Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Encore des inquiètudes pour la carte judiciaire en Ardèche

A la suite de la remise, le 6 mars 2008, du rapport du groupe interministériel sur les perspectives d’évolution des juridictions sociales, la Garde des Sceaux, Rachida Dati, a décidé de procéder à la rationalisation de la carte des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS). Ainsi, 44 TASS traitant moins de 550 affaires nouvelles par an seraient fusionnés avec une autre juridiction d’une plus grande activité, soit plus d’une juridiction sur trois.

Ce projet de refonte appelle des remarques tant sur la méthode que sur les propositions émises en matière de réorganisation. D’une part, la méthode retenue, à savoir la mise en œuvre d’une réforme, menée à la hâte, sans véritable concertation, dessert les principes de bonne administration de la justice. Les Premiers Présidents et les Procureurs Généraux des Cours d’Appel ont reçu une note du cabinet ministériel le 26 janvier dernier et disposent d’un mois seulement pour mener à bien les consultations nécessaires et vus adresser leurs observations. Les délais sont un peu courts. D’autre part, les critères retenus pour rationaliser la carte des TASS relèvent d’une vision strictement comptable. Le département de l’Ardèche est, une fois de plus, visé par ce nouveau volet de la réforme judiciaire puisque, selon les indications d’un document émanant de la Chancellerie, le TASS de Privas traiterait 493 affaires nouvelles par an, soit 57 de moins que le plafond requis pour maintenir la juridiction.

Avec mes collègues parlementaires de l'Ardèche, nous avons écrit à Rachida Dati pour lui faire part de nos inquiétudes. Ci-après le courrier à télécharger : Téléchargement Justice - TASS - 020309

Après la réforme de la carte des tribunaux de commerce, la remise en cause des juges d'instruction, c'est un nouveau coup porté à la justice de proximité.

Loi HPST : Olivier Dussopt contre l'interdiction totale des dégustations de vins

La discussion de la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a commencé, et l’article 24 de cette proposition de loi est ainsi rédigé : « Il est interdit d’offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but promotionnel ou de les vendre au forfait. » 

Je suis particulièrement attentif à la situation des viticulteurs de l’Ardèche car cette filière est indispensable au développement du département, comme aux autres zones rurales de notre pays. Elle est capitale pour l’aménagement du territoire et la promotion du terroir. Le Nord Ardèche a le privilège d'être la terre de production de grands crus tels que le St Joseph, le Cornas ou encore le Viognier. Le développement de cette activité est essentielle à l'avenir du territoire et à son attrait touristique.

C'est pour cela que je soutiens l'amendement de la commission des affaires sociales qui réécrit l'article concerné dans le projet de loi.

Le communiqué de presse : Téléchargement CP - loi HPST - 030309-1

Inquiètudes pour l'accès des Ardéchois à la télévision

La loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur prévoit la couverture hertzienne par la TNT de 95% de la population du territoire national avant fin 2011. Néanmoins, une quarantaine de départements à l’habitat dispersé – dont l'Ardèche – ne seront couvert qu’à 91%.

En Ardèche, ce schéma de déploiement prévoit la mise en service de 62 réémetteurs alors qu’il en existe 160 pour la diffusion hertzienne en analogique. Près de 10% de la population ardéchoise – soit près de 30 000 habitants – seraient donc privés de la télévision numérique hertzienne au 30 novembre 2011.

S’il devait en être ainsi, ce serait une remise en cause d’un droit acquis d’accès aux principales chaînes de télévision pour cette partie de la population ardéchoise et cela introduirait une disparité inacceptable de traitement puisque les personnes concernées devraient acquérir et faire installer, à leur frais, une parabole afin d’utiliser la voie satellitaire.

Déjà, de nombreux ménages rencontrent des difficultés d'accès aux principales chaines et certains qui avaient accès à la TNT voient cet accès réduit ou dégradé.

