le respect de mes convictions et pour le développement de notre territoire.

J’ai défendu tout au long de mon mandat les valeurs que je portais en 2007 et pour lesquelles vous m’avez élu. Je veux un Nord Ardèche qui offre à ses habitants la qualité de vie qui fait sa réputation et la dynamique nécessaire à son développement. J’ai pu m’appuyer sur toutes les énergies de ce territoire pour mener à bien ma mission dont je vous rends compte aujourd’hui. Je sais pouvoir compter sur nos formidables atouts pour avancer ensemble et porter haut les couleurs du Nord Ardèche.

Je forme le souhait que 2012 voie une nouvelle majorité s’installer à l’Assemblée Nationale et qu’elle porte les valeurs d’égalité et de solidarité. J’y prendrai toutes mes responsabilités.

 

Membre de l'équipe de campagne de François Hollande pour gagner en 2012 - Communiqué de presse

François Hollande a nommé Olivier Dussopt délégué à la décentralisation et à la réforme des collectivités locales dans son équipe de campagne pour l’élection présidentielle de 2012, dans le pole « Territoires et Collectivités ».

Porte-parole de la campagne de Martine Aubry, Olivier Dussopt reste très proche de la 1^ère Secrétaire du PS. L'honneur de la politique est aussi dans la fidélité vis à vis des choix faits, des valeurs mais aussi des personnes avec qui l'on a plaisir à travailler. Il rejoint l'équipe de François Hollande pour que celui-ci devienne Président de la République et qu'il puisse disposer d'une majorité de progrès à l'Assemblée Nationale. Cette équipe illustre aussi la capacité à se rassembler des élus et militants du parti socialiste.

Dans le cadre de la campagne présidentielle, il suivra les questions relatives à la décentralisation et aux collectivités locales (réforme, financements, péréquation). Vice-président de la fédération nationale des élus socialistes et apparentés (FNESR), vice-président de l’association des petites villes de France (APVF), il est aussi membre de la commission des Lois à l’Assemblée Nationale. Il a fait de la gestion et de l’organisation des collectivités locales sa spécialité. La réforme des collectivités locales votée fin 2010 a déjà montré ses limites : impréparation, déni électoral et donc démocratique, absence d'une vraie péréquation et confusion dans son application. La nouvelle majorité du Sénat a commencé à mettre en oeuvre nos engagements avec le vote d'une proposition de loi du groupe socialiste rectifiant le volet de la réforme consacré à l'intercommunalité. Le Sénat a aussi voté, mercredi soir tres tard, la suppression du conseiller territorial que nous avions annoncée. Les institutions étant ce qu'elles sont, l'Assemblée a le dernier mot et ne votera certainement pas ces textes avant la fin de la législature, et ce d'autant plus que le Gouvernement fera tout pour freiner leur inscription à notre ordre du jour. En tout état de cause, ces textes adoptés en 1ère lecture au Sénat donnent le cap et montrent ce que nous ferons en la matière. Cette réforme des collectivités devra etre pour nous un véritable Acte3 de la décentralisation organisé et articulé autour d'une idée forte : la solidarité des territoires, et donc la fiscalité et la péréquation pour garantir l'efficacité et la justice de l'action publique locale.

Les inégalités de patrimoine se sont creusées depuis 2004 - Article du Monde.fr le 24 novembre 2011

Je vous invite à découvrir cet article publié par Claire Galaud le 24 novembre 2011 sur le site internet du Monde et qui éclaire particulièrement bien la publication d'un rapport de l'INSEE accablant sur l'accroissement des inégalités de patrimoine.

Bouclier fiscal, réformes successives de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), abaissement des droits de mutation et de donation pour les plus aisés : autant de mesures qui contribuent à concentrer la richesse nationale entre un faible nombre de personnes. Voila le résultat... Cela signifie aussi deux choses. La première est que notre société est de plus en plus inégalitaire dans tous les domaines : patrimoine mais aussi, et logiquement, les revenus, inégalités d'accès aux services comme la santé ou la culture, inégalités d'accès au logement...Et conséquence de tout cela, une profonde inégalité des chances qui se traduit par un déterminisme social des destins individuels comme des trajectoires collectives encore plus fort qu'il y a trente ans. Le coeur de notre engagement pour 2012 (et après) doit être la réduction de ces inégalités.

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C'est plus une confirmation qu'une révélation : les inégalités de patrimoine se sont accrues entre 2004 et 2010, et surtout par le haut, autrement dit par l'enrichissement des plus riches. L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) l'établit dans sa nouvelle enquête sur le patrimoine des ménages, étendue pour la première fois aux départements d'outre-mer, dont les résultats ont été rendus publics jeudi 24 novembre.