Avec mes collègues Michel Teston et Yves Chastan, Sénateurs de l'Ardèche, et Pascal Terrasse, Député de l'Ardèche, nous avons saisi le Président du CSA, Michel Boyon, pour regretter le refus de la majorité gouvernementale d'améliorer les textes votés et appeler l'attention sur nos difficultés.

Le courrier commun : Téléchargement CSA-TNT_07

Plan de relance, comme un coup d'épée dans l'eau !

Ce lundi 2 février se tenait un CIACT à Lyon sous la présidence du Premier Ministre. Il s'agissait de présenter la déclinaison territoriale du plan de relance.

C'est désormais établi, le compte n'y est pas. Différentes analyses avaient montré que le 26 milliards d'euros annoncés étaient essentiellement composés de crédits déjà affectés et simplement réunis dans un même document. Seuls environ 8 à 10 milliards sont réellement nouveaux. Le Premier Ministre a parlé lui-même de 10,5 milliards lors de ce CIACT. Le reste est fait d'anticipation de remboursements dus (aux entreprises et aux collectivités) ou de dépenses déjà programmées.

Pour l'Ardèche, le compte y est encore moins. Seuls le pole de service de Coucouron et la rénovation de la maison d'arrêt de Privas font l'objet de crédits. Les travaux de la RN102 sont cités mais pour mémoire puisqu'ils apparaissent dans le contrat de projet Etat Région signé en 2006. C'est donc très peu. L'Etat ne prend pas la mesure de la crise. Il se contente chez nous comme ailleurs de recycler des crédits déjà votés.

Fin d'année 2008 et voeux présidentiels

Les voeux de Nicolas Sarkozy, Président de la République, me sont apparus comme décalés. Décalés par rapport à l'enjeu de la crise économique. Alors que le mois d'octobre avait vu le nombre de demandes d'emplois augmenter de 45000, le mois novembre a enregistré plus de 65 000 demandeurs d'emplois supplémentaires. Malgré cela, pas un mot sur la question de l'emploi. Au lieu de cela, une intervention d'une dizaine de minutes ponctuée de satisfecits adressés pour leur immense majorité à lui-même. Sa volonté obstinée de maintenir le cap de réformes ayant démontré leur inefficacité et leur injustice parait même étonnante.

Après avoir annoncé la nécessité de changer les règles dujeu économique et financier, le Président de la République a, à mon sens, prononcé une intervention insuffisante.

Dès le lendemain par contre, la méthode Sarkozy reprenait le dessus avec sa déclaration visant à priver de permis de conduire les incendiaires de voitures : l’agitation médiatique.

1 – Détourner l’attention d’un échec. Le 31 décembre 2008, 1 147 voitures ont été incendiées selon les chiffres du ministère de l’Intérieur. C’est 30 % de plus que l’an passé et . D’où la précipitation avec laquelle le Président sort, dès le 2 janvier, sa proposition. Succès garanti, les médias ne rappellent pas que dans les 11 premiers mois de l’année 2008, on avait déjà recensé 36 700 voitures incendiées !!!

2 – Se mettre du coté des victimes. L’effet est garanti et le soutien de l’opinion assuré. Mais l’émotion légitime que suscite le sort des victimes ne doit pas faire oublier que la vengeance n’est pas la finalité de la justice pénale. Le juge doit sanctionner au nom de la société, sans se mettre à la place de la victime, avec un objectif d’efficacité en matière de dissuasion et de réhabilitation. Par ailleurs, l'efficacité de cette mesure serait à démontrertant les auteurs de ces délits sont parfois jeunes et donc insolvables à priori.

3 – Promettre une loi nouvelle. La précédente date seulement du 1er juillet 2008 et fut votée à la suite des incendies de fin 2007 ! Elle prévoit que les familles dont les ressources mensuelles ne dépassent pas 1 966.5 euros sont indemnisées en cas de destruction de leur véhicule. Par ailleurs, selon nombre de médias nationaux, l'indemnité de 4000 euros a pus aussi être la cause de certains des incendies supplémentaires dans le cadre de fraudes à l'aSsurance.

4 – Se désintéresser de la conséquence de la loi. La loi du 1er juillet prévoyait une évaluation au bout d’un an pour mesurer son efficacité, charge ensuite au parlement de la rectifier. Aujourd'hui, six mois après, aucune évaluation n'a évidemment été réalisée mais cela n'empêche pas l'annonce d'un énième texte, un de plus, avec pour objectif principal d'être en raisonnance avec l'actualité.

En tant qu'élu de l'Ardèche, je suis évidemment heureux que notre departement n'ait pas été concerné par ces incidents et ces délits. Les quartiers dits sensibles ont connu des nuits calmes et cela est essentiel à leur tranquilité et à celles de leurs habitants. Je regrette malgré tout cette instrumentalisation permanente de la peur et des violences.

Journée mondiale de lutte contre le Sida le 1er décembre

Comme chaque année, le 1er décembre est la journée mondiale de lutte contre le VIH. Une occasion, un jour pour rappeler que l'épidémie progresse et qu'il ne peut y avoir aucun relachement dans la prévention tant dans les pays dits développés que dans les autres.

Se protéger, protéger les autres, c'est un devoir. Cette journée est aussi l'occasion de rappeler la lutte à mener contre les discriminations dans l'accès aux soins. Discrimination par l'argent, par le lieu de vie, par l'orientation sexuelle. Non, le Sida n'est pas une maladie d'homosexuels. Non, le Sida n'est pas une maladie de toxicomanes. C'est une épidémie, une des plus graves et une des plus injustes. Aucun discours, aucun dogme religieux ne peut relativiser son importance ou, pire, justifier la pandémie.

Lien vers le site des Nations Unis : Journée mondiale de lutte contre le Sida

Lien vers mes camarades d'HES et leur communiqué.

Victoire d'Obama - communiqué de presse

Je me réjouis de la victoire éclatante de Barak OBAMA aux élections américaines. Sa candidature était porteuse d’espoirs, son élection nourrit la confiance que des millions d’Américains souhaitent retrouver dans l’avenir.

Porteur d’idées novatrices pour son pays, j’espère que sa volonté politique franchira les frontières et participera notamment à moderniser nos économies aujourd’hui dépendantes du monde virtuel de la finance. Une régulation est en effet nécessaire pour éviter les dérapages financiers auxquels nous avons pu assister ces dernières semaines et dont les conséquences économiques et sociales sont encore à venir. La modernité aujourd'hui, c'est une place plus importante donnée à la puissance publique dans la régulation de l'économie, de la finance et du commerce international.

L’élection de Barak OBAMA représente également le renouvellement de la classe politique américaine. Après deux mandats présidentiels difficiles dans un contexte de guerre internationale, c’est un signal fort que de choisir le candidat du renouveau. Sa jeunesse et son origine sociale portent la volonté des Américains à faire tomber les barrières, à dire stop à une gestion trop convenue de la société, à faire cesser l’unilatéralisme belliqueux de la première puissance mondiale.

Je souhaite enfin que cette élection nous fasse réfléchir sur le Vieux Continent. Alors que l’Europe et la France revendiquent la libéralisation et la règle de la seule et unique concurrence, la situation économique et sociale actuelle des Etats-Unis doit nous interroger sur ces choix. De même, nos démocraties européennes si promptes à donner des leçons de tolérance et de démocraties doivent s'interroger sur la possibilité qu'aurait aujourd'hui un homme ou une femme de couleur à devenir chef d'Etat.

Quelques élements sur la financiarisation de l'économie française

La Forge, un think tank créé à l'initiative de Benoit Hamon, est née en réaction à un triple échec de la Gauche. Échec électoral avec la double défaite de 2002 et 2007 ; échec social avec l’éloignement progressif des catégories populaires de la Gauche ; échec idéologique dès lors que la Gauche apparait désormais aux yeux des Français comme le parti de l’ordre ancien tandis que la droite réussit le tour de force d’incarner le camp du mouvement.