En 2010, le patrimoine brut, c'est-à-dire l'ensemble des actifs détenus par un ménage (biens immobiliers, professionnels, patrimoine financier mais aussi matériel...), détenu par les 10 % les mieux dotés est en moyenne 35 fois plus élevé que celui dont disposent les 50 % de ménages les moins dotés. Ce rapport était de 32 en 2004. Comme les économistes Thomas Piketty et Camille Landais l'ont constaté pour les hauts revenus, les inégalités de patrimoine se creusent par le haut, tirées par les ménages les plus fortunés. L'indice de Gini, qui est une mesure du degré de disparité des patrimoines pour une population donnée, a augmenté de 1,4 % entre 2004 et 2010 mais de 13,9 % pour la population des plus riches, alors même qu'une partie de la période observée par l'Insee correspond à la crise.

LES 10 % LES PLUS DOTÉS POSSÈDENT 48 % DU PATRIMOINE GLOBAL

Quelques chiffres donnent la mesure de la situation. Début 2010, la moitié des ménages vivant en France déclarent plus de 150 200 euros de patrimoine brut global. Les 10 % de ménages les plus fortunés possèdent au minimum 552 300 euros d'actifs, alors que les 10 % les plus modestes détiennent au maximum 2 700 euros chacun, soit 205 fois moins. Ces inégalités sont beaucoup plus marquées que celles des revenus. Collectivement, les 10 % de ménages les mieux dotés concentrent 48 % de la masse totale de patrimoine brut, les 1 % les mieux dotés en détenant même 17 %, contre seulement 7 % à la moitié des ménages les moins dotés.

Le montant du patrimoine, brut comme net (une fois déduite la charge des remboursements d'emprunts), croît jusqu'à l'âge de 70 ans avant de décroître ensuite. Toutefois, prévient l'Insee, les effets liés à l'âge "sont difficiles à estimer précisément car les niveaux moyens de patrimoine résultent de contextes économiques qui ont différé d'une génération à l'autre". Les Trente Glorieuses n'ayant pas grand-chose à voir, par exemple, avec les années 1990. Au-delà de ces effets, les logiques d'accumulation patrimoniale et d'épargne diffèrent nettement entre salariés et indépendants en activité, elles s'estompent avec la retraite. Entre salariés en activité, les disparités patrimoniales selon la catégorie socioprofessionnelle sont très marquées : le patrimoine médian des cadres est 35 fois supérieur à celui des ouvriers non qualifiés.

Allongement du délai de carence pour les arrêts maladies dans le privé et dans le public

Lors de son discours de Bordeaux, le Président de la République a, comme à chaque fois qu'il est en campagne, cherché à diviser les Français et les monter les uns contre les autres en désignant les malades comme des fraudeurs en puissance, c'est à mes yeux une manière insupportable de s'en prendre aux plus fragiles.

Le rallongement du délai de carence dans le privé et son instauration dans le public est symptomatique de ce discours. Au lieu d’améliorer l’efficacité du système, M. Sarkozy se contente de diminuer les prestations. Ce sont des économies sans réelle portée (seulement 200 millions d’euros) qui se traduiront par le nivellement par le bas. Cette proposition est idéologique et méprise les médecins, les fonctionnaires et les salariés.

Quand on sait que moins de 3% des indemnités maladie sont versés pour des arrêts de moins de 8 jours, alors que 60% des versements concernent des malades de plus de 3 mois, on mesure l'indécence qu'il y a à faire des patients les cibles d'un discours électoraliste !

La prétendue lutte contre la fraude n’est pas plus crédible de la part de ce gouvernement. La fraude est inacceptable. Mais la fraude aux prestations sociales porte sur environ 400 millions d’euros. C’est peu au regard de l’ensemble des fraudes : la fraude fiscale est évaluée à plus de 25 milliards d'euros ; la fraude due au travail dissimulé estimée entre 10 et 15 milliards ; la fraude aux cotisations sociales s'élèverait à plus de 2 milliards.

En ciblant les malades, le gouvernement n'est pas crédible lorsqu'il dit faire de la lutte contre la fraude sa priorité. Depuis 2007, les plans anti-fraude se sont multipliés sans aucun résultat. Les ministres se succèdent aujourd'hui pour évoquer des dizaines de milliards en jeu !Le gouvernement s'agite mais n'agit pas.

Les plans de rigueur qui se succèdent ne font qu'aggraver les injustices puisque les deux déjà annoncés font porter l'effort pour 86% sur les ménages. Franchises médicales, taxes sur les mutuelles, suppression de la demi-part des veufs et veuves avec enfants, baisse des remboursements...le secteur de la santé et de la protection sociale est le premier visé.

Lors des questions d'actualité du 15 novembre, j'ai dénoncé le bilan du Gouvernement en la matière. J'ai aussi dit qu'il n'avait pas permis de restaurer les comptes publics et qu'il ne faisait qu'additionner austérité et injustice.