Intellectuels, universitaires, praticiens de l’administration et de la société civile portent des réflexions qui analysent la société, la décryptent, et préconisent des solutions. Les sujets qu’ils interrogent sont nombreux : croissance des inégalités sociales et territoriales dans un contexte de concurrence internationale exacerbée, reproduction sociale dans une société figée, crise des médias dans une démocratie française imparfaite, construction européenne à réorienter pour permettre une stratégie industrielle et économique, nouvelle priorité donnée à l’environnement. Sur tous ces sujets la rencontre entre les idées et la Gauche ne s’opère plus.

Sur le site de la Forge, vous pourrez retrouver des éléments d'analyse et de prospective. Je vous conseille cet article de Célia Firmin à propos de la financiarisation de l'économie française depuis 1970. Il est particulièrement instructif en temps de crise financière.

L'article en PDF : cliquer ici

PS : pourquoi une abstention sur le plan de Nicolas Sarkozy? Parce qu'attribuer 320 milliards de garantie et 40 milliards de fonds propres sans changer les règles du jeu n'est pas acceptable. Techniquement, les mesures sont à saluer, politiquement il manque un volet économique et social pour répondre à la crise de l'économie réelle. Remettre le système financier et bancaire en route sans contrepartie ni changement de règles, c'est une forme d'amnistie sur fonds publics pour les spéculateurs responsables de la situation.

Communiqué de presse - le silence du Gouvernement face au manque de moyens de la lutte contre les addictions

L’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie de l’Ardèche (ANPAA 07), dont les principaux objectifs sont de mener des actions de prévention des risques liés aux consommations de produits psychotropes et de proposer une sensibilisation ciblée sur les situations liées à l’addictologie de toutes sortes, connait depuis plusieurs années des difficultés de fonctionnement faute de moyens suffisants.

Selon les rapports d’activité 2006 et 2007 de l’association, le nombre de patients est en constante augmentation sur les secteurs d’Annonay et Tournon. Leur prise en charge en devient donc difficile au regard des moyens alloués a minima.

Dès l’automne 2007, j’ai été alerté de cette situation que j’ai relayée auprès du ministère de la Santé en lien avec Pascal Terrasse. Aucune réponse, qu’elle soit positive ou négative, n’a cependant pu nous être apportée sur le déblocage de crédits supplémentaires au bénéfice de l’ANPAA 07. Alors même que des structures voisines du département auraient bénéficié d’aides exceptionnelles, il est inadmissible de constater l’inertie ministérielle concernant le département de l’Ardèche.

Obama, un espoir et une interpellation

L'irruption et l'ascension rapide de Barak Obama sur la scène politique nationale (et même internationale) sont porteuses d'espoir. Elles sont aussi l'illustration d'un retournement de tendance et de la fin d'un cycle;

Espoir de voir un candidat aux présidentielles américaines défendre le principe de la couverture maladie pour tous et de la maîtrise publique du secteur de la santé. Espoir de voir le même candidat affirmer que la puissance publique doit être présente et que le périmètre de l'action publique doit petre élargi. Espoir aussi lorsque Barak Obama présente un projet de politique étrangère plus ouvert, respectueux et coopératif que le modèle hégémonique et brutal défendu par le camp républicain.

Alors qu'en France, l'idéologie et le dogmatisme libéral, relayés tant par le Gouvernement, la Commission Européenne, que nombre de médias, impose de libéraliser, de déréguler et de restreindre le champ de l'action publique, il est à noter qu'aux Etats-Unis l'inverse est défendu. Ce pays, présenté comme le berceau du libéralisme économique, modifie ses orientations, remet en cause le libre échange, sinterroge sur la régulation nécessaire de l'économie de marché.

Yes We Can - Obama Song
envoyé par sarkozyfrance2007

La candidature d'Obama interpelle aussi. Sommes-nous certains qu'en France, un candidat métis, imprégné de diverses cultures, jeunes, issu d'une forme de minorité, pourrait être candidat et aussi largement soutenu? Même les forces les plus progressistes ont des difficultés à intégrer le renouvellement et la diversité dans leurs instances